| Introduction (constitution) |
Compagnie Franco-Algérienne. — Société anonyme formée par acte passé devant Me Huillier, notaire à Paris, le 13 février 1873, définitivement constituée le 24 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 28 mai et 14 juin 1874, 30 mai et 26 août 1881 et 23 mai 1899.
La Société avait été déclarée en faillite par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 21 novembre 1888. Sur l’appel interjeté de ce jugement est intervenu un arrêt de la Cour de Paris du 16 décembre 1889, qui a transformé la faillite en liquidation judiciaire dans les termes de la loi du 4 mars 1889.
Le 19 avril 1890, la Société a obtenu de ses créanciers un concordat qui a été homologué par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 28 du même mois.
La Compagnie était originairement propriétaire de 25,000 hectares environ de terrains situés dans les plaines de l’Habra et de la Macta, province d’Oran (Algérie), qui lui ont été apportés par M. Debrousse père et autres liquidateurs copropriétaires de l’ancienne Société de l’Habra et de la Macta.
Aux termes d’un traité approuvé par l’Assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 1887, elle a fait apport du dit domaine de l’Habra et de la Macta, à une Société à constituer sous le titre de : Société du Domaine de l’Habra et de la Macta, au capital de six millions, divisé en 12,000 actions de 500 francs libérées moyennant un prix spécial de huit millions et sous diverses conditions. Il a été stipulé notamment que sur les bénéfices qui seraient distribués par la Société nouvelle, la Compagnie Franco-Algérienne aura droit à une part de 25 % après payement d’un intérêt de 8°/° aux actionnaires de cette Société et le prélèvement statutaire de la réserve légale.
La Société était en outre concessionnaire des lignes d’Arzew à Kralfallah, de Kralfallah à Méchéria, de Méchéria à Aïn-Sefra, de Mostaganem à Tiaret et d’Aïn-Thizy a Mascara, qui ont été rachetées par l’Etat suivant convention passée entre le ministre des Travaux publics et M. Navarre, liquidateur de la Société, ladite convention ratifiée parla loi du 9 avril 1903.
Capital social. — Fixé primitivement a 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 francs, le capital social a été élevé :
1° En 1874 à 20 millions et divisé en 40,000 actions de 500 francs libérées de 250 francs, émises au pair, sur lesquelles 37,644 ont été attribuées aux fondateurs de la Société en représentation de leurs apports, et 2,356 ont été souscrites en espèces ;
2° Et par décisions des Assemblées générales dos 30 mai et 26 août 1881, à 30 millions par la création de 20,000 actions, qui ont été émises au pair, en juin 1881, par souscription réservée aux actionnaires jusqu’à concurrence de 10,000 actions.
Au total 60,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. Titres. — Actions n°s 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie Franco-Algérienne. Société anonyme du chemin de fer d’Arzcw à Saïda (200 kilomètres) et prolongements : concessionnaire du droit exclusif d’exploiter l’alfa sur 300,000 hectares en Algérie : propriétaire des domaines de l’Habra et de la Macta, province d'Oran (25,00.0 hectares irrigués). Constituée suivant acte passé devant M* Huillier, notaire à Paris, le 13 février 1873 et modifiée aux termes de délibérations de l’Assemblée générale des actionnaires, déposées chez le môme notaire, aux dates des 28 mai et 4 juin 1874. Capital social : 20.000 000 de francs, divisé en 40,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n°— libérée de 250 francs. » Sans aucune date. Au-dessous, case destinée aux versements ultérieurs.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social porté à 30 millions de francs. Décision de l’Assemblée générale du 30 mai 1881. » Actions n°s 40001 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie Franco-Algérienne, Société anonyme du chemin de fer d’Arzew à Saïda, etc., constituée suivant acte passé devant M° Huillier, notaire à Paris, le 13 février 1873, et modiliée aux termes de délibérations d’Assemblées générales des actionnaires déposées chez le même notaire. Capital social : 30 millions de francs (décision de l’Assemblée générale du 30 mai 1881), divisé en 60,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur,n°..,.,.libérée de 375 francs. » Au-dessous, à l’encre bleue: » Titre entièrement libéré.,» Sans aucune-date.
Tous ces 60,000 titras, teinte grise sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 48, (Le coupon n» 14 a été payé le 1er juillet 1883.' Timbre sec sur la titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Admission à la cote le, 13 juillet 1874. Négociations àrla ,2e,partie, le 5 novembre 1904. La Société a été dissoute et mise en liquidation par jugement du Tribunal de Commerce delà Seine en date du 18juin 1900.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement a 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 francs, le capital social a été élevé :
1° En 1874 à 20 millions et divisé en 40,000 actions de 500 francs libérées de 250 francs, émises au pair, sur lesquelles 37,644 ont été attribuées aux fondateurs de la Société en représentation de leurs apports, et 2,356 ont été souscrites en espèces ;
2° Et par décisions des Assemblées générales dos 30 mai et 26 août 1881, à 30 millions par la création de 20,000 actions, qui ont été émises au pair, en juin 1881, par souscription réservée aux actionnaires jusqu’à concurrence de 10,000 actions.
Au total 60,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
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| Titres |
Titres. — Actions n°s 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie Franco-Algérienne. Société anonyme du chemin de fer d’Arzcw à Saïda (200 kilomètres) et prolongements : concessionnaire du droit exclusif d’exploiter l’alfa sur 300,000 hectares en Algérie : propriétaire des domaines de l’Habra et de la Macta, province d'Oran (25,00.0 hectares irrigués). Constituée suivant acte passé devant M* Huillier, notaire à Paris, le 13 février 1873 et modifiée aux termes de délibérations de l’Assemblée générale des actionnaires, déposées chez le môme notaire, aux dates des 28 mai et 4 juin 1874. Capital social : 20.000 000 de francs, divisé en 40,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n°— libérée de 250 francs. » Sans aucune date. Au-dessous, case destinée aux versements ultérieurs.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social porté à 30 millions de francs. Décision de l’Assemblée générale du 30 mai 1881. » Actions n°s 40001 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie Franco-Algérienne, Société anonyme du chemin de fer d’Arzew à Saïda, etc., constituée suivant acte passé devant M° Huillier, notaire à Paris, le 13 février 1873, et modiliée aux termes de délibérations d’Assemblées générales des actionnaires déposées chez le même notaire. Capital social : 30 millions de francs (décision de l’Assemblée générale du 30 mai 1881), divisé en 60,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur,n°..,.,.libérée de 375 francs. » Au-dessous, à l’encre bleue: » Titre entièrement libéré.,» Sans aucune-date.
Tous ces 60,000 titras, teinte grise sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 48, (Le coupon n» 14 a été payé le 1er juillet 1883.' Timbre sec sur la titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Admission à la cote le, 13 juillet 1874. Négociations àrla ,2e,partie, le 5 novembre 1904. La Société a été dissoute et mise en liquidation par jugement du Tribunal de Commerce delà Seine en date du 18juin 1900. ■Liquidateur. — M. Navarre, rue de Mogador, 3;
Deux répartitions d ensemble ‘28 francs ont été effectuées en novembre 1904 et décembre 1907, à la Banque de l’Union Parisienne, sur présentation des titres qui ont été estampillés.
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