| Introduction (constitution) |
— Société en cammandite par actions, constituée par actes passés devant Me Dufour, notaire à Paris, les 6, et 22 juin 1872 et par Assemblées générales des 2 et 10 juillet suivants, modifiée par décisions des Assemblées générales du 27 septembre 1873, du 22 juin 1878 et du 2a avril 1884. . Cette Société continuait la Société ayant, existé entre MM. Henri et Sigis-bert Moitessier et Mm° veuve Cail, sous la raison sociale : Moitessier neveu et Cie, laquelle continuait elle-même les opérations de l’ancienne Société Moitessier, Ad. Cail et Gie.
Sa dénomination était : Société générale de commerce. Raison et signature sociales. — Moitessier neveu et Cte. Sa durée était de 25 ans, expirant le 10 juillet 1897. Capital social. — Primitivement fixé à 8 millions, le fonds social a été, par décision des Assemblées générales des 4 septembre e.t 27 décembre 1873, porté à'12 millions: divisé en 24,000 actions de 500 fr. au porteur, émises à 500 fr. et libérées de 300 fr. Ensuite, et par décision de l’Assemblée générale du 28 juin 1878, il a été réduit à 4 millions et divisé en 8,000 actions au porteur, entièrement libérées, qui ont été échangées contre les 24,000 anciennes à raison de 1 nouvelle entièrement libérée contre 3 anciennes libérées de 300 fr.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 8000, portant le libellé de : « Société générale de commerce Moitessier neveu et Gie. Ancienne Société Moitessier, Cail et CiG. Société en commandite par actions, constituée par actes passés devant M“ Dufour, notaire à Paris. Capital : 4 millions de francs. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°..., etc...» Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont, le dernier porte le n° 27. (Le coupon n° 7 a été payé le 1er juillet 1885.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les actions de cette société avaient été admises à la cote, au comptant, savoir: 16;000 actions, le 2 décembre 1872;—8,000 actions, le 11 mai 1874; — et les 8,000 actions nouvelles (capital réduit à 4 millions), le 20 novembre 1878.
Société dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 10 juillet 1886.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 8 millions, le fonds social a été, par décision des Assemblées générales des 4 septembre e.t 27 décembre 1873, porté à'12 millions: divisé en 24,000 actions de 500 fr. au porteur, émises à 500 fr. et libérées de 300 fr. Ensuite, et par décision de l’Assemblée générale du 28 juin 1878, il a été réduit à 4 millions et divisé en 8,000 actions au porteur, entièrement libérées, qui ont été échangées contre les 24,000 anciennes à raison de 1 nouvelle entièrement libérée contre 3 anciennes libérées de 300 fr.
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