| Dénomination |
Compagnie Franco-Algérienne.
|
| Introduction (constitution) |
passé devant Me Huillier, notaire à Paris, le 13 février 1873, définitivement constituée le 24 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 28 mai et 14 juin 1874, 30 mai et 26 aoht 1881 et 23 mai 1899.
La Société avait été déclarée en faillite par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 21 novembre 1888. Sur l’appel interjeté de ce jugement est intervenu un arrêt de la Cour de Paris du 16 décembre 1889, qui a transformé la faillite en liquidation judiciaire dans les termes de la loi du 4 mars 1889.
Le 19 avril 1890, la Société a obtenu de ses créanciers un concordat qui a été homologué par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 28 du même mois. environ de terrains situés dans les plaines de l’Habra et de la Macta, province d’Oran (Algérie), qui lui ont été apportés par M. Debrousse père et autres liquidateurs copropriétaires de l’ancienne Société de l’Habra et de la Macta.
Aux termes d’un traité approuvé par l’Assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 1887, elle a fait apport dudit domaine de l’Habra et de la Macta, à une Société à constituer sous le titre de : Société du Domaine de l’Habra et de la Macta, au capital de six millions, divisé en 12,000 actions de 500 francs libérées, moyennant un prix spécial de huit millions et sous diverses conditions. Il a ôté stipulé notamment que sur les bénéfices qui seraient distribués par la Société nouvelle, la Compagnie Franco-Algérienne aura droit à une part de 25 % après payement d’un intérêt de 8 % aux actionnaires de cette Société et le prélèvement statutaire de la réserve légale.
Elle était concessionnaire : 1° Du chemin de fer d’Arzew.à Saïda avec prolongements sur 70 kilomètres dans la direction de Géryville, aux termes d’une convention du 20 décembre 1873, modifiée par acte du 16 mars 1874, et du décret déclaratif d’utilité publique du 29 avril 1874, avec privilège de l’exploitation de l’alfa sur les terrains des hauts plateaux situés dans la subdivision de Mascara, d’une étendue de 304,000 hectares;
2° Du chemin de fer d’Aïn-Thisy à Mascara, en vertu d’une convention du 12 juillet 1883, approuvée par la loi du 3 juillet 1884. A cotte ligne sont affectées 4,640 obligations de 500 francs 3 % dites du chemin do fer d’Aïu-Thisy à Mascara;
3° Du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret, en vertu d’une convention du 15 mai 1884, approuvée par la loi du 15 avril 1885 A cette ligne sont affectées 65,130 obligations de 500 francs 3 % dites du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret.
4° Du chemin do fer de Modzbah à Mécheria, en vertu d’une convention du 23 mai 1885, approuvée par la loi du 28 juillet 1885, A cette ligne sont affectées 4,995 obligations de 500 francs 3 °/0 dites du chemin de fer de Modzbah à Mécheria;
5° Et du chemin de fer de Mécheria à Aïn-Sefra, en vertu d’une conven- ' tion du 15 avril 1886, approuvée par la loi du 31 juillet suivant. A cette ligne sont affectées 23,015 obligations de 500 francs 3 °/„ dites du chemin de fer de Mécheria à Aïn-Sefra. bre 1891 et des titres de créance assimilée portion A, au comptant, les 15 janvier 1895 et 14 avril 1896.
La Société a été dissoute et mise en liquidation par jugement du Tribunal de Commerce delà Seine en date du 18 juin 1900.
|
| Objet |
Elle était concessionnaire : 1° Du chemin de fer d’Arzew.à Saïda avec prolongements sur 70 kilomètres dans la direction de Géryville, aux termes d’une convention du 20 décembre 1873, modifiée par acte du 16 mars 1874, et du décret déclaratif d’utilité publique du 29 avril 1874, avec privilège de l’exploitation de l’alfa sur les terrains des hauts plateaux situés dans la subdivision de Mascara, d’une étendue de 304,000 hectares;
2° Du chemin de fer d’Aïn-Thisy à Mascara, en vertu d’une convention du 12 juillet 1883, approuvée par la loi du 3 juillet 1884. A cotte ligne sont affectées 4,640 obligations de 500 francs 3 % dites du chemin do fer d’Aïu-Thisy à Mascara;
3° Du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret, en vertu d’une convention du 15 mai 1884, approuvée par la loi du 15 avril 1885 A cette ligne sont affectées 65,130 obligations de 500 francs 3 % dites du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret.
4° Du chemin do fer de Modzbah à Mécheria, en vertu d’une convention du 23 mai 1885, approuvée par la loi du 28 juillet 1885, A cette ligne sont affectées 4,995 obligations de 500 francs 3 °/0 dites du chemin de fer de Modzbah à Mécheria;
5° Et du chemin de fer de Mécheria à Aïn-Sefra, en vertu d’une conven- ' tion du 15 avril 1886, approuvée par la loi du 31 juillet suivant. A cette ligne sont affectées 23,015 obligations de 500 francs 3 °/„ dites du chemin de fer de Mécheria à Aïn-Sefra.
En vertu de traités en date des 3 octobre 1887 et 24 mars 1888, approuvés par la loi du 30 mai 1888, la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest-Algérien s’était chargée, à partir du 1er juillet 1888, de l’exploitation des lignes ci-dessus désignées dont la Compagnie Franco-Algérienne était concessionnaire, et ce, pour une durée de 5 années renouvelable par tacite reconduction et sous diverses conditions et notamment la Compagnie de l’Ouest-Algérien effectuait pendant toute la durée du traité le service des obligations émises par la Compagnie Franco-Algérienne pour les lignes d’Aïn-Thizy à Mascara, de Modzbah à Mécheria, de Méchcria à Aïn-Sefra et de Mostaganem à Tiaret.
Le traité susénoncé a été dénoncé dans les délais voulus, en vertu d’une délibération du Conseil d’administration du 27 novembre 1892. La Compagnie Franco-Algérienne a repris ses exploitations le 5 juin 1893.
Enfin, par une loi du 12 décembre 1900, le Gouvernement a été autorisé à racheter les concessions de chemins de fer de ladite Compagnie et à exploiter provisoirement les lignes rachetées; le décret du 21 décembre 1900 a.fixé les conditions dans lesquelles doit s’effectuer cette exploitation provisoire.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 8 millions do francs, divisé en 16,000 actions de 500 francs, le capital social a été élevé :
1° En 1874 à 20 millions et divisé en 40,000 actions de 500 francs libérées de 250 francs, émises an pair, sur lesquelles 37,644 ont été attribuées aux fondateurs de la Société en représentation de leurs apports, et 2,356 ont été souscrites en espèces;
2° Et par décisions des Assemblées générales dos 30 mai et 26 août 1881, à 30 millions par la création de 20,000 actions, qui ont été émises au pair, en juin 1881, par souscription réservée aux actionnaires jusqu’à concurrence de 10,000 actions.
Au total 60,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur,
|
| Titres |
Titres. — Actions n°$ 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie Franco-Algérienne, Société anonyme du chemin do fer d’Arzew à Saïda (200 kilomètres) et prolongements ; concessionnaire du droit exclusif d’exploiter l’alfa sur 300,000 hectares en Algérie : propriétaire des domaines de l’Habra et de la Macta, province d’Oran (25,000 hectares irrigués). Constituée suivant acte passé devant Me Huillier, notaire à Paris, le 13 février 1873 et modifiée aux termes de délibérations de l’Assemblée générale des actionnaires, déposées chez le même notaire, aux dates des 28 mai et 4 juin 1874. Capital social : 20,000,000 de francs, divisé en 40,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n°... libérée de 250 francs. » Sans aucune'date. Au-dessous case destinée1 aux versements ultérieurs. -Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social porté à 30'millions de francs. Décision de l’Assemblée générale du 30 mai 1881. » Actions n°s 40001 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie Franco-Algérienne, Société anonyme du chemin de fer d’Arzew à Saïda, etc., constituée suivant acte passé devant MeHuillier, notaire à Paris, le 13 février 1873, et modifiée aux termes de délibérations d’Assemblées générales des actionnaires déposées chez le même notaire. Capital social : 30 millions de francs (décision de l’Assemblée générale du 30 mai 1881), divisé en 60,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n°...,, libérée de 375 francs.» Au-dessous, à l’encre bleue : » Titre entièrement libéré. » Sans aucune date.
Tous ces 60,000 titres, teinte grise sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 14 a été payé le 1er juillet 1883.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 100 FRANCS PORTION A La Compagnie Franco-Algérienne avait émis en 1874, 100,000 obligations de 500 francs 3 °/„ remboursables au pair en 90 ans de 1880 à 1969. L’amortissement de ces obligations a fonctionné jusqu’en 1888, laissant en circulation 97, 709 de ces titres.
Conformément au Concordat intervenu entre la Société et ses créanciers le 19 avril 1890, ces obligations ont été réduites en capital à 200 francs payablesen deux portions de cent francs chacune, se distinguant entre elles par l'indication de portion A et portion B.
En outre, les créanciers de la Compagnie autres que les obligataires ont reçu pour chaque fraction de créance assimilée deux espèces de titres dits « titres de créance assimilée aux obligations » de 100 francs chacune, se distinguant entre eux par l’indication de portion A ou portion B.
Les obligations et les titres de créance assimilée portion A étant seuls admis à la cote officielle, il n’est ici parlé que pour mémoire de la portion B.
Les obligations et les titres de créance assimilée portion A sont remboursables à cent francs en 82 ans, de 1891 à 1972, par tirages au sort annuels en juin, et productives d’un intérêt annuel de 2 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Obligations de 100 francs portion A. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 100000 portant le libellé de : « Compagnie Franco-Algé- . rienne. Société anonyme au capital de trente millions de francs. Statuts déposés chez Me Huillier, notaire à Paris. Obligation de 100 francs au porteur Portion A) suivant Concordat du 19 avril 1890, n°... Le porteur a droit, etc... » Datés à Paris du 15 juin 1891.
Titres de créance assimillèe portion A. — Teinte verte sur fond blanc, n°s 100,001 à 110000, portant lelibellé de : «Compagnie Franco-Algérienne. Société anonyme au capital de 30 millions de francs. Statuts déposés chez M® Huillier, notaire à Paris. Créance de 100 francs au porteur assimilée aux obligations (portion A) suivant concordat dul9 avril 1890, n°... Le porteur a droit etc... ». Datés à Paris.
Tous les titres ci-dessus décrits d’oblig itions et de créance assimilée sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 59 et l’échéance du 1er juillet 1919. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau d’amortissement dressé pour 110,000 titres avec cette annotation : Dans le cas où il existerait un nombre de titres inférieur ou supérieur aux 110,000 titres ci-dessus prévus, le présent tableau subirait une modification proportionnelle.
5,776 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1902. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage, s’effectuent à la Banque Parisienne, rue Chauchat, 7.
Admission à la cote De 40,000 actions, au comptant, le 13 juillet 1874 et à terme le 1er mail879, Et de 20,000 actions au comptant et à terme le 3 octobre 1881 et au comptant seulement le 2 juillet 1894, Et dos obligations de cent francs portion A, au comptant, le 22 septem-bre 1891 et des titres de créance assimilée portion A, au comptant, les 15 janvier 1895 et 14 avril 1896.
|
| Administrateurs |
Liquidateur. — M. Navarre, rue des Petits-Champs, 61. Commissaires au Concordat. — MM. Armand Linol, Oscar Jacob.
|
