Introduction (constitution) |
- Société anonyme constituée le 17 septembre 1877.-40,000 actions de 500 fr. libérées de 400 lï. et au porteur.
Titres. — Actions n°s 1 à 5000, teintées en lilas sur fond blanc, portant le libellé de : « Banque de Prêts à l'Industrie. Société anonyme consti tuée suivant actes reçus par M° Dufour, notaire à Paris, le 5 septembre 1877. Capital social : 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr., pouvant être porté à 10,000,000 de francs par émissions successives, conformément à l’article 8 des statuts. Action de 500 fr. au porteur, libérée de 250 fr., n°... » Datés à Paris d’avril 1878. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, avec indication de irc série, dont le dernier porte le n° 26. Ces actions doivent porter une première estampille ainsi’conçue : « Capital porté à 6 millions. Assemblée générale du 3 octobre 1879 », et une seconde estampille ainsi conçue : « Capital porté à 20 millions de francs. Assemblée générale du 15 novembre 1880. » Actions n°“ 5001 à 12000, teintées en lilas sur fond blanc, portant le libellé de : « Banque de Prêts à l’Industrie. Société anonyme, etc. Capital social : 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr., pouvant être porté à 10 millions, etc. Action de 500 fr. au porteur, libérée de 250 fr., n° ... » Datés à Paris de novembre 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, avec indication de 2e série, dont le dernier porte le n° 40. Ces actions doivent être munies de l’estampille suivante: « Capital porté à 20 millions de francs. Assemblée générale du 15 novembre 1880. » Actions nas 12001 à 40000, teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de : « Banque de Prêts à l’Industrie. Société anonyme constituée suivant actes reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 5 septembre 1877. Capital social : 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, libérée de 250 fr., n° ... » Datés à Paris d’avril 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, avec indication de 3° série, dont le dernier porte le n° 40.
Pour tous ces 40,000 titres, le coupon n° 7 a été payé le 15 octobre 1881. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
La Société a été dissoute et mise en liquidation, par décision de l’assemblée générale du 9 août 1882.
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