| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts déposés àMc Huilusr, notaire à Paris, le 3 octobre 1872, définitivement constituée le 28 du même mois.
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| Objet |
Objet. — La Société a été formée pour concourir à l’adjudication du monopole des allumettes chimiques et faire tous actes, opérations et négociations avec l’État et avec des tiers se rattachant à cet objet principal.
Si la Société devenait adjudicataire, elle devait en outre avoir pour objet l’exploitation du monopole des allumettes chimiques, conformément aux dispositions du cahier des charges, et toutes opérations accessoires mobilières et immobilières.
L’exploitation du monopole de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques a été concédée par la loi du 2 août 1872 à l’État, qui l’a mise en adjudication publique, et l’adjudication en a été faite, le 16 octobre 1872, au profit de MM. Yignal, Archdeacon et Pillet-Wiil, agissant en qualité d’administrateurs de la Société, moyennant une redevance lixe de 16,030,000 fr. et une augmentation de 50 % pour toute consommation annuelle supérieure à 40 milliards d’allumettes, soit, pour 45 milliards, 19,035,625 fr., et en outre aux conditions du cahier des charges du 5 septembre 1872.
Le monopole a été accordé pour une durée de quinze ans, divisée en trois périodes finissant les 31 décembre 1879, 31 décembre 1884, et 31 décembre 1889. Chacune des parties s’est réservé le droit de dénoncer le traité pour la date finale de l’une quelconque de ces périodes, sous la seule condition de prévenir de son intention un an d’avance.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des allumettes chimiques.
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, Ghaussée-d’Antm, 66.
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| Durée |
Durée. — Vingt ans, du 28 octobre 1872 au 28 octobre 1892. Mais elle serait dissoute de plein droit avant ce terme, si elle cessait d’être concessionnaire.
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| Capital |
Capital social. — 40,000,000, divisé en 80,000 actions de 500 fr. au porteur, émises à 500 fr. et libérées de 325 fr.
Les intérêts et dividendes sont payables en avril ou mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à quinze membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les 4 premiers mois de l’année, composée des propriétaires de 25 actions qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de 20 voix soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé : 1° 1/20 pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce qu’il ait atteint le 10° du capital social;
2° Somme suffisante pour assurer aux actions une première attribution de 5 % du capital réalisé.
I/assemblée générale peut en outre décider un troisième prélèvement pour former un fonds de prévoyance.
Le surplus des bénéfices est réparti : 10 % aux administrateurs; Et 90 °/o pour complément de dividende aux actions. Les intérêts et dividendes sont payables au siège social, rue de la Chaus-sée-d’Antin. 66.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 1 à 80000, portant le libellé de : « Compagnie générale des allumettes chimiques. Société anonyme constituée conformement à la loi du 24 juillet 1867. Fonds social : 40,000,000 de fr. divisé en 80.000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°... libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 10 juin 1872. Au-dessous, cinq cases pour les vei’sements. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché aux titres.) Timbre sec sur le titre et lès coupons. Souche dans le haut.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 18 mars 1873.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. baron Mallet, président; comte Pillet-Will, Demachy, Mirabeau, Montcliicourt, Dutfoy, Couturier, A. Vernhette.
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