| Introduction (constitution) |
Société asEornyme formée par acte sous seings privés du 5 septembre 1877, déposé à M° Dufour, notaire à Paris, le 10 du même mois, définitivement constituée le 17 du même mois.
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| Objet |
Qjbjet. — Les opérations de la Société sont les suivantes : 1° Elle prête, sur des garanties réelles ou personnelles aux industries en fonctionnement normal et assurant déjà, par les résultats acquis ou les richesses reconnues, l'intérêt et l'amortissement du prêt consenti;
2° Elle crée et négocie des obligations pour une valeur qui ne peut dépasser le montant des sommes dues par ses emprunteurs. La somme totale des obligations ainsi émises ne pourra dépasser un chiffre égal à dix fois le capital social de la Banque et les réserves, affectés spécialement \ la garantie des obligations :
3° Elle peut recevoir en compte courant ou en dépôt les fonds qui lui seront versés, à un taux déterminé par le conseil, et cela jusqu'à concurrence du double de son capital social et de celui de ses réserves ;
4° Elle établit des succursales et des agences partout où ses intérêts l'exigent;
5° Elle exécute pour compte de tiers tous achats et ventes de fonds publics et de valeurs industrielles cotées ou non cotées ; effectue les paiements des Sociétés industrielles; fait des avances, sur nantissement de titres et de marchandises, ainsi que toutes opérations ayant pour objet l'escompte du papier de commerce.
En fait d'émission en dehors de ses obligations, la Société peut s'occuper de fonds d'Etats, emprunts de villes et départements, et d'actions ou d'obligations, mais seulement comme intermédiaire, toute participation “pi étant interdite.
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| Dénomination |
Dénomination. :— Banque de prêts à l'Industrie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 9.
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| Durée |
Dupée. — 60 ans, du 17 septembre 1877 au 17 septembre 1937.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social fixé originairement à 1 million de francs, divisé en 2,000 actions de 300 fr., émises au pair, peut être porté jusqu'à 20 millions par des émissions successives de un million chacune. Ces émissions peuvent être faites par l'initiative du conseil d'administration jusqu'à 10 millions; au-dessus de ce chiffre, l'autorisation do l'assemblée générale est nécessaire.
En vertu de ces dispositions statutaires, le capital primitif de 1 million a été élevé : 1° par décision du conseil d'administration des 11 février et; 22 mai 1878, à 2,500,000 fr. parla création de 3,000 actions de 500 fr.;1 2° et par décision du conseil d'administration des 20 et 27 juin 1879, à 6 millions par la création de 7,000 actions de 500 fr., émises en juillet 1879, à 515 fr. (dont 15 fr. applicables à la réserve).
Total : 12,000 actions de 500 fr., libérées de 250 fr. et au porteur. Les intérêts et dividendes sont payables les 15 septembre (à-compte) et 15 mars (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 à 12 membres, nommés pour 5 ans, renouvelables par 5° chaque année, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin de juin, composée des porteurs ou titulaires de 5 actions, qui les ont déposées 20 jours au moins avant le jour de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nqts de toutes les charges, il est d'abord prélevé : 1° 1/20e pour la formation du fonds de réserve légal; ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 10e du capital social ;
2° La somme nécessaire pour faire face à l'amortissement des frais généraux de premier établissement, au moins par 10° ;
Il sera servi ensuite un intérêt de 6 °/„ aux actions. Le surplus sera réparti ainsi : 1° 60% pour les actions ; 2° 20% pour le conseil d'administration ; 3° 20% pour un fonds de prévoyance qui servira à parfaire le dividende des actions quand il n'atteindra pas 8 %.
Ce fonds cessera de croître obligatoirement lorsqu'il aura atteint la moitié du fonds social. Alors le partage aura lieu dans la proportion du quart pour le conseil et des 3/4 pour les actions.
Si les produits d'une année sont insuffisants après le prélèvement pour la réserve, le paiement des intérêts des actions à 5 % pourra être effectué au moyen do la réserve, sans toutefois que ce prélèvement puisse réduire cette réserve à moins d'un dixième du capital social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. —Les titres, légèrement teintés en lilas, sur fond blanc, sont de deux sortes : les actions n031 à 5000 portent le libellé de « Banque do Prêts à l'Industrie. Société anonyme constituée suivant actes reçus par Mc Dufour, no taire àParis, le 5 septembre 1877. Capital social, 2,500,000 fr. divisé en 5,000 actions de 500 fr., pouvant être porté à 10,000,000 de francs par émissions successives, conformément à l'article 8 des statuts. Action de 500 fr. au porteur, libérée de 250 fr., n°...» Munis de coupons numérotés sans date d'échéance, avec indication de lr° série, dont le dernier porte le n° 26. Ces actions doivent porter l'estampille noire suivante : « Capital porté à 6 millions. Assemblée générale du 3 octobre 1879.» Les actions n° 5001 à 12000 portent le libellé de : a Banque de Prêts à 1 Industrie. Société anonyme, etc. Capital social : 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr., pouvant être porté à 10 millions, etc. Action de 500 fr. au porteur, libérée de 250 fr., n°... » Datés à Paris do novembre 1879. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance, avec l'indication de 2° série, dont le dernier porte le n° 40. Les 12,000 titres se négocient avec le coupon n° 5 attaché. Le coupon n° 4 a été payé le 15 mars 1880.
Ils sont frappés du timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
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| Administrateurs |
MminisMcms : MM. Pâlotte, président; Lalou, administrateur-délégué ; Cretey, de la Bastide, Lévy, Rolland d'Estapes, Yatel.
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