| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Mcs Dufour et Tourillon, notaires à Paris, le 29 novembre 1877, definitivement constituée le 27 décembre suivant, modifiée par délibérations des assemblées générales des 7 juin 1878, 31 mars et 25 mai 1881.
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| Objet |
1° Mettre en valeur 96,987 hectares 86 ares 81 centiares de terres formant ce qui restait appartenir à la Société générale algérienne (en liquidation) sur les 100,000 hectares qui lui avaient été cédés par l’État, en exécution d’une convention du 18 mai 1865, lesdites terres situées en Algérie, provinces d’Alger, d’Oran et de Constantine, et y favoriser le développement de la colonisation ;
2° Faire, soit en son nom, soit en participation avec des tiers, mais en vue d’entreprises algériennes, toutes opérations agricoles, industrielles, commerciales et de banque; souscrire ou émettre, avec ou sans garantie, tous emprunts algériens faits par l’État, les départements, les villes ou les établissements publics;
3° Faire en Algérie des avances sur hypothèques; 4° Faire, dans ses comptoirs ou agences, des avances sur nantissements, connaissements et dépôts de titres;
Les avances sur titres ne pouvant avoir lieu que sur les valeurs émises par les sociétés algériennes, ou titres cotés à la Bourse de Paris et dans des conditions déterminées, et ce jusqu’à concurrence des trois quarts maximum du montant des titres au jour de l’avance;
5° Recevoir des sommes en dépôt ou compte courant et ouvrir des comptes de chèques;
6° Émettre, en représentation et dans la limite des crédits ou prêts opérés, des engagements à intérêt et à une échéance ne pouvant excéder cinq années ;
7° Employer les capitaux disponibles soit en effets à deux signatures agréées par le conseil d’administration, soit en valeurs françaises garanties par l’État, les départements, municipalités et chambres de commerce. as La Compagnie a en outre pour objet la liquidation de la portion de l’actif réservée par la Société générale algérienne et destinée à faire face à son passif.
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| Dénomination |
Compagnie algérienne
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Capucines, 11. Succursale à Alger. Comptoirs ou agences en Algérie ou à Marseille.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter de la constitution définitive, soit du 27 décembre 1877 au 27 décembre 1927.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 10 millions de francs, dans lesquels a figuré pour 9,900,000 fr. l’apport fait à la Société nouvelle par la liquidation de la Société générale algérienne : 1° des 96,987 hectares 86 ares 81 centiares de terres susénoncés et d’autres immeubles en Algérie; 2° de la somme de 1,825.630 fr. 71 due par l’Etat pour avances au 31 août 1877; 3° de 7,014 obligations Dette égyptienne unifiée 7 %; 4° de 5,000 actions de la Compagnie des mines de Soumah et de la Tafna. Cet apport a été fait à la charge par la Compagnie algérienne de payer, en l’acquit de la Société générale algérienne, la somme de 980,230 fr. 23 due à l’Etat par quarante-trois annuités, et moyennant l’attribution aux actionnaires de ladite Société générale algérienne de 19,800 actions entièrement libérées de la Compagnie algérienne.
Ce capital social était divisé en 20,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 19,800 ont été, comme il vient d’être dit, attribuées aux actionnaires de la Société générale algérienne, et 200 ont été souscrites au pair.
La répartition de ces 19,800 actions s’est effectuée à compter du 1er février 1878, à raison de 1 action entièrement libérée de 500 fr. contre 5 actions libérées de 250 fr. de la Société générale algérienne, et moyennant la remise d’une obligation de la Dette égyptienne unifiée 7 %.
Par décisions des assemblées générales des 31 mars et 25 mai 1881, le capital a été élevé à 15 millions par la création de 10,000 actions nouvelles, qui ont été émises du lor au 20 avril 1881 en souscription exclusivement réservée aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes et au prix de 575 fr., dont 500 fr. applicables au capital et 75 fr. à la réserve. Le capital actuel de 15 millions est donc représenté par 30,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Le payement du dividende a lieu le 1er juin. Toutefois, le conseil peut autoriser la distribution au 1er janvier d’un acompte sur le dividende.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à quinze membres, dont trois au moins résidant en Algérie ou à Marseille. Ils sont nommés pour cinq ans et renouvelables par cinquième, et doivent être propriétaires de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire, au siège social avant le 1erjuin, composée de tous les propriétaires de 10 actions au moins, dont la liste est arrêtée par le conseil d’administration vingt jours avant la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, toutefois nul ne peut avoir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1e1' janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets des charges sociales, il est prélevé annuellement : 5 °/0 pour le fonds de réserve jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le dixième du fonds social; . 5 °/„ du montant des actions à titre de premier dividende aux actions.
Le solde disponible est réparti, savoir : un dixième aux administrateurs et neuf dixièmes aux actions à titre de deuxième dividende.
L’assemblée générale peut autoriser, avant la distribution de ce deuxième dividende, le prélèvement d’une somme destinée à la création d’un fonds de réserve extraordinaire.
Si les produits nets ne suffisent pas à fournir le premier dividende de 5 °/« aux actions, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve, mais seulement par décision de l’assemblée générale et lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le service des titres et le payement des dividendes s’effectuent au siège social, rue des Capucines, 11.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 30000, portant le libellé de : « Compagnie algérienne, Société anonyme constituée par acte passé devant Mcs Dufour et Tourillon, notaires à Paris. Capital social : 15 millions de francs, représenté par 30,000 actions de 500 fr., entièrement libérées. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris, du 1e1' juin 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 38. (Le coupon n° 10 a été payé le 1er juin 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Tarbé des Sablons, président; Frédéric Barrot, Gliampouillon, Dollfus-Galline, Ed. Hentsch, Lesueur, de Malglaive, Paul Mirabaud, Th. Morin, Parrap, de Sainte-Valière, Siegfried.
Commissaires. — MM. Eug. Bloch, Démarest. Directeur. — M. StieldorfL
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