| Introduction (constitution) |
— Société en commandite par actions, constituée par actes passés devant M° Dufour, notaire à Paris, les 6 et 22 juin 1872, et par Assemblées générales des 2 et 10 juillet suivants, modifiée par décisions des Assemblées générales du 27 septembre 1873, du 22 juin 1878 et du 29 avril 1884.
Cette Société continuait la Société ayant existé entre MM. Henri et Sigis-bert Moitessier et M“° veuve Cail, sous la raison sociale : Moitessier neveu et Cie, laquelle continuait elle-même les opérations de l’ancienne Société Moitessier, Ad. Cail et Gi0. Sa dénomination était : Société générale de commerce. Raison et signature sociales. — Moitessier neveu et Gl“. Sa duree était de 25 ans', expirant le 10 juillet 1897;
Capital social. — Primitivement fixé à 8 millions, le fonds social a été, par décision des Assemblées générales des 4 septembre et 27 décembre 1873, porté à 12 millions: divisé en 24,000 actions de 500 fr. au porteur, émises à 500 fr. et libérées de 300 fr. Ensuite, et par décision de l’Assemblée générale du 28 juin 1878, il a été réduit à 4 millions et divisé en 8,000 actions au porteur, entièrement libérées, qui ont été échangées contre les 24,000 anciennes à raison de 1 nouvelle entièrement libérée contre 3 anciennes libérées de 300 fr.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 8000, portant le libellé de : « Société générale de commerce Moitessier neveu et Gi0. Ancienne Société Moitessier, Gail et CiQ. Société en commandite par actions, constituée par actes passés devant M° Dufour, notaire à Paris. Gapital : 4 millions de francs. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°..., etc...» Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 27. (Le coupon n° 7 a été payé le lor juillet 1885.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les actions de cette Société avaient été admises à la cote, au comptant, savoir : 16,000 actions, le 2 décembre 1872; —8,000 actions, le 11 mai 1874 ; — et les 8,000 actions nouvelles (capital réduit à 4 millions), le 20 novembre 1878.
Société dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 10 juillet 1886.
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| Dénomination |
Sa dénomination était : Société générale de commerce. Raison et signature sociales. — Moitessier neveu et Gl“.
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| Durée |
Sa duree était de 25 ans', expirant le 10 juillet 1897;
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 8 millions, le fonds social a été, par décision des Assemblées générales des 4 septembre et 27 décembre 1873, porté à 12 millions: divisé en 24,000 actions de 500 fr. au porteur, émises à 500 fr. et libérées de 300 fr. Ensuite, et par décision de l’Assemblée générale du 28 juin 1878, il a été réduit à 4 millions et divisé en 8,000 actions au porteur, entièrement libérées, qui ont été échangées contre les 24,000 anciennes à raison de 1 nouvelle entièrement libérée contre 3 anciennes libérées de 300 fr.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 8000, portant le libellé de : « Société générale de commerce Moitessier neveu et Gi0. Ancienne Société Moitessier, Gail et CiQ. Société en commandite par actions, constituée par actes passés devant M° Dufour, notaire à Paris. Gapital : 4 millions de francs. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°..., etc...» Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 27. (Le coupon n° 7 a été payé le lor juillet 1885.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les actions de cette Société avaient été admises à la cote, au comptant, savoir : 16,000 actions, le 2 décembre 1872; —8,000 actions, le 11 mai 1874 ; — et les 8,000 actions nouvelles (capital réduit à 4 millions), le 20 novembre 1878.
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| Administrateurs |
Liquidateur. — M. Edmond Moreau.
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| Siège |
Siège de la liquidation. — Rue de Provence, 60.
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