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OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 3 »/„ Le chemin de Mostaganem à Tiaret, d’une longueur de 200 kilomètres, dont 197 construits et exploités, a été concédé, pour une durée de 99 ans, à partir du 15 avril 1885, à la Compagnie franco-algérienne, par une convention du 15 mai 1884 approuvée par la loi du 15 avril 1885.
Aux termes desdites loi et convention, l’État garantit à la Compagnie un revenu net annuel de 5 °/0, amortissement compris, sur le montant des dépenses de premier établissement et autres, fixé à forfait à un total de 21,500,000 francs, ce qui représente un revenu annuel de 1,075,000 francs, amortissement compris ; cette garantie devenant effective du jour de la mise en exploitation et au fur et à mesure du nombre de kilomètres exploités.
En outre, le capital garanti a été augmenté de la somme de 156,000 francs, applicable au payement d’indemnités pour frais d’études de la ligne, soit une annuité de 7,800 francs.
Si le produit net annuel de l’exploitation est inférieur au revenu garanti, la différence sera versée par l’État à la Compagnie. Si ce produit atteint ou dépasse le revenu garanti, l’excédent est versé au Trésor en déduction des annuités de garantie avancées par L’État et ce, jusqu’au remboursement intégral de ces avances, avec intérêt 4 4 °/°- Lorsque l’État .sera complètement remboursé, l’excédent de la recette nette sur le revenu garanti sera partagé par moitié entre l’État et la Compagnie.
La loi du 15 avril 1885 stipule, en outre, que la garantie ci-dessus exposée et les produits nets de l’exploitation de la ligne seront affectés, comme gage spécial et par privilège, au payement des intérêts et àl’amor tissement des obligations à émettre.
Pour pourvoir aux dépenses de construction et de mise en exploitation de la ligne, la Compagnie franco-algérienne a créé 65,161 obligations de 500 fr. 3 “/,,, remboursables à 500 fr. en 99 ans, de 1886 à 1984, par tirages au sort annuels en août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié, les 1er avril et 1er octobre. Ces obligations sont divisées en deux émissions, savoir : lrc Émission. - De 64,670 obligations, autorisée par décision ministérielle du 13 juin 1885, émises le 27 juin 1885 par la Compagnie franco-algérienne, le Comptoir d’escompte, la Société générale, leCrédit lyonnais,. le Crédit industriel et commercial, et le Crédit foncier et agricole d’Algérie, au prix de 330 francs, stipulés payables par Séries échelonnées jusqu’au 1» octobre 1887.
Titres. — Teinte jaune, sur fond blanc, n°s 1 à 64670, portant le libellé de : « Chemin de fer de Mostaganem à Tiaret, concédé à la Compagnie franco-algérienne, Société anonyme constituée le 23 février 1873, modifiée le 30 mai et le 26 août 1881. Statuts déposés chez M> Iiuillier, notaire. Capital social : 30 millions de francs. Obligation de 500 fr. 3 °/„ au porteur. Émission de 64,670 obligations, n°..., donnant droit, etc... Ces intérêts et cet amortissement garantis par l’État (loi du 15 avril 1885). » Au-dessous extrait de la convention et de la loi. Datés à Paris du 27 juin 1885.
2° Émission. — Dite émission du 15 juillet 1886, de 401 obligations émises sur le marché, autorisée par décision ministérielle du 23 juin 1886.
Titres. — Teinte jaune sur fond blanc, nos 64671 à 65161, portant le libellé de « Chemin de fer de Mostaganem à Tiaret, concédé à la Compagnie franco-algérienne, Société anonyme, etc Obligation de 500 francs 3 % au porteur (émission du 15 juillet 1886), n°..., donnant droit, etc — Ces intérêts et cet amortissement garantis par l’État (loi du 15avrill885). » Au-dessous : Extrait de la convention et de la loi. Datés à Paris du 15 juillet 1886.
Tous ces 65,161 titres sont munis de coupons aux échéances des 1er avril et lBr octobre, dont le dernier porte le n° 56 et l’échéance du 1er octobre 1913. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
847 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis, au tirage s'effectuent à Paris, au Crédit Algérien, place Vendôme, 15.
Admission à la cote, au comptant, De 64,670 obligations, le 4 août 1885, Et de 491 — le 22 décembre 1886.
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| Introduction |
Le chemin de Mostaganem à Tiaret, d’une longueur de 200 kilomètres, dont 197 construits et exploités, a été concédé, pour une durée de 99 ans, à partir du 15 avril 1885, à la Compagnie franco-algérienne, par une convention du 15 mai 1884 approuvée par la loi du 15 avril 1885.
Aux termes desdites loi et convention, l’État garantit à la Compagnie un revenu net annuel de 5 °/0, amortissement compris, sur le montant des dépenses de premier établissement et autres, fixé à forfait à un total de 21,500,000 francs, ce qui représente un revenu annuel de 1,075,000 francs, amortissement compris ; cette garantie devenant effective du jour de la mise en exploitation et au fur et à mesure du nombre de kilomètres exploités.
En outre, le capital garanti a été augmenté de la somme de 156,000 francs, applicable au payement d’indemnités pour frais d’études de la ligne, soit une annuité de 7,800 francs.
Si le produit net annuel de l’exploitation est inférieur au revenu garanti, la différence sera versée par l’État à la Compagnie. Si ce produit atteint ou dépasse le revenu garanti, l’excédent est versé au Trésor en déduction des annuités de garantie avancées par L’État et ce, jusqu’au remboursement intégral de ces avances, avec intérêt 4 4 °/°- Lorsque l’État .sera complètement remboursé, l’excédent de la recette nette sur le revenu garanti sera partagé par moitié entre l’État et la Compagnie.
La loi du 15 avril 1885 stipule, en outre, que la garantie ci-dessus exposée et les produits nets de l’exploitation de la ligne seront affectés, comme gage spécial et par privilège, au payement des intérêts et àl’amor tissement des obligations à émettre.
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