| Introduction (constitution) |
La Compagnie Franco-Algérienne fut constituée le 24 février 1873, pour construire et exploiter les lignes d'Arzewa à Kralfallah, de Kralfallah à Mécheria, de Mécheria à Aïn-Sefra, de Mostaganem à Tiaret, d’Ain-Thizy à Mascara.
La loi du 12 décembre 1900 autorisa le Gouvernement à racheter ces concessions à la Compagnie alors en liquidation, et à prendre à sa charge le service de l’intérêt et de l'amortissement des obligations.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
I. — Obligations Ain Thizy à Mascara : 4.640 obligations de 500 francs 3 %, créées en 1885, sur lesquelles, au 1er octobre 1919, 626 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1974, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et lor octobre.
II. — Obligations Mécheria à Ain Sefra : 23.015 obligations de 500 francs .3 %, créées en 1887, sur lesquelles, au 1er octobre 1919, 2.999 étaient amorti.es. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1974, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
III. — Obligations Modzbah à Mécheria : 5.228 obligations de 500 francs 3 %, émises de 1885 à 1895, sur lesquelles, au 1er octobre 1919, 691 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1974, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de; 15 francs, payable par coupons semestriels les l°r avril et 1er octobre.
IV. — Obligations Mostaganem à Tiaret : 65.161 obligations de 500 francs 3 %, ’ émises en 1885 et 1886, sur lesquelles, au 1er octobre 1919, 6.388 étaient amorties.
Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1984, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
|
