| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte du 7 avril 1874, déposé à Me Rouget, notaire à Paris, et définitivement constituée le 15 avril, modifiée par assemblées générales des 18 septembre 1875, 30 septembre 1878, 27 février, 8 et 17 avril 1879. Statuts modifiés déposés à M° Prudhomme, notaire à Paris.
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| Objet |
©I»|ct. — Les opérations de la Société ont pour objet : Les émissions publiques ou non publiques d'actions, d'obligations ou titres quelconques après traités spéciaux conclus par le conseil d'administration, mais sous la réserve expresse de ne jamais prendre ferme pour le compte de la Société plus de 10 % des titres à émettre, à moins d'une autorisation de l'assemblée générale des actionnaires ;
Le service de Banque à Paris pour toutes les municipalités, sociétés industrielles, négociants, rentiers ;
L'exécution pour compte de tiers d'ordres de Bourse au comptant ou à terme avec couverture ;
L'encaissement de coupons et le recouvrement de valeurs; L'ouverture de comptes courants contre dépôts de fonds dans les limites et aux conditions fixées par le conseil d'administration et la délivrance de carnets de chèques pour le retrait de fonds déposés ;
La gestion d'immeubles pour compte de clients ; La représentation à Paris de tous agents diplomatiques français résidant à l'étranger ;
Les ouvertures de crédit contre délégations garanties et traités approuvés par le conseil d'administration à toutes entreprises de travaux publics ou à toutes industries ;
L'achat ou la vente des matières d'or ou d'argent et de toutes marchandises, immeubles ou propriétés industrielles ;
Les avances contre le nantissement de titres cotés aux Bourses de Paris et de l'étranger ou non cotés, mais ayant une valeur parfaitement connue, dans les conditions déterminées par le conseil d'administration ;
L acceptation, moyennant couverture, de toutes lettres de change ou mandats; l'escompte des Bons du Trésor, des warants et des effets de commerce portant deux signatures connues ; l'achat et la vente de traites sur l'étranger ; les arbitrages sur papiers et valeurs cotés ; les reports, achats et ventes de fonds publics et autres titres cotés jusqu'à concurrence des ressources sociales, les spéculations à découvert étant rigoureusement interdites ;
Et généralement toutes les opérations usitées dans les Banques, dans les limites et sous les conditions que le conseil d'administration aura déterminées.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque Parisienne.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Chauchat, 7.
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| Durée |
Duree. — 30 ans, à compter du 5 avril 1874, soit jusqu'au 5 avril 1904.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à un million de francs, divisé en 2,000 actions sur lesquelles 1,300 ont été attribuées aux fondateurs, en représentation de leurs apports, évalués 750,000 fr. et consistant notamment dans la maison de banque de M. Werbrouck, le capital social a été élevé à 3 millions par décision de l'assemblée générale du 18 février 1875, au moyen du dédoublement des 2,000 actions primitives libérées de 500 fr. et de leur échange contre 4,000 actions nouvelles libérées de 250 fr. et de la souscription par les anciens actionnaires de 2,000 actions nouvelles de 500 fr., sur lesquelles il a été versé 250 fr., ce qui a porté à 6,000 le nombre total des actions existant à cette époque.
Enfin, par décision des assemblées générales des 30 septembre 1878, 27 février, 8 et 17 avril 1879, le capital a été porté à 20 millions par la création de 34,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été émises en souscription publique les 15 et 17 mars 1879, au prix de 655 fr., dont 500 fr. applicables au capital, 125 fr. aux réserves sociales, 20 fr. payables aux porteurs des anciennes actions en raison de leur privilège de souscription, et 10 fr. pour frais d'émission et de constitution.
Au moyen du versement de 405 fr. sur ce prix d'émission, les actions nouvelles ont été libérées de moitié.
En sorte que le capital de 20 millions est actuellement représenté par 40,000 actions de 500 fr. au porteur, libérées de 250 fr. et ayant toutes les mêmes droits aux produits de l'exercice 1879-1880, qui a commencé le lor juillet 1879.
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 3 à 7 membres nommés pour 6 ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, chargé de la gestion des affaires courantes, sous la surveillance du conseil d'administration.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, devant se réunir dans un délai maximum de 2 mois après la clôture de chaque exercice, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions au moins qui les auront déposées quinze jours au moins avant la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes charges, il est prélevé : 1° 5% pour constituer la réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 20° du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions 5% des sommes versées.
L'excédant est réparLi, savoir : 15% au conseil d'administration; 3% au directeur ; 2% à affecter à la caisse de secours et aux œuvres de bienfaisance par les soins du conseil d'administration.
Le reliquat formant le dividende est distribué : 25% aux 1,000 parts de fondateurs créées et réparties entre les premiers actionnaires en vertu de la délibération de l'assemblée générale du 18 septembre 1875, lesdites parts de fondateurs n'ayant aucun autre droit d'immixtion dans la marche des affaires sociales.
75% aux actionnaires. Le paiement des intérêts et dividendes se fait au siège social, rue Chauchat, 7.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n051 à 40000, portant le libellé de : « Banque Parisienne. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, suivant statuts déposés chez M° Prudhomme, notaire à Paris. Capital social : vingt millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune. Ce capital pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale des actionnaires (art. 18 des statuts). Action de 500 fr. au porteur n°..., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 17 avril 1879. Au-dessous, 4 cases pour les versements complémentaires. Munis do coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n" 3 a été payé le 15 mai 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. do Werbrouck, président; A. Hartog, J. de Bojani, J. Mainfroy. Directeur, — M. E. Metge.
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