| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée suivant acte reçu par Outrebon, notaire à Paris, le 28 avril 1847; modifiée par differentes Assemblées générales extraordinaires jusques et y compris l’Assemblée générale extraordinaire du 14 juin 1882, et par celles des 5 et 26 décembre 1883, 12 juin 1889, 6 juin 1896 et 17 mai 1899.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet l’exploitation des vidanges, la construction et la pose de tous appareils diviseurs et autres, la fabrication et la vente des produits pour la désinfection et leur exploitation, la fabrication et la vente des engrais, la fabrication et la vente des produits chimiques dépendant de 1 exploitation des vidanges et engrais ; et généralement tout ce qui tient à l’industrie de la vidange et des engrais.
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| Dénomination |
Dénomination. — Entreprise générale d’engrais de vidanges et de produits chimiques (ancienne Compagnie Richer).
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| Siège |
Raison sociale. — La raison sociale a été d’abord « Richer et C,e », puis « L,esaB et G1' » ; elle est actuellement « Fresne et Gie ». Siège social. — A Paris, rue de Meaux, 68-70.
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| Durée |
Durée.— La Société a commencé le l8r janvier 1847. Elle finira le31 décembre 1916.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 14 millions de francs, divisé en 28,000 actions de 500 francs libérées et au porteur.
Conformément à une décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 1896, il a été remboursé une somme de 200 fr. à chacune des 28,000 actions, et le taux nominal des dites actions a été ramené à 300 fr.
Ce remboursement a été effectué le 1er octobre 1896 sur présentation des titres qui ont été échangés. En conséquence, le capital social s’est trouvé réduit à 8.400.000 fr., divisé en 28,000 actions de 300 fr., entièrement libérées e^ au porteur.
Le dividende se paye annuellement le 1er juin. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants. Chacun des gérants est nommé par l’Assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du Conseil de surveillance.
Chaque gérant doit déposer dans la caisse de la Société, à titre de cautionnement, un nombre d’actions déterminé par l’Assemblée générale. Ces actions sont inaliénables pendant la durée des fonctions du gérant et ne lui sont remises que six mois après l’apurement des comptes de sa gestion.
Les gérants actuels sont MM. Sivori et Fresne. M. Sivori a seul la signature sociale.
Conseil de surveillance de trois à sept membres, nommés pour quatre ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée des actionnaires, propriétaires de 20 actions au moins, qui les auront déposées trois jours au plus tard avant la date de la réunion. Vingt actions donnent droit à une voix, mais le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix.
Année sociale du 1er avril au 31 mars.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices justifiés par l’inventaire, l’Assemblée générale .fixe le montant du dividende à distribuer, la somme à reporter à l’exercice suivant et la somme à attribuer au fonds de réserve.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris bleu, n"‘ 1 à 28000, portant le libellé de : « Entreprise générale d’engrais, de vidanges et de produits chimiques. Ancienne Compagnie Richer, fondée en 1847. Fresne et Gie, Société en commandite par actions au capital de 8.400.000 francs divisé en 28,000 actions de 300 francs entièrement libérées. Siège social à Paris, 68-70, rue de Meaux. Action au porteur, n°.... » JtésàParis du 1er octobre 1896. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance ont le dernier porte le n° 21 (Le coupon n° Il a été payé le 1er juin 1907.(Timbre sec 8ur *e titre- Souche à gauche.
Ijes COuPons sont payables au Siège social, rue de Meaux, 68 et 70. Admission à la cote, au comptant, des actions de 500 fr., le 17 octobre 1890 Et des actions de 300 fr. le 1er octobre 1896.
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| Administrateurs |
GÉRANTS ■ M. A.-F. Sivori et L.-H. Fresne.
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