| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée par actes passés devant M° Dufour, notaire à Paris, les 6 et 22 juin 1872 et par assemblées générales des 2 et 10 juillet suivants, modifiée par décision des assemblées générales du 27 décembre 1873 et du 22 juin 1878.
Cette Société n'est que la continuation de la Société ayant existé entre MM. Henri et Sigisbert Moitessier et Mmo veuve Cail, sous la raison sociale : Moitessier neveu et C°, laquelle continuait elle-même les opérations do l'ancienne Société Moitessier Ad. Cail et C°.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire toutes opérations de consignation et de commission du produit de la canne à sucre et de la betterave ; elle ne peut faire aucun nouveau crédit à découvert ; elle agit comme intermédiaire et s'interdit toutes opérations pour son compte,
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale de Commerce. liaison et signature sociales. — Moitessier neveu et C°.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue du Louvre, 6.
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| Durée |
Dnrée. — 23 ans, à compter du jour de la constitution définitive, soit du 10 juillet 1872 au 10 juillet 1897.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 8 millions, le fonds social a été, par décision des assemblées générales des 4 septembre et 27 décembre 1873, porté à 12 millions, divisé en 24,000 actions de 300 fr. au porteur, émises à 300 fr. et libérées de 300 fr. Ensuite, et par décision de l'assemblée générale du 28 juin 1878, il a été réduit à 4 millions et divisé en 8,000 actions au porteur, entièrement libérées, qui ont été éch^-.gées contre les 24,000 anciennes à raison de une nouvelle entièrement libérée contre trois anciennes libérées de 300 fr.
Les intérêts et dividendes se paient les 1er novembre (à-compte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
MM. Sigisbert et Henri Moilessier, gérants, ayant la signature sociale, gèrent et administrent les affaires de la Société. Ils doivent être propriétaires chacun de 2,000 actions inaliénables; ils n'ont aucun traitement fixe, mais ils ont droit à une rémunération de 20 % des bénéfices.
Conseil de surveillance, de 9 à 12 membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d'avril, composée des propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées 10 iours au moins avant la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : Un 20° pour la formation d'un fonds de réserve, jusqu'à ce qu'elle ait atteint le 5° du capital social.
Sur le surplus, il est pris une somme suffisante pour servir aux actions un intérêt de 6 % du capital versé.
L'excédant est réparti comme suit : 80 °/„ aux actions à titre de 2e dividende ; Et 20 % au directeur-gérant.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 8000, portant le libellé de : «Société générale de Commerce Moitessier neveu et Ce. Ancienne Société Moitessier Cail et C°. Société en commandite par actions constituée par actes passés devant M° Dufour, notaire à Paris. Capital : 4 millions de francs. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°..., etc... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n" 27. (Le coupon n° 2 a été payé le 15 mai 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les intérêts et dividendes se paient au siège social, rue du Louvre, 6.
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| Administrateurs |
Conseil de sumillauce : # • • <' ■' - ' ' .. .. '• -, i . ■ v',. ' . J MM. Cheilus, Lemoine, Lemesle. Directeur-gérant. — M. Henri Moitessier. Co-gércmt. — M. Sigisbert Moitessier.
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