| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passe devant Mc Huillier, notaire à Paris, le 13 février 1873, définitivement constituée le 24 février 1873, et modifiée par délibération de l’assemblée générale en date des 28 mai et 14 juin 1874, dont les statuts ont été déposés audit Me Huillier, modifiée par décisions des assemblées générales des 30 mai et 26 août 1881.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : La mise en valeur des plaines de l’Habra et de la Macta ; La culture de la canne à sucre, du coton, du lin, du china-grass, du ramic et de tous autres textiles, des céréales, de l’alfa et de tous autres produits ;
L’édification et l’exploitation d’usines pour traiter la canne à sucre et tous autres produits desdites terres, ainsi que de celles qui seraient prises en location ;
La plantation de tous arbres et arbustes, et l’exploitation de leurs produits ;
La création de tous établissements agricoles, de tous villages et centres de population, la construction de tous bâtiments et édifices à leur usage;
La création et la construction de chemins de fer, routes et canaux en Algérie ;
L’exploitation de ces chemins de fer ; La location de tout ou partie du sol pour la culture de tous ses produits ; L’acquisition et le traitement industriel des produits récoltés par les fermiers, et leur vente;
L’acquisition de nouvelles terres en Algérie et leur exploitation; L’acquisition de toutes constructions actuellement existantes, ainsi que de toutes récoltes sur pied ;
L’acquisition et l’affermage au profit de la Société de terrains en Algérie produisant de l’alfa ou tout autre produit;
La fabrication de la pâte à papier ou du papier avec l’alfa ou toute autre matière ;
L’acquisition de tous brevets, privilèges et procédés se rapportant au traitement de la canne à sucre et tous autres produits;
La vente de tous les produits de la Société, et la vente des immeubles en dépendant ;
Et enfin toutes les opérations immobilières et toutes affaires de banque, commerce, industrie, travaux publics et particuliers, transports terrestres, fluviaux ou maritimes, se rattachant aux objets des concessions.
La Compagnie est propriétaire de 25,000 hectares environ de terrains situés dans les plaines de l’Habra et de la Macta, province d’Oran (Algérie), qui lui ont été apportés par M. Debrousse père et autres liquidateurs copropriétaires de l’ancienne Société de l’Habra et de la Macta.
Elle est concessionnaire du chemin de fer d’Arzew à Saïda avec prolongements sur 70 kilomètres dans la direction de Géryville, aux termes d’une convention du 20 décembre 1873, modifiée par acte du 16 mars 1874, et du décret déclaratif d’utilité publique du 29 avril 1874, avec privilège de l’exploitation de l’alfa sur les terrains des hauts plateaux situés dans la subdivision de Mascara, d’une étendue de 300,000 hectares.
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| Dénomination |
Compagnie franco-algerienne, Société anonyme du chemin de fer d’Arzew à Saïda (200 kilom.) et prolongements ; concessionnaire du droit exclusif d’exploiter l’alfa sur 300,000 hectares en Algérie ; propriétaire du domaine de l’Habra et de la Macta, province d’Oran (25,000 hectares irrigués).
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| Siège |
Siège social. — A Pans, me Saint-Lazare. 77.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du jour de sa constitution définitive, soit du 24 février 1873 au 24 février 1972.
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| Capital |
Capital social. — Fixe primitivement à 8 millions de francs, divisé en 115,000 actions de 500 fr., le capital social a été porté :
1° En 1874, à 20 millions, et divisé en 40,000 actions de 500 fr. au porteur, libérées de 250 fr., émises au pair, qui ont été attribuées, savoir:.37,644 aux fondateurs de la Société en représentation de leurs apports, et 2,356 à MM. Debrousse père, Sapia, Alfred Magne et de Saint-Paul, qui les ont souscrites dans diverses proportions ;
2° Et par décisions des assemblées générales des 30 mai et 26 août 1881, à 30 millions, par la création de 20,000 actions nouvelles, qui ont été émises au pair, en juin 1881, par souscription réservée aux anciens actionnaires jusqu’à concurrence de 10,000 actions.
Au total, 60,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 1“ janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de sept à quinze membres, renouvelables par sixième chaque année, et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Le conseil peut conférer à l'un de ses membres les fonctions et le titre de directeur général de la Compagnie.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, en mai, composée des propriétaires de 25 actions qui les ont déposées cinq jours avant l’époque fixée pour la réunion. 25 actions donnent droit à une voix, 50 actions à deux voix, et ainsi de suite, de manière que chaque propriétaire d’actions, quel que soit le nombre qu’il possède, a autant de voix qu’il réunit de fois 25 actions par lui-même ou par pouvoir.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Pendant la période de construction du chemin de fer d’Arzew à Saïda et de ses prolongements, il sera payé aux actionnaires un intérêt de 6 % des sommes versées.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
1° Un vingtième pour la constitution du fonds de réserve légal, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ;
2° Somme suffisante pour assurer aux actions une première attribution jusqu'à concurrence de 5 % du fonds social réalisé.
L’assemblée générale peut décider un troisième prélèvement pour former un fonds de prévoyance dont elle détermine le montant et l’emploi.
Le surplus des bénéfices sera attribué ainsi : 10 % aux administrateurs, et 90% pour complément de dividende aux actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Actions anciennes. —Nos là 40000, portant le libellé de: « Compagnie franco-algérienne, Société anonyme du chemin de fer d’Arzew à Saïda (200 kilomètres) et prolongements ; concessionnaire du droit exclusif d’exploiter l’alfa sur 300,000 hectares en Algérie; propriétaire des domaines de l’Habra et de la Macta, province d’Oran (25,000 hectares irrigués.) Constituée suivant acte passé devant M° Huillier, notaire à Paris, le 13 février 1873 et modifiée aux termes de délibérations de l’assemblée générale des actionnaires, déposées chez le même notaire, aux dates des 28 mai et 4 juin 1874. Capital social : 20,000,000 de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n° ..., libérée de 250 fr. » Sans aucune date. Au-dessous case destinée aux versements ultérieurs.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social porté à 30 millions de francs. Décision de l’assemblée générale du 30 mai 1881. » Actions nouvelles. — Nos 40001 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie franco-algérienne, Société anonyme du chemin de fer d’Arzew à Saïda, etc., constituée suivant acte passé devant M° Huillier, notaire à Paris, le 13 février 1873, et modifiée aux termes de délibérations d’assemblées générales des actionnaires déposées chez le même notaire. Capital social : 30 millions de francs (décision de l’assemblée générale du 30 mai 1881), divisé en 60,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n0..., libérée de 375 fr. » Au-dessous, à l’encre bleue: « Titre entièrement libéré. » Sans aucune date.
Tous ces 60,000 titres, teinte grise sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dermier porte le n° 48. (Le coupon n" 14 a été payé le 1e1' juillet 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 100,000 obligations au porteur, entièrement libérées. Émission autorisée par décision du ministre de l’intérieur de 22 juin 1874, émises à 220 fr., du 14 au 16 juillet 1874, par la Société de crédit industriel et commercial et la Société de dépôts et comptes courants.
Remboursables à 500 fr., en quatre-vingt-dix ans, de 1880 à 1969, par tirages au sort annuels ayant ordinairement lieu en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les I01' janvier et 1" juillet. Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc, nos 1 à 100000, portant le libellé de : « Compagnie franco-algérienne, Société anonyme du chemin de fer d’Arzew à Saïda (200 kilomètres) et prolongements. Concessionnaire du droit exclusif d’exploiter l’alfa sur 300,000 hectares en Algérie; propriétaire des domaines de l’Habra et de la Macta, province d’Oran (25,000 hectares irrigués). Statuts déposés chez M° Huillier, notaire à Paris. Capital social : 20,000,000 de fr. Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable en quatre-vingt-dix années, par voie de tirage au sort, n0..., etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 56 et l’échéance du 1er juillet 1902. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du P1' janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
943 de ces obligations étaient amorties au 1er juillet 1883. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres par suite de tirages se font à la Banque commerciale et industrielle, rue du Quatre-Septembre, 25.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Mauger, président; Bourdiol, administrateur délégué; Bourgeois, Develle, Dufour, Lucien Fournier, Yan der Hecht.
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