Issuer ? Compagnie générale des Allumettes chimiques

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Introduction (constitution) Société anonyme, formée par statuts déposés à Me Huillier, notaire à Paris, le 2 août 1884, définitivement constituée le même jour; modifiée par décisions des Assemblées générales des 29 novembre et 10 décembre 1884.
Objet Objet. — Obtention et exploitation du monopole des Allumettes chimiques et toutes opérations accessoires mobilières et immobilières. Suivant procès-verbal, en date du 28 août 1884, la Société a été déclarée adjudicataire du monopole concédé à l’État par la loi du 2 août 1872, et ce, aux conditions énoncées au cahier des charges du 7 juillet de la même année, soit pour une durée de 20 ansàcompter du lcrjanvier 1885 jusqu’au 31 décembre 1904, et moyennant une redevance annuelle fixe de 17,010,000 francs et une augmentation de 40 % pour toute consommation annuelle supérieure à 35 milliards d’allumettes. La Société a déposé un cautionnement de 10 millions, remboursable après l’expiration du contrat. Avant la fin de chaque période de 5 années, le contrat peut être résilié à. la volonté réciproque des parties, moyennant un avertissement donné un an à l’avance. Par une lettre du ministre des finances du 23 novembre 1888, le contrat a été dénoncé pour la lre période de 5 années expirant le 31 décembre 1889.
Dénomination Dénomination. — Compagnie générale des allumettes chimiques pour la France et l’étranger.
Siège Siège social. — A Paris, rue de la Ghaussée-d’Antin* 66.
Durée Durée. — 25 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 2 août 1884 au 2 août 1909.
Capital Capital social. — Le capital a été fixé, à la fondation, à un million de francs, divisé en 2,000 actions de 500 fr. entièrement libérées. Les statuts stipulaient que, si la Société obtenait la concession du monopole, le capital social serait porté, par ce fait, à 21 millions de francs. Cette prévision s’étant réalisée, par suite de l’adjudication susénoncée du 28 août 1884, le capital a été élevé à 21 millions de francs, par décisions des Assemblées générales des 29 novembre et 10 décembre 1884, au moyen de la. création de 40,000 actions nouvelles de 500 fr., entièrement libérées, qui ont été attribuées à la liquidation de l’ancienne Compagnie générale des allumettes chimiques, en représentation de l’apport, effectué suivant acte reçu par M° Huillier, le 27 novembre 1884, des résultats actifs de ladite liquidation, jusqu’à concurrence de 20 millions. Enfin, le capital social, ainsi porté à 21 millions, a été ramené à 20 millions, par décision de l’Assemblée générale du 10 décembre 1884, au moyen du remboursement à 500 fr., par voie de tirage au sort, de 2,000 actions. Le capital social est donc actuellement représenté par 40,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur, numérotées de 1 à 40000.
Conseil Conseil d’administration de 6 à 9 membres, nommés pour 5 ans, et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle dans les quatre premiers mois de l’année, composée de tout propriétaire de 25 actions, qui les adéposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit à une voix, sans que le môme actionnaire puisse avoir plus de 20 voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs.
Année Sociale Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Sur le montant des bénéfices, il est prélevé : 1° Un vingtième pour la constitution d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social; 2° La somme suffisante pour assurer aux actions une première attribution de 5 % du fonds social réalisé. L’Assemblée générale peut décider un troisième prélèvement pour la constitution d’un fonds de prévoyance. Le surplus des bénéfices est attribué, savoir : 10 % aux administrateurs ; Et 90 % comme complément de dividende aux actions.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 40000, portant le libellé de : « Loi du 2 août 1872. Compagnie générale des allumettes chimiques pour la France et l’étranger, Société anonyme constituée aux termes des statuts déposés en l’étude de M° Huillier, notaire à Paris, à la date du 2 août 1884, et des délibérations de l’Assemblée générale des actionnaires prises les 2 août, 29 novembre et 10 décembre 1884. Fonds social : 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n° , entièrement libérée.» Datés à Paris du 1er janvier 1885. Munis de coupons numérotés, sans date d’écliéance, dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 3 a été payé le lor mai 1888.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Les coupons sont payables au siège social, Chaussée-d’Antin, 66. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 7 septembre 1885.
Administrateurs Administrateurs MM. le baron Mallet, président ; Ach. Monchicourt, administrateur-délégué; G. Couturier, baron Rod. Hottinguer, H. Mirabaud, comte Pillet-Will, Adolphe Vernes.