| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée suivant acte reçu par ■ Outrebon, notaire à Paris, le 28 avril 1847 ; modifiée par différentes Assemblées générales extraordinaires jusques et y compris l’Assembr générale extraordinaire du 14 juin 1882, et par celles des 5 et 26 dé ^ 1883, 12 juin 1889, 6 juin 1896 et 17 mai 1899.
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| Objet |
Objet.—La Société a pour objet l’exploitation des vidanges ia struction et la pose de tous appareils diviseurs et autres, la fabricaf et la vente des produits pour la désinfection et leur exploitation la fabri cation et la vente des engrais, la fabrication et la vente des produit: chimiques dépendant de l’exploitation des vidanges et engrais; et t>énj râlement tout ce qui tient à l’industrie de la vidange et des engrais
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| Dénomination |
Dénomination. — Entreprise generale d engrais de vidanges et le produits chimiques (ancienne Compagnie fticher).
Raison sociale. — La raison sociale a été d’abord « Richer et O», pUjs « Lesage et Gie ». Elle est actuellement « Fresne et Cie », en vertu de la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 1889.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Meaux, 68-70.
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| Durée |
Duree. — La Société a commence le 1er janvier 1847. Elle finira le 31 décembre 1916.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 14 millions de francs, divisé en 28,000 actions de 500 francs libérées et au porteur.
Conformément à une décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 1896, il a été remboursé une somme de 200 fr. à chacune des 28,000 actions, et le taux nominal desdites actions a été ramené à 300 fr.
Ce remboursement a été effectué le 1“ octobre 1896 sur présentation des titres qui ont été échangés. En conséquence, le capital social s’est trouvé réduit à 8,400,000 fr., divisé en 28,000 actions de 300 fr., entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye en une seule fois, ordinairement le 1" juin. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants. Chacun des gérants est nommé par l’Assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du Conseil de surveillance.
Chaque gérant doit déposer dans la caisse de la Société, à titre de cautionnement, un nombre d’actions déterminé par l’Assemblée générale Ces actions sont inaliénables pendant la durée des fonctions du gérant et ne lui sont remises que six mois après l’apurement des comptes de sa gestion.
Les gérants actuels sont MM. Sivori et Fresne. M. Sivori a se signature sociale.
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| Conseil |
-flseil de surveillance de trois à sept membres, nommés pour quatre .. devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant de leurs fonctions.
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| Assemblée |
iisemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée des ac-anaires, propriétaires de 20 actions au moins, qui les auront déposées •jjoms au plus tard avant la date de la réunion. Vingt actions donnent ,,:i a une voix, mais le même actionnaire ne peut réunir plus de proù. innée sociale du 1er avril au 31 mars.
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| Bénéfices |
;arles benences justines par i inventaire, i Assemniee generale nxe te •jüant du dividende à distribuer, la somme à reporter à l’exercice sui-:;i et la somme à attribuer au fonds de réserve.
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| Titres (emprunt/coupon) |
litres. — Teinte gris bleu, not 1 a 28000, portant le libellé de : « Entrées générale d’engrais, de vidanges et de produits chimiques. Ancienne apagnie Richer, fondée en 1847. Fresne et Cie, Société en commandite actions au capital de 8,400,000 francs divisé en 28,000 actions de 1 francs entièrement libérées. Siège social à Paris, 68-70, rue de femi. Action au porteur, n0.... » Datés à Paris du 1er octobre 1896. Munis «coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 21 icoupon n» 6 a été payé le 1er juin 1902.) Timbre sec sur le titre. Souche gauche. Les coupons sont payables à la caisse de la Société, rue de Meaux, j a et 70. ilmissionà la cote, au comptant, des actions de500fr., le 17 octobre 1890 Et des actions de 300 fr. le 1er octobre 1896.
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| Administrateurs |
Gérants A.-F. Sivori et L.-H. Fresne.
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