| Introduction (constitution) |
La Compagnie Franco-Algérienne fut constituée le 24 février 1873, pour construire et exploiter les lignes d'Arzewa à Kralfallah, de Kralfallah à Mécheria, de Mécheria a AIn-Sëfra, de Mostàganem à Tiaret, d’Ain-Thizy à Mascara.
La loi du 12 décembre 1900 autorisa le Gouvernement à racheter ces concessions à la Compagnie alors en liquidation, et à prendre à.sa charge le service de l'intérêt et de l’amortissement des obligations.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — Obligations Ain Thlzy a mascara : 4.640 obligations de 500 francs 3 %, créées 'en 1885, sur lesquelles, au lor octobre 1925, 1 051 étaient amorties.Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1974, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
II. — Obligations Mécheria à Ain Sefra : 23.015 obligations de 500 francs 3 %, créées en 1887, sur lesquelles, au 1er octobre 1925, 5.215 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1974, par-tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
III. — Obligations Modzbah à Mécheria : 5.228 obligations de 500 francs 3 %, émises de 1885 à 1895,sur lesquelles,au 1er octobre 1925,1-311 étaient amorties.Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1974, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
IV. — Obligations Mostaganem à Tiaret : 65.161 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1885 et 1886, sur lesquelles, au 1er octobre 1925, 8.719 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1984, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 18Ï avril et Ier octobre.
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