| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte du 7 avril 1874, déposé à Me Rouget, notaire à Paris, et définitivement constituée le 15 avril, modifiée par Assemblées générales des 18 septembre 1875, 30 septembre 1878,27 février, 8 et 17 avril 1879, 23 septembre, 20 et 29 décembre 1880, 24 mai, 8 et 29 août 1881, 15 juin 1882, 29 juin 1883, 30 octobre 1884 et 25 octobre 1887. Statuts modifiés déposés à Me Magne, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : 1° A ouvrir toutes souscriptions publiques ou non publiques d’actions, d’obligations ou de titres quelconques après traités spéciaux conclus par le Conseil d’administration;
2° A escompter tous effets de commerce, warrants ou bulletins de gage, et en général toutes sortes d’engagements à échéances fixes résultant de transactions commerciales ou civiles ; à négocier et à réescompter les valeurs ci-dessus, à fournir et à accepter tous mandats, traites et lettres de change;
3° A faire des avances sur titres de rente, effets publics, actions, obligations, warrants et toutes autres valeurs françaises ou étrangères pouvant faire l'objet d’un nantissement; à faire tous emplois de fonds au moyen de reports ;
4° A se charger de tous payements et recouvrements pour compte d’autrui, soit au moyen de chèques, soit autrement; à opérer pour le compte des tiers et moyennant commission, l’achat et la vente de toutes valeurs cotées ou non cotées ;
5° A fournir ou recevoir de l’argent en comptes courants; à donner tous engagements, avals ou cautions, soit pour les adjudications publiques, soit pour la douane, soit autrement; à prêter et à emprunter en acceptant et conférant toutes garanties hypothécaires ou mobilières;
6° A soumissionner, en France ou à l’étranger, tous emprunts d’État, de départements, de communes ou d’établissements publics; à acquérir ou vendre tous titres de rentes, effets publics, actions, obligations et tous autres titres de toutes sociétés civiles ou commerciales ;
7° A recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, tous titres ou valeurs, mais sans que la responsabilité du dépôt puisse s’étendre au cas de force majeure;
8° A acheter et vendre toutes matières d’or et d’argent, toutes marchandises, tous immeubles ou propriétés industrielles et à s’intéresser directement ou indirectement dans toutes opérations mobilières ou immobilières ;
9° A faire généralement toutes les opérations d’une maison de banque, soit en France, soit à l’étranger, et à se faire représenter partout où besoin sera par des agents ou correspondants ou par des succursales ;
10° Enfin à créer tous organes de publicité en vue des relations de la banque avec sa clientèle et le public.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque parisienne.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Chauchat, 7.
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| Durée |
Durée. — Trente ans, à compter du 5 avril 1874, soit jusqu’au 5 avril 1904.
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| Capital |
Capital social. — rixe primitivement a 1 million de francs, divisé en 2,000 actions sur lesquelles 1,500 ont été attribuées aux fondateurs, en représentation de leurs apports, évalués 750,000 fr. et consistant notamment dans la maison de banque de M. Werbrouck, le capital social a été élevé :
1° Par décision de l’Assemblée générale du 18 février 1875, à 3 millions de francs, au moyen du dédoublement des 2,000 actions primitives libérées de 500 fr. et de leur échange contre 4,000 actions nouvelles libérées de 250 fr. et de la souscription, par les anciens actionnaires, de 2.000 actions nouvelles de 500 fr., sur lesquelles il a été versé 250 fr., ce qui a porté à 6,000 le nombre total des actions existant à cette époque ;
2° Par décisions des Assemblées générales des 30 septembre 1878, 27 février, 8 et 17 avril 1879, à 20 millions, par la création de 34,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises en souscription publique les 15 et 17 mars 1879, au prix de 655 fr., dont 500 fr. applicables au capital, 125 fr. aux réserves sociales, 20 fr. payables aux porteurs des anciennes actions en raison de leur privilège de souscription, et 10 fr. pour frais d’émission et de constitution ;
3° Par décisions des Assemblées générales des 23 septembre, 20 et29 décembre 1880, à 30 millions, par la création de 20,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises en novembre 1880, au prix de 640 fr., dont 500 fr. applicables au capital, 125 fr. applicables aux réserves, et 15 fr. pour frais d’émission ;
4° Par décisions des Assemblées générales des 24 mai, 8 et 29 août 1881, à 70 millions, par la création de 80,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises en j uillet 1881 au prix de 650 fr., dont 500 fr. applicables au capital, 150 fr. applicables aux réserves et 15 fr. pour frais d’émission.
Par suite de ces diverses émissions, le capital social était donc de 70 millions de francs, représenté par 140,000 actions de 500 fr. libérées de 250 fr.
Par décision de l’Assemblée générale du 15 juin 1882 ce capital a été réduit à 35 millions, au moyen de l’échange des 140,000 actions anciennes, libérées de 250 fr., contre 70,000 actions nouvelles de 500 fr., entièrement libérées, à raison, par conséquent, de 1 action nouvelle entièrement libérée pour 2 actions anciennes libérées de 250 fr.
L'Assemblée générale précitée du 15 juin 1882 donnait pouvoir au
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| Conseil |
Conseil d’administration d’employer la réserve extraordinaire jusqu’à Concurrence de 5 millions de francs, en achat d’actions en Bourse. En vertu de cette autorisation 10,000 actions ont été rachetées au moyen d’un prélèvement de 5,101,893 fr. 05 sur la réserve extraordinaire.
L’Assemblée générale du 29 juin 1883 a approuvé : 1° L’annulation et la destruction desdites 10,000 actions; 2° Et comme conséquence, la réduction du capital social à 30 millions, représenté par 60,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur (pouvant porter les nos de 1 à 70000).
La même assemblée du 29 juin 1883 autorisait un nouvel emploi du fonds de réserve extraordinaire jusqu’à concurrence de 5 millions de francs en achat d’actions de la Banque.
L’Assemblée générale du 30 octobre 1881 a approuvé : 1° L’annulation et la destruction de 10,000 autres actions de la Banque dont l’achat, autorisé comme il vient d’être dit, avait employé une somme de 4,175,918 fr. 75, prise sur la réserve extraordinaire.
2° Et comme conséquence, la réduction du capital social de 30 à 25 millions, représentés par 50,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur (pouvant porter les nos 1 à 70000).
Le payement des intérêts et dividendes se fait annuellement aux époques fixées par l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration peut décider la distribution d’acomptes sur le dividende de l’exercice courant.
Conseil d’administration, de sept à quinze membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeurs, chargés de la gestion des affaires courantes, sous la surveillance du Conseil d’administration.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, devant se réunir dans un delai maximum de quatre mois après la clôture de chaque exercice, composée de tous les actionnaires propriétaires de 5 actions au moins qui les auront déposées cinq jours au moins avant la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse, soit par lui-même, goit comme mandataire, posséder plus de cinquante voix. Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes charges, il est prélevé : 1° 5% pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce que celte réserve ait atteint le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions 5% des sommes versées.
L'excédent est réparti, savoir : 15% au Conseil d’administration; 1% au directeur; 1% à la caisse d’épargne du personnel de la Banque; 1% à . affecter à la caisse de secours et aux œuvres de bienfaisance par les soins du Conseil d’administration ;
2% aux actionnaires. Le reliquat formant le dividende est distribué : 75% aux actionnaires; 25% aux 1,000 parts de fondateur divisibles par vingtièmes, créées et réparties entre les premiers actionnaires, en vertu de la délibération de l’Assemblée générale du 18 septembre 1875, lesdites parts de fondateur n’avant aucun droit d’immixtion dans la marche des affaires sociales.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — lemte rose carmin sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 70000, portant le libellé de : « Banque parisienne. Société anonyme constituée conformément à la loi du 2i juillet 1867, suivant statuts déposés chez M' Magne, notaire à Paris. Capital social : 35 millions de francs, divisé en 70,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n* ..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 15 juin 1882. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 38. Le coupon n° 34 a été payé le 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis des estampilles suivantes : « Capital réduit à 30 millions, suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1883, » et « Capital réduit à 25 millions de francs suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 188k Le payement des intérêts et dividendes se fait au siège social, rue Cbauchat, 7.
Admission à la cote De 40,000 actions au comptant, le 26 mai 1879; et à terme, le 17 novembre 1880; 20.000 — au comptant, le 14 février 1881 ; et à terme, le 8 juin 1881 ; 80.000 — au comptant, le 31 octobre 1881 ; Des 70,000 actions (capital réduit à 35 millions), au comptant et à terme, le 16 août 1882;
Et des 60,000 actions (capital réduit à 30 millions), au comptantetà terme, le 8 novembre 1883.
Et des 50,000 actions (capital réduit à 25 millions) le 31 janvier 1885.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. de Werbrouck, président; E. Barbet, A. Hartog, J. Mainfrov, B011 H. de Pfeffel, B011 de Gaters, Kumps.
Directeurs. — MM. Baudesson de Richebourg et Geiger.
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