| Introduction (constitution) |
Société «sioasyisae formée par acte passé devant Mos Dufour et Tourillon, notaires à Paris, le 29 novembre 1877, définitivement constituée la 27 décembre suivant, modifiée par délibération de l'assemblée générais du 7 juin 1878.
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| Objet |
Objet.. — 4° Mettre en valeur 96,987 hectares 86 ares 81 centiares de terres formant ce qui restait appartenir à la Société générale Algérienne (en liquidation) sur les 100,000 hectares qui lui avaient été cédés par l'Etat, en exécution d'une convention du 18 mai 1868, lesdites terres situées en Algérie, provinces d'Alger, d'Oran et de Gonstantine, et d'y favoriser la développement de la colonisation ;
2° Paire, soit en son nom, soit en participation avec des tiers, mais en Vue d'entreprises Algériennes, toutes opérations agricoles, industrielles, commerciales et de Banque; souscrire ou émettre, avec ou sans garantie, tous emprunts Algériens faits par l'Etat, les départements, les villes ou les établissements publics ;
3° Faire en Algérie des avances sur hypothèques ; 4° Paire, dans ses comptoirs ou agences, des avances sur nantissement, connaissement et dépôts de titres ;
Les avances sur titres ne pouvant avoir lieu que sur les valeurs émises par les Sociétés Algériennes, ou titres cotés à la Bourse de Paris et dans des conditions déterminées, et ce jusqu'à concurrence des 3/4 maximum du montant des titres au jour de l'avance ;
5° Recevoir des sommes en dépôt ou comptes-courants, et ouvrir des comptes de chèques;
6° Émettre, en représentation et dans la limite des crédits ou prêts opérés, des engagements à intérêt et à üne échéance ne pouvant excéder 5 années ;
7° Employer les capitaux disponibles, soit en effets à deux signatures agréées par le cûnseil d'administration, soit en valeurs françaises garanties par l'Etat, les départements, municipalités et chambres de commerce;
La Compagnie a en outre pour objet la liquidation de la portion de l'actif réservé par la Société générale Algérienne et destiné à faire face à son passif.
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| Dénomination |
3 Dénomination s Compagnie Algérienne.
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| Siège |
Siège social : à Paris, rue Neuve-de s-Capucines, 13. '' Succursale à Alger. Comptoirs ou agences en Algérie ou à Marseille.
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| Durée |
Durée : SO ans, à compter de la constitution définitive, soit du 27 décembre 1877 au 27 décembre 1927.
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| Capital |
Capital social : 10 millions, dans lequel a figuré pour 9,900,000 Ir. l'apport fait à la Société nouvelle par la liquidation de la Société générale Algérienne : 1° des 96,987 hectares 86 ares 81 cent, de terres susénoncés et d'autres immeubles en Algérie; 2° de la somme de 1,825,630 fr. 71 due par l'Etat pour avances au 31 août 1877 ; 3° de 7,014 obligations Dette Égyptienne unifiée 7 °/0; 4° de 5,000 actions de la Compagnie des mines de Soumah et de la Tafna. Cet apport a été fait à la charge par la Compagnie Algérienne de payer, en l'acquit de la Société générale Algérienne, la somme de 980,230 fr. 23 due à l'Etat par 43 annuités, et moyennant l'attribution aux actionnaires de ladite Société générale Algérienne de 19,800 actions entièrement libérées de la Compagnie Algérienne.
Ce capital social est divisé en 20,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées sur lesquelles 19,800 ont été, comme il vient d'être dit, attribuées aux actionnaires de la Société générale Algérienne, et 200 ont été souscrites au pair.
La répartition de ces 19,800 actions s'est effectuée à compter du 1er février 1878, à raison de 1 action entièrement libérée de 500 fr. contre 5 actions libérées de 250 fr. de la Société générale Algérienne, et moyennant la remise de 1 obligation de la Dette Egyptienne unifiée 7 Le paiement du dividende a lieu le 1er juin. Toutefois, le conseil peut autoriser la distribution au 1er janvier d'un à-compte sur le dividende.
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| Conseil |
Conseil d'administration de 7 à 15 membres, dont trois au moins résidant en Algérie eu à Marseille. Ils sont nommés pour 5 ans et renouvelables par 5°, et doivent être propriétaires de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire au siège social avant le 1er juin, composée de tous les propriétaires de 10 actions au moins, dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration vingt iours avant la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets des charges sociales, il est prélevé annuellement : 5% pour le fonds de réserve jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 10e du fonds social;
5 % du montant des actions à titre do lot dividende aux actions. Le solde disponible est réparti, savoir : 1/10e aux administrateurs et 9/10es aux actions à titre de 2e dividende.
L'assemblée générale peut autoriser, avant la distribution de ce 2e dividende, le prélèvement d'une somme destinée à la création d'un fonds de réserve extraordinaire.
Si les produits nets ne suffisent pas à fournir le 1er dividende de 5% aux actions, la différence peut-être prélevée sur le fonds de réserve, mais seulement par décision de l'assemblée générale, et lorsque la réserve atteint le 10e du capital.
Le service des titres et le paiement des dividendes s'effectuent au siège social, rue Neuve-des-Capucines, 13.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bistre sur fond blanc nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie Algérienne, Société anonyme constituée par acte passé devant M“s Dufour et Tourillon, notaires à Paris, le 30 novembre 1877. Capital social : Dix millions de francs, représenté par 20,000 actions de 500 fr., entièrement libérées. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris, et à la main, des jours respectifs où ils sont délivrés aux porteurs, munis de 32 coupons numérotés de 1 à 32, sans date d'échéance. (Le coupon n" 2 a été payé le l“r juin 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Tarbé des Sablons, président; Frédéric Barrot, Corre, Dollfus-Galline, Ed. Hentsch, Ch. Herpin, de Malglaive, Paul Mirabaud, Parran, Péridon, de Sainte-Valière, Siegfried.
Commissaires : MM. Eug. Bloch, Démarest. Administration centrale : MM. Tarbé des Sablons,président, chargé de la direction ; Stieldorff, sous-directeur.
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