| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts déposés à Me Huillier notaire à Paris, le 3 octobre 1872, définitivement constituée le 28 du même mois.
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| Objet |
Objet. — La Société a été formée pour concourir à l'adjudication du monopole des allumettes chimiques et faire tous actes, opérations et négociations avec l'Etat et avec des tiers se rattachant à cet objet principal.
Si la Société devenait adjudicaire, elle devait en outre avoir pour objet l'exploitation du monopole des allumettes chimiques, conformément aux dispositions du cahier des charges, et toutes opérations accessoires mobilières et immobilières.
L'exploitation du monopole de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques a été concédée par la loi du 2 août 1872 à l'Etat, qui l'a mise en adjudication publique, et l'adjudication en a été faite, le 16 octobre 1872, au profit de MM. Vignal, Archdeacon et Pillet-Will, agissant en qualité d'administrateurs de la Société , moyennant une redevance fixe de 16,030,000 fr. et une augmentation de 50 % pour toute consommation annuelle supérieure à 40 milliards d'allumettes, soit, pour 45 milliards, 19,035,625 fr., et en outre aux conditions du cahier des charges du 5 septembre 1872.
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| Dénomination |
dénomination.— Compagnie générale des Allumettes chimiques.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, Chaussée-d'Antm, 66.
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| Durée |
Durée. — 20 ans, du 28 octobre 1872 au 28 octobre 1892. Mais elle serait dissoute de plein droit avant ce terme si elle cessait d'être concessionnaire.
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| Capital |
Capital social. — 40,000,000, divisé en 80,000 actions de 500 fr. au porteur, émises à 500 fr. et libérées de 325 fr.
Les intérêts et dividendes sont payables en avril ou mai.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 7 à 15 membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les 4 premiers mois de l'année, composée des propriétaires de 25 actions qui les ont déposées 5 jours avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé : 1° 1/20e pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce qu'il ait atteint le 10° du capital social; 2° Somme suffisante pour assurer aux actions une première attribution de 5% du capital réalisé.
L'assemblée générale peut en outre décider un troisième prélèvement pour former un fonds de prévoyance.
Le surplus des bénéfices est réparti : 10% aux administrateurs ; Et 90 % pour complément do dividende aux actions. Les intérêts et dividendes sont payables au siège social, rue de la Chaussée-d'Antin, 66.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 1 à 80000, portant le libellé de : a Compagnie générale des Allumettes chimiques. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Ponds social : 40,000,000 de francs, divisé en 80,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°... libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 10 juin 1872. Au-dessous, 5 cases pour les versements. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché aux titres.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. baron Mallet, président; comte Pillet-Will, Demachy, baron Hottinguer, Mirabaud, Roussier, Monchicourt, Dutfoy, Couturier.
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