| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée par actes passes devant M° Dufour, notaire à Paris, les 6 et 22 juin 1872 et par assemblées générales des 2 et 10 juillet suivants, modifiée par décisions des assemblées générales du 27 décembre 1873 et du 22 juin 1878. .
Cette société n’est que la continuation de la société ayant existé entre MM. Henri et Sigisbert Moitessier et Mmo veuve Cail, sous la raison sociale : Moitessier neveu et C°, laquelle continuait elle-même les opérations de l’ancienne Société Moitessier, Ad. Cail et G0.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire toutes opérations de consignation et de commission du produit de la canne à sucre et de la betterave; elle ne peut faire aucun nouveau crédit à découvert; elle agit comme intermédiaire et s’interdit toutes opérations pour son compte.
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| Dénomination |
Société générale de commerce
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue du Louvre, 6
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| Durée |
Durée. — Vingt-cinq ans, à compter du jour de la constitution définitive, soit du 10 juillet 1872 au 10 juillet 1897.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 8 millions, le fonds social a été, par décision des assemblées générales des 4 septembre et 27 décembre 1873, porté à 12 millions ; divisé en 24,000 actions de 500 fr. au porteur, émises à 500 fr. et libérées de 300 fr. Ensuite, et par décision de l’assemblée générale du 28 juin 1878, il a été réduit à 4 millions et divisé en 8,000 actions au porteur, entièrement libérées, qui ont été échangées contre les 24,000 anciennes à raison de l nouvelle entièrement libérée contre 3 anciennes libérées de 300 fr.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (acompte) et 1er mai (solde).
Gérance. — MM. Sigisbert et Henri Moitessier, gérants, ayant la signature sociale, gèrent et administrent les affaires de la Société ; ils n’ont aucun traitement fixe, mais ils ont droit à une rémunération de 20 % des bénéfices.
Conseil de surveillance, de neuf à douze membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée des propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées dix jours au moins avant la réunion. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : Un vingtième pour la formation d’un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’elle ait atteint le cinquième du capital social.
Sur le surplus, il est pris une somme suffisante pour servir aux actions un intérêt de 6 % du capital versé.
L’excédent est réparti comme suit : 80 % aux actions à titre de deuxième dividende; Et 20 % au directeur gérant.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 a 8000, portant le libelle de : « Société générale de commerce Moitessier neveu et Gi0. Ancienne Société Moitessier Gail et Gi0. Société en commandite par actions, constituée par actes passés devant M1' Dufour, notaire à Paris. Gapital : 4 millions de francs. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n0.,., etc... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’écliéance, dont le dernier porte le n° 27. (Le coupon n° 5 a été payé le 1er juillet 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les intérêts et dividendes se payent au siège social, rue du Louvre, G.
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| Administrateurs |
Conseil de surveillance. MM: Gheilus, Lemoine, Maufrais. Directeur gérant. — M. Henri Moitessier.
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