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OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 •/„ Le chemin de fer d’Aïn-Thizy à Mascara, d’une longueur de 12 kilomètres (construits et exploités), a été concédé à la Compagnie Franco-Algérienne par une convention du 12 juillet 1883 approuvée par la loi du 3 juillet 1884, pour une durée expirant le 28 avril 1973.
Aux termes desdites loi et convention, l’État garantit à la Compagnie un revenu net annuel de 5 °/«, amortissement compris : 1° sur le montant des dépenses de 1er établissement, jusqu’à concurrence d’un maximum de dépenses de 1,500,000, soit une annuité de 75,000 francs;
2° Et une somme maximum de 100,000 fr. pour les dépenses complémentaires de 1er établissement que pourrait nécessiter ultérieurement le développement du trafic.
Cette garantie ne devant s’exercer que du jour de la mise en exploitation au prorata du nombre de kilomètres exploités.
Si le produit net annuel de l’exploitation est inférieur au revenu garanti, la différence sera versée par l’État à la Compagnie. Si au contraire, ledit produit net annuel atteint ou dépasse le revenu garanti, l’excédent sera versé par la Compagnie en déduction des annuités de garantie avancées par l’Etat et ce, jusqu’au remboursement intégral de ces avances, avec l'intérêt 4 %.
Après remboursement complet des avances de l'État, l’excédent de la recette nette sur le revenu garanti sera partagé par moitié entre l’État el la Compagnie.
Afin de pourvoir aux dépenses delà construction de la ligne, la Compagnie Franco-Algérienne a émis 4,640 obligations de 500 fr. 3 °/° dont l’émis-S10n autorisée par décision ministérielle du 30 octobre 1885, et qui °ntété placées à divers cours sur le marché.
Ces obligations entièrement libérées et au porteur sont remboursables à 500 fr. en 89 ans, de 1886 à 1974, par tirages au sort annuels en août pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1« octobre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1eravril et lop octobre. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, numéros 1 à 4640, portant le libellé de : « Chemin de fer d’Aïn-Tbizy à Mascara concédé à la Compagnie Franco-Algérienne, Société anonyme constituée le 24 février 1873, modifiée le 30 mai et le 20 août 1881. Statuts déposés chez Mc Huillier, notaire. Capital social: 30 millions de francs. Obligation de 500 fr. 3°/. au porteur. Emission de 4,640 obligations, n°... donnant droit, etc... Cet intérêt et cet amortissement garantis par l’État dans les conditions indiqués aux paragraphes 1 et 2 de l’article 3 de la convention du 12 juillet 1883. (Loi du 3 juillet 1884.) » Datés à Paris du 10 novembre 1885. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et Ier octobre, dont le dernier porte len°56 et l'échéance du 1er octobre 1913. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
153 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1897. Le payement des coupons tt le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, à la Banque Pari ienne, rue Chauchat, 7.
Admission à la cote, au comptant, le 20 janvier 1886.
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