| Introduction |
La Compagnie Franco-Algérienne fut constituée le 24 février 1873, pour construire et exploiter les lignes d’Arzewa à Kralfallah, de Kralfallali à Méchéria, de Méchéria à Aïn-Sefra, de Mostaganem à Tiaret, d’Ain-Tliizy à Mascara.
La loi du 12 décembre 1900 autorisa le Gouvernement à racheter ces concessions à la Compagnie alors en liquidation, et à prendre à sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — Obligations Ain Thizy à Mascara : 4.640 obligations de 500 francs 3 %, créées en 1885, sur lesquelles, au 1er octobre 1916, 542 étaient amorties. Ces titres,, remboursables à 500 francs avant 1974, par tirages au sort annuels en septembre,, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. fi. — Obligations Méchéria à Ain Sefra : 23.015 obligations de.500 francs 3 %, créées en 1887, sur lesquelles, au 1er octobre 1916, 2.583 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1974, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
III. — Obligations Modzbah à Méchéria : 5.228 obligations de 500 francs 3 %, émises de 1885 à 1895, sur lesquelles, au 1er octobre 1916, 596 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1974, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. • IV. — Obligations Mostaganem à Tiaret : 65.161 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1885 et 1886, sur lesquelles, au 1er octobre 1916, 5.533 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1984, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons-semestriels les 1er avril et 1er octobre.
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