| Dénomination |
CHEMIN DE FER DE MOSTA&ANEM A TIARET Concédé à la Compagnie franco-algérienne
Compagnie Franco-Algérienne.
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| Titres |
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 3 »/0 Le chemin de Mostaganem à Tiaret, d’une longueur de 200 kilomètres, a été concédé, pour une durée de 99 ans, à partir du 15 avril 1885, à la Compagnie franco-algérienne, par une convention du 15 mai 1884 approuvée par la loi du 15 avril 1885.
Aux termes desdites loi et convention, l’État garantit à la Compagnie un revenu net annuel de 5 %, amortissement compris, sur le montant des dépenses de premier établissement et autres, fixé à forfait à un total de 21,500,000 francs, ce qui représente un revenu annuel de 1,075,000 francs, amortissement compris; cette garantie devenant effective du jour.de la mise en exploitation et au fur et à mesure du nombre de kilomètres exploités.
En outre, le capital garanti a été augmenté de la somme de 156,000 francs, applicable au payement d’indemnités pour frais d etudes de la ligne, soit une annuité de 7,800 francs.
Si le produit net annuel de l’exploitation est inférieur au revenu garanti, la différence sera versée par l’État à la Compagnie. Si ce produit atteint ' ou dépasse le revenu garanti, l’excédent est versé au Trésor en déduction des annuités de garantie avancées par l’État et ce, jusqu’au remboursement intégral de ces avances, avec intérêt à 4 %. Lorsque l’État sera complètement remboursé, l’excédent de la recette nette sur le revenu garanti sera partagé par moitié entre l’État et la Compagnie.
La loi du 15 avril 1885 stipule, en outre, que la garantie ci-dessus exposée et les produits nets de l’exploitation de la ligne seront affectés, comme gage spécial et par privilège, au payement des intérêts et à l’amortissement des obligations à émettre.
Pour pourvoir aux dépenses de construction et de mise en exploitation de la ligne, la Compagnie franco-algérienne a créé 65,161 obligations de 500 fr, 3 %, remboursables à 500 fr. en 99 ans, de 1886 à 1984, par tirages au sort annuels en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel, 15 francs, payables par moitié, les lor avril et 1er octobre. Ces obligations sont divisées en deux émissions, savoir : lre Émission. — De 64,670 obligations, autorisée par décision ministérielle du 13 juin 1885, émises le 27 juin 1885 par la Compagnie franco-algérienne, le Comptoir d’escompte, la Société générale, le Crédit lyonnais, le Crédit industriel et commercial, et le Crédit foncier et agricole d’Algérie, au prix de 330 francs, stipulés payables par séries échelonnées jusqu’au 1er octobre 1887.
Titres. — Teinte jaune, sur fond blanc, n°s 1 à 64670, portant le libellé de : « Chemin de fer de Mostaganem à Tiaret, concédé à la Compagnie franco-algérienne, Société anonyme constituée le 23 février 1873,.modifiée le 30 mai et le 26 août 1881. Statuts déposés chez M° Huillier, notaire. Capital social : 30 millions de francs. Obligation de 500 fr. 3 o/0 au porteur. Émission de 64,670 obligations, n°..., donnant droit, etc... Ces intérêts et cet amortissement garantis par l’État (loi du 15 avril 1885). » Au-dessous extrait de la convention et de la loi. Datés à Paris du 27 juin 1885.
2s Emission. —- Dite émission clu 15 juillet 1886 de 491 obligations émises sur le marché, autorisée par décision ministérielle du 23 juin 1886.
Titres. — Teinte jaune sur fond blanc, nos 64671 à 65161, portant le libellé de « Chemin de fer de Mostaganem à Tiaret, concédé à la Compagnie franco-algérienne, Société anonyme, etc Obligation de 500 francs 3 % au porteur (émission du 15 juillet 1886), n°..donnant droit, etc.... Ces intérêts et cet amortissement garantis par l’État (loi du 15 avril 1885). » Au-dessous : Extrait de la convention et de la loi. Datés à Paris du 15 juillet 1886.
Tous ces 65,161 titres sont munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 56 et l’échéance du 1er octobre 1913. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
340 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1888. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Algérien, place Vendôme, 15.
Admission à la cote, au comptant, de 64,670 obligations, le 4 août 1885, et de 491 — le 22 décembre 1886.
Au total, 60,000 actions de500 fr., entièrement libérées et au porteur qui ont été admises à la cote officielle les 13 juillet 1874 et 3 octobre 1881.
Titres. — Actions anciennes. — Nos 1 à 40000, portantle libellé de : « Compagnie Franco-Algérienne, Société anonyme du chemin de fer d’Arzew à Saïda (200 kilomètres) et prolongements ; concessionnaire du droit exclusi f d’exploiter l’alfa sur 300,000 hectares en Algérie; propriétaire des domaines de l’Habra et de la Macta, province d’Oran (25,000 hectares irrigués). Constituée suivant acte passé devant MB Huillier, notaire à Paris le 13 février 1873 et modifiée aux termes de délibérations de l’Assembléé générale des actionnaires, déposées chez le même notaire, aux dates des 28 mai et 4 juin 1874. Capital social : 20,000,000 de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n° ..., libérée de 250 fr. » Sans aucune date. Au-dessous case destinée aux versements ultérieurs.
Ces, titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social porté à 30 millions de francs. Décision de l’Assemblée générale du 30 mai 1881. » Actions nouvelles. — Nos 40001 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie Franco-Algérienne, Sociétéanonymeduchemin defer d’Arzew à Saïda, etc., constituée suivant acte passé devant Me Huillier, notaire à Paris, le 13 février 1873, et modifiée aux termes de délibérations d’Assemblées générales des actionnaires déposées chez le même notaire. Capital social : 30 millions de francs (décision de l’Assemblée générale du 30 mai 1881), divisé en 60,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n° .... libérée de375fr. » Au-dessous, à l’encre bleue: « Titre entièrement libéré. » Sans aucune date.
Tous ces 60,000 titres, teinte grise sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 14 a été payé le 1er juillet 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Obligations 100,000 obligations au porteur, entièrement libérées. Émission autorisée par décision du ministre de l’intérieur du 22 juin 1874, émises à 220 fr., du 14 au 16 juillet 1874, par la Société de Crédit industriel et commercial et la Société de Dépôts et Comptes courants, admises à la cote officielle le 13 juillet 1874.
Remboursables à 500 fr., en quatre-vingt-dix ans, de 1880 à 1969, par tirages au sort annuels ayant ordinairement lieu en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc, nos 1 à 100000, portant le libellé de : « Compagnie Franco-Algérienne, Société anonyme du chemin de fer d’Arzew à Saïda (200 kilomètres) et prolongements. Concessionnaire du droit exclusif d’éxploiter l’alfa sur 300,000 hectares en Algérie; propriétaire des domaines de l’Habra et de la Macta, province d’Oran (25,000 hectares irrigués). Statuts déposés chez Me Huillier, notaire à Paris. Capital social ; 20,000,000 de fr. Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable en quatre-vingt-dix années, par voie de tirage au sort, n°..., etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 56 et l’échéance du 1er juillet 1902. (Le coupon n» 27 a été payé à son échéance du 1er janvier 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2291 de ces obligations étaient amorties au 1er juillet 1888.
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| Introduction |
Le chemin de Mostaganem à Tiaret, d’une longueur de 200 kilomètres, a été concédé, pour une durée de 99 ans, à partir du 15 avril 1885, à la Compagnie franco-algérienne, par une convention du 15 mai 1884 approuvée par la loi du 15 avril 1885.
Aux termes desdites loi et convention, l’État garantit à la Compagnie un revenu net annuel de 5 %, amortissement compris, sur le montant des dépenses de premier établissement et autres, fixé à forfait à un total de 21,500,000 francs, ce qui représente un revenu annuel de 1,075,000 francs, amortissement compris; cette garantie devenant effective du jour.de la mise en exploitation et au fur et à mesure du nombre de kilomètres exploités.
En outre, le capital garanti a été augmenté de la somme de 156,000 francs, applicable au payement d’indemnités pour frais d etudes de la ligne, soit une annuité de 7,800 francs.
Si le produit net annuel de l’exploitation est inférieur au revenu garanti, la différence sera versée par l’État à la Compagnie. Si ce produit atteint ' ou dépasse le revenu garanti, l’excédent est versé au Trésor en déduction des annuités de garantie avancées par l’État et ce, jusqu’au remboursement intégral de ces avances, avec intérêt à 4 %. Lorsque l’État sera complètement remboursé, l’excédent de la recette nette sur le revenu garanti sera partagé par moitié entre l’État et la Compagnie.
La loi du 15 avril 1885 stipule, en outre, que la garantie ci-dessus exposée et les produits nets de l’exploitation de la ligne seront affectés, comme gage spécial et par privilège, au payement des intérêts et à l’amortissement des obligations à émettre.
Pour pourvoir aux dépenses de construction et de mise en exploitation de la ligne, la Compagnie franco-algérienne a créé 65,161 obligations de 500 fr, 3 %, remboursables à 500 fr. en 99 ans, de 1886 à 1984, par tirages au sort annuels en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel, 15 francs, payables par moitié, les lor avril et 1er octobre. Ces obligations sont divisées en deux émissions, savoir : lre Émission. — De 64,670 obligations, autorisée par décision ministérielle du 13 juin 1885, émises le 27 juin 1885 par la Compagnie franco-algérienne, le Comptoir d’escompte, la Société générale, le Crédit lyonnais, le Crédit industriel et commercial, et le Crédit foncier et agricole d’Algérie, au prix de 330 francs, stipulés payables par séries échelonnées jusqu’au 1er octobre 1887.
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| Introduction (constitution) |
passe devant M® 1 huilier. notaire a Pans, te 13 février 1873 definitivement constituée le 24 février 1873, et. modifiée par décisions des Assemblées générales en date des 28 mai et 14 juin 1874,30 mai et 26 août 1881.
La Société avait été constituée pour une durée de 99 ans du 24 février 1873 au 24 février 1972.
La Compagnie était originairement propriétaire de 25,000 liée;tares environ de terrains situés dans les plaines de l’Habra et de la Macta, province d'Oran Algérie), qui lui ont été apportés par M. Debrousse père et autres liquidateurs copropriétaires de Lancienne Société de l’Habra et de la Macta. Aux termes d un traite approuve par 1 Assemblée generale extraordinaire du 27 octobre 1887, elle a fait apport dudit domaine de l’Habra et de la Macta, à une Société à constituer sous le titre de : Société du Domaine de l’Habra et delà Macta, au capital de six millions, divisé en 12,000 actions de 500 fr. libérées, moyennant un prix spécial de huit millions et sous diverses conditions. Il a été stipulé notamment que sur les bénéfices qui seraient distribués par la Société nouvelle, la Compagnie Franco-Algérienne aura droit à une part de 25 0 0 après payement d’un intérêt de 8 ■' 0 aux actionnaires de cette Société et le prélèvement statutaire de la réserve légale.
Elle était concessionnaire : 1° Du chemin de fer d'Arzew à Saïda avec prolongements sur 70 kilomètres dans la direction de Géryville, aux termes d’une convention du 20 décembre 1873. modifiée par acte du 16 mars 1874. et du décret déclaratif d’utilité publique du 29 avril 1874, avec privilège de l’exploitation de l’alfa sur les terrains des hauts plateaux situés dans la subdivision de Mascara, d'une étendue de 300,000 hectares;
2® Du chemin de fer d’Ain-Thizv à Mascara, en vertu d’une convention du 12 juillet 1883. approuvée par la loi du 3 juillet 1884. A cette ligne sont Intérêt annuel : 15 fr., payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc, nos 1 à 100000, portant le libellé de : « Compagnie Franco-Algérienne, Société anonyme du chemin de fer d’Arzew à Saïda (200 kilomètres) et prolongements. Concessionnaire du droit exclusif d’éxploiter l’alfa sur 300,000 hectares en Algérie; propriétaire des domaines de l’Habra et de la Macta, province d’Oran (25,000 hectares irrigués). Statuts déposés chez Me Huillier, notaire à Paris. Capital social ; 20,000,000 de fr. Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable en quatre-vingt-dix années, par voie de tirage au sort, n°..., etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 56 et l’échéance du 1er juillet 1902. (Le coupon n» 27 a été payé à son échéance du 1er janvier 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2291 de ces obligations étaient amorties au 1er juillet 1888. Société déclarée en faillite par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 21 novembre 1888.
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| Objet |
Aux termes d un traite approuve par 1 Assemblée generale extraordinaire du 27 octobre 1887, elle a fait apport dudit domaine de l’Habra et de la Macta, à une Société à constituer sous le titre de : Société du Domaine de l’Habra et delà Macta, au capital de six millions, divisé en 12,000 actions de 500 fr. libérées, moyennant un prix spécial de huit millions et sous diverses conditions. Il a été stipulé notamment que sur les bénéfices qui seraient distribués par la Société nouvelle, la Compagnie Franco-Algérienne aura droit à une part de 25 0 0 après payement d’un intérêt de 8 ■' 0 aux actionnaires de cette Société et le prélèvement statutaire de la réserve légale.
Elle était concessionnaire : 1° Du chemin de fer d'Arzew à Saïda avec prolongements sur 70 kilomètres dans la direction de Géryville, aux termes d’une convention du 20 décembre 1873. modifiée par acte du 16 mars 1874. et du décret déclaratif d’utilité publique du 29 avril 1874, avec privilège de l’exploitation de l’alfa sur les terrains des hauts plateaux situés dans la subdivision de Mascara, d'une étendue de 300,000 hectares;
2® Du chemin de fer d’Ain-Thizv à Mascara, en vertu d’une convention du 12 juillet 1883. approuvée par la loi du 3 juillet 1884. A cette ligne sont affectées 4,640 obligations de 500 fr. 3 % dites du chemin de fer d’Aïn-Thizy à Mascara.
3° Du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret, en vertu d’une convention du 15 mai 1881-, approuvée par la loi du 15 avril 1885. A cette ligne sont affectées 64,670 obligations de 500 francs 3 °/° dites du chemin do fer 'de Mostaganem à Tiaret.
4° Et du chemin de fer de Modzbah à Mécheria, en vertu d’une convention du 23 mai 1885, approuvée par la loi du 28 juillet 1885. A cette ligne sont affectées 4,175 obligations de 500 fr. 3 % dites du chemin de fer de Modzah à Mécheria.
5° Et du chemin de fer de Mécheria à Aïn-Sefra, en vertu d’une convention du 15 avril 1886, approuvée par la loi du 31 juillet suivant. A cette ligne sont affectées 23,015 obligations de 500 fr. 3 °/0 dites du chemin de fer de Mécheria à Ain-Sefra.
En vertu de traités en date des 3 octobre 1887 et 24 mars 1888, approuvés par la loi du 30 mai 1888, la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest-Algérien est chargée, depuis le 1er juillet 1888, de l’exploitation des lignes ci-dessus désignées dont la Compagnie Franco-Algérienne était concessionnaire, et ce, pour une durée de 5 années renouvelable par tacite reconduction et sous diverses conditions et notamment la Compagnie de l’Ouest-Algérien effectue pendant toute la durée du traité le service des obligations émises par la Compagnie Franco-Algérienne pour les lignes d’Aïn-Thizy à Mascara, de Modzbab à Mécheria, de Mécheria à Aïn-Sefra et de Mostaganem à Tiaret.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 fr., le capital social a été porté :
1° En 1874, à 20 millions, et divisé en 40,000 actions de 500 fr. au porteur, libérées de 250 fr., émises au pair, qui ont été attribuées, savoir : 37,644 aux fondateurs.de.la Société en représentation de leurs apports, et 2,356 à MM. Debrousse père, Sapia, Alfred Magne et de Saint-Paul, qui les ont souscrites dans diverses proportions;
2° Et par décisions des Assemblées générales des 30 mai et 26 août 1881, à 30 millions, par la création de 20,000 actions nouvelles, qui ont été émises au pair, en juin 1881, par souscription réservée aux anciens actionnaires jusqu’à concurrence de 10,000 actions.
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| Administrateurs |
Syndic : M. Beauge, rue de Seine, 43. Co-syndic : M. Masselin.
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| Siège |
Siège de la faillite : rue Saint-Lazare, 77 (rue Mogador prolongée).
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