| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte du 7 avril 1874, déposé à Me Rouget, notaire à Paris, et définitivement constituée le 15 avril, modifiée par les Assemblées générales des 18 septembre 1875, 30 septembre 1878,27février. 8 et 18 avril 1879, 23 septembre, 20 et 29 décembre 1880, 24 mai, 8 et 29 août 1881, 15 juin 1882, 29 juin 1883, 30 octobre 1884, 25 octobre 1887. et 29 octobre, 17, 24 novembre 1890et 23 septembre 1893.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : 1° A ouvrir toutes souscriptions publiques ou non publiques d’actions, d’obligations ou de titres quelconques après traités spéciaux conclus par le Conseil d’administration;
2° A escompter tous effets de commerce, warrants ou bulletins de gage énéral toutes sortes d’engagements à échéances, fixes résultant de * nsactions commerciales ou civiles; à négocier et à réescompter les ltS ri-dessus, à fournir et à accepter tous mandats, traites et lettres valeurs ^ je change;
A faire des avances sur titres de rente, effets publics, actions, obliga-|i01lS warrants et toutes autres valeurs françaises ou étrangères pouvant &irel’objet d’un nantissement; à faire tous emplois de fonds au moyen de reports ; j.y se charger de tous payements et recouvrements pour compte d’au-i soit au moyen de chèques, soit autrement; à opérer pour le compte des tiers et moyennant commission, l’achat et la vente de toutes valeurs cotées ou non cotées, 5» A fournir ou recevoir de l’argent en comptes courants; à donner tous engagements, avals ou cautions, soit pour les adjudications publiques, soit pour la douane, soit autrement; à prêter et à emprunter en acceptant et conférant toutes garanties hypothécaires ou mobilières;
6* A soumissionner, en France ou à l’étranger, tous emprunts d’État, de départements, de communes ou d’établissements publics; à acquérir ou vendre tous titres de rentes, effets publics, actions, obligations et tous autres titres de toutes sociétés civiles ou commerciales ; 7* A recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, tous titres ou valeurs, mais sans que la responsabilité du dépôt puisse s’étendre au cas de force majeure ; 8* A acheter et vendre toutes matières d’or et d’argent, toutes mar-chandises, tous immeubles ou propriétés industrielles et à s’intéresser directement ou indirectement dans toutes opérations mobilières ou immobilières ; 5' A faire généralement toutes les opérations d’une maison de banque, soit en France, soit à l’étranger, et à se faire représenter partout où besoin » par des agents ou correspondants ou par des succursales;
W" Enfin à créer tous organes de publicité en vue des relations de la toque avec sa clientèle et le miblic..
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque Parisienne.
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| Siège |
«ege social. — A Paris, rue Chauchat, 7.
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| Durée |
Durée. — Trente ans, à compter du 5 avril 1874, soit jusqu au 5 avril 1904.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 1 million de francs, divisé en 2,000 actions sur lesquelles 1,500 ont été attribuées aux fondateurs représentation de leurs apports, évalués 750,000 fr. et consistant notam ment dans la maison de banque de M. Werbrouck, le capital social a été élevé:
1° Par décision de l’Assemblée générale du 18 février 1875, à 3 niilii0r de francs, au moyen du dédoublement des 2,000 actions primitives libérées de 500 fr. et de leur échange contre 4,000 actions nouvelles libérées de moitié, et de l'émission de 2,000 actions nouvelles de 500 fr., libérées de 250 francs.
2° Par décisions des Assemblées générales des 30 septembre 1878,27 fj. vrier, 8 et 17 avril 1879, à 20 millions, par la création de 34,000 actions nouvelles de 500 fr., émises en souscription publique au prix de 655 fr.
3° Par décisions des Assemblées générales des 23 septembre,20 et 29 dé-cembre 1880, à 30 millions, par la création de 20,000 actions nouvelles de 500 fr., émises en novembre 1880, au prix de 640 francs.
4° Par décisions des Assemblées générales des 24 mai, 8 et 29 août 1881 à 70 millions, par la création de 80,000 actions nouvelles de 500 francs émises à 650 fr.
Au total 140,000 actions de 500 francs, libérées de 250 francs.
I Par décision de l’Assemblée générale du 15 juin 1882, le capital a été réduit à 35 millions, au moyen de l’échange des 140,000 actions anciennes, libérées de 250 fr., contre 70,000 actions nouvelles de 500 fr., entièrement libérées ;
Ladite Assemblée avait, en outre, donné pouvoir au Conseil d’administration d’employer la réserve extraordinaire jusqu’à concurrence de 5 millions de francs, en achat d’actions en Bourse. En vertu de cette autorisation 10,000 actions ont été rachetées au moyen d’un prélèvement de 5,104,893 fr. sur la réserve extraordinaire.
L’Assemhlée générale du 29 juin 1883 a approuvé en conséquence la réduction du capital social à 30 millions, et a autorisé un nouvel emploi du fonds de réserve extraordinaire jusqu’à concurrence de 5 millions (le francs en achat d’actions de la Banque.
A la suite du rachat de 10,000 actions nouvelles pour la somme de 4.175.948 francs, l’Assemblée générale du 30 octobre 1884 a approuvé la réduction du capital social de 30 à 25 millions.
Par décisions des Assemblées générales des 29 octobre, 17 et 24 no-vembre 1890, le capital social a d’abord été réduit de 25 millions à 22.500.000 fr. au moyen de 1 échange des 50,000 actions de la Banque contre 45,000 actions nouvelles, à raison de 10 anciennes contre 9 nouvelles; puis il a été élevé à 25 millions par l’émission au pair de 5,000 actions nouvelles.
Enfin, par décision de l’assemblée générale du 23 septembre 1893, le capital a été réduit de 25 à 20 millions par 1 achat et la destruction de 10.000 actions.
Le capital social actuel de 20 millions se trouve donc représenté par 10,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur, pouvant être numérotées de 1 à 50000.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement en octobre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à quinze membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeurs chargés de la gestion des affaires courantes sous la surveillance du Conseil d'administration.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en septembre, composée de tous les actionnaires propriétaires de 5 actions au moins qui les auront déposées cinq jours au moins avant la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse, soit par lui-même soit comme mandataire, posséder plus de cinquante voix.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes charges, il est prélevé : 1° 5 •/, pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions 5 % des sommes versées.
L’excédent est réparti, savoir: 15 % au Conseil d’administration ; 1 % au directeur ; 1 % à la caisse d’épargne du personnel de la Banque; 1% à affecter à la caisse de secours et aux œuvres de bienfaisance par les soins du Conseil d’administration ;
2 "/» aux actionnaires.
Le reliquat formant le dividende est distribué : 75 »/0 aux actionnaires; 25 % aüx 1,000 parts de fondateur divisées en vingtièmes, créées réparties entre les premiers actionnaires, en vertu de la délibération d0 l’Assemblée générale du 18 septembre 1875, lesdites parts de fonda teur n’ayant aucun droit d’immixtion dans la marche des affaires sociales.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. Teinte vert d eau sur fond blanc, style et vignettes chocolat, pouvant être numérotées de 1 à 50000, portant le libellé de' « Banque parisienne. Société anonyme constituée le 15 avril 1874, conformément à la loi du 24 juillet 1867, titre II, suivant statuts déposés chez M* Magne, notaire à Paris. Capital social : 25 millions de francs divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n"..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 15 décembre 1890. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 82. (Le coupon n° 50 a été payé le 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante :« Capital social réduit à fr. 20,000,000 (vingt millions suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 23 septembre 1893. » Vingtièmes de parts de fondateur. — Teinte chamois clair sur fond blanc, n0’ 1 à 20000, portant le libellé de : « 20ième de part de fondateur do la Banque Parisienne, Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, titre 2, suivant statuts déposés chez Me Magne, notaire à Paris. Siège social à Paris, 7, rue Chauchat, et 12, rue Le Peletier. Coupure de la part de fondateur n° donnant droit à un vingtième des avantages attribués à cette part de fondateur, en conformité des articles 13, 18 et 46 des statuts. Coupure n0.... » Datés à Paris du 24 mai 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 30 et la mention 30e dividende. (Le coupon n" 18 a été payé le 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue au Siège social, rue Chauchat, 7
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. E. Dreux, président; Weyer, administrateur-délégué ; F. Baeyens, L. ürban, Th. Morin, A. La Salie, de Frondeville.
Directeur. — M. P. Barbé. — Sous-directeur. — M. Derrua. Commissaires des comptes. — MM. A. Boirrier, Arnal.
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| Bilan |
Bilan au 30 juin 1902. ACTIF PASSIF 1.969.284 fr.
Capital social 20.000.0oolt Effets à recevoir 2.175.227 Réserve statutaire 045.32i Rentes, Actions, Oblig5.
11.270.610 Réserve spéciale 741.842 Coupons en caisse 126.367 Comptes de chèques 2.570.7Ç2 Prêts et avances 2.229.621 Comptes courants 13.544.127 Participations financières..
1.954.071 Comptes divers 1-992.728 Reports 14.875.347 Agents de chauge (titres)..
618.801 Comptes courants 9.308.103 Effets à payer 4.224.326 Comptes divers 752.644 Coupons à payer 1-054.057 Agents de change (titres)..
246.164 Profits et pertes 1-287.610 Impôts (à recouvrer) 54.094 Immeubles 1.709.875 Mobilier 8.170 46.679.577 fr.
46.679.577 fr.
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