| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M° Huillier, notaire à Paris, le -13 février 1873, définitivement constituée le 24 février 1873, et modifiée par délibération de l'assemblée générale en date des 28 mai et 14 juin 1874, dont les statuts ont été déposés audit M° Huillier.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : La mise en valeur des plaines de l'Habra et de la Macta; La culture de la canne à sucre, du coton, du lin, du china grass, du ramie et de tous autres textiles, des céréales, de l'alfa et de tous autres produits ;
L'édification et l'exploitation d'usines pour traiter la canne à sucre et tous autres produits desdites terres, ainsi que de celles qui seraient prises en location ;
La plantation de tousarbres et arbustes, et l'exploitation de leurs produits ; La création de tous établissements agricoles, de tous villages et centres de population, la construction de tous bâtiments et édifices à leur usage ;
La création et la construction de chemins de fer, routes et canaux en Algérie ;
L'exploitation de ces chemins de fer ; La location de tout ou partie du sol pour la culture de tous ses produits ; L'acquisition et le traitement industriel des produits récoltés par les fermiers, et leur vente ;
L'acquisition de nouvelles terres en Algérie et leur exploitation ; L'acquisition de toutes constructions actuellement existantes, ainsi que de toutes récoltes sur pied ;
L'acquisition et l'affermage au profit de la Société de terrains en Algérie produisant de l'alfa ou tout autre produit ;
La fabrication de la pâte à papier ou du papier avec l'alfa ou tout autre matière ;
L'acquisition de tous brevets, privilèges et procédés se rapportant au traitement de la canne à sucre ou tous autres produits ;
La vente de tous les produits de la Société, et la vente des immeubles en dépendantî El enfin tontes les opérations immobilières et toutes affaires de banque, commerce, industrie, travaux publics et particuliers, transports terrestres, fluviaux ou maritimes, se rattachant aux objets des concessions. | La Compagnie est propriétaire de 25,000 hectares environ de terrains situés dans les plaines de l'Habra et de la Macta, province d'Oran (Algérie), qui lui ont été apportés par M. Debrousse père et autres liquidateurs co-propriétaires de l'ancienne Société de l'Habra et de la Macta.
Elle est concessionnaire du chemin de fer d'Arzew à Saïda avec prolongements sur 70 kilomètres dans la direction de Geryville, aux termes d'une convention du 20 décembre 1873, modifiée par acte du 16 mars 1874, et du décret déclaratif d'utilité publique du 29 avril 1874, avec privilège de l'exploitation de l'alfa sur les terrains des hauts plateaux situés dans la subdivision de Mascara, d'une étendue de 300,000 hectares.
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| Dénomination |
Dénomination : Compagnie Franco-Algérienne, Société anonyme du chemin de fer d'Arzew à Saïda (200 kilom.) et prolongements. Concessionnaire du droit exclusif d'exploiter l'alfa sur 300,000 hectares en Algérie. Propriétaire du domaine de l'Habra et de la Macta, province d'Oran (25,000 hectares irrigués).
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| Siège |
Siège social : à Pans, rue Saint-Lazare, 81.
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| Durée |
Durée : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive, soit du 24 février 1873 au 24 février 1972.
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| Capital |
Capital social : Fixé primitivement à 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 fr, il a été porté en 1874 à 20 millions, divisé en 40,000 actions de 500 fr. au porteur, libérées de 250 fr., émises au pair, qui ont été attribuées, savoir : 37,644 aux fondateurs de la Société en représentation de leurs apports, et 2,356 à MM. Debrousse père, Sapia, Alfred Magne et de Saint-Paul, qui les ont souscrites dans diverses proportions. Les actions sont actuellement libérées de 400 fr.
Les intérêts et dividendes se paient les lor janvier (à-compte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 7 à 15 membres, renouvelables par 6° chaque année, et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Le Conseil peut conférer à l'un de ses membres les fonctions et le titre de directeur général de la Compagnie.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle en mai, composée des propriétaires de 25 actions qui les ont déposées 5 jours avant l'époque fixée pour la réunion.
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| Bénéfices |
Pendant la période de construction du chemin de fer d'Arzew à Saïda et de ses prolongements, il sera payé aux actionnaires un intérêt de 6% des sommes versées.
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° Un 20° pour la constitution du fonds de réserve légal jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le 10° du capital social ;
2° Somme suffisante pour assurer aux actions une 1er attribution jusqu'à concurrence de 5% du fonds social réalisé.
L'assemblée générale peut décider un 3° prélèvement pour former un fonds de prévoyance dont elle détermine le montant et l'emploi.
Le surplus des bénéfices sera attribué ainsi : 10 % aux administrateurs, et 90% pour complément de dividende aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Légère teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie Franco-Algérienne, Société anonyme du chemin de fer d'Arzew à Saïda (200 kilomètres) et prolongements ; concessionnaire du droit exclusif d'exploiter l'alfa sur 300,000 hectares en Algérie ; propriétaire des domaines de l'Habra et de la Macta, province d'Oran (23,000 hectares irrigués). Constituée suivant acte passé devant Mc Huillier, notaire à Paris, le 13 février 1873 et modifiée aux termes de délibérations de l'assemblée générale des actionnaires, déposées chez le même notaire, aux dates des 28 mai et 4 juin 1874. Capital social : 20,000,000 de francs, divisés en 40,000 actions de 300 fr. chacune. Action de 300 fr. au porteur n° libérée de 230 fr. » Sans aucune date. Au-dessous, case destinée aux versements ultérieurs, lesquels y sont indiqués par une estampille noire, avec la date et le montant de chaque versement. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le hauL OBLIGATIONS 100,000 obligations au porteur, entièrement libérées. Emission autorisée par décision du Ministre de l'intérieur du 22 juin 1874, émises à 220 fr., du 14 au 16 juillet 1874, par la Société de Crédit industriel et commercial et la Société de Dépôts et comptes-courants.
Remboursables à 500 fr., en 90 ans, de 1880 à 1969, par tirages au sort annuels.
Intérêt annuel : 13 fr., payables par moitié les 1er janvier et lor juillet. TS1H*©ÜS. - Teinte bleue claire sur fond blanc, n°s 1 à 100000, portant le libellé de : * Compagnie Franco-Algérienne, Société anonyme du chemin de fer d'Arzew à Saïda (200 kilomètres) et prolongements. Concessionnaire du droit exclusif ^exploiter l'alfa sur 300,000 hectares en Algérie ; proprié taire des domaines de l'Habra et dé la Macta, province d'Oran (25,000 hectares irrigués). Statuts déposés chez M° Huillier, notaire à Paris. Capital social : 20,000,000 de francs. Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable en'9Ô années, par Voie dé' tirage au sort, n° etc.» Sans aucune date. Munis de côupons dont le dernier porte le n° 56 et l'échéance du lor juillet 1902. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du lor juillet 1879.) Timbre séc sur lé titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
Le paiement'des coupons des' actions et des obligations et le remboursement des titres'par suite dé tirages se font au siège social, rue Saint-Lazare, 81., ;
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| Administrateurs |
' idmMitràteiiro : MM. J. Debrousse, président; Lucien Fournier, administrateur-directeur général ; Bourgeois, D. Dayaine, Laisant, E. Mallet, Mauger, Sarlin père, Sarlin fils, Tassin.
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