| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Mos Dufour et Tourillon, notaires à Paris, le 29 novembre 1877, définitivement constituée le 27 décembre suivant, modifiée par délibérations des Assemblées générales des 7 juin 1878, 31 mars, 25 mai 1881 et 4 avril 1891.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet: 1° De mettre en valeur les terres qu’elle possède en Algérie et d’y favoriser le développement de la colonisation ; de faire toutes opérations se rattachant aux acquisitions, ventes, échanges, constructions, exploitations agricoles ou autres, d’immeubles ou d’établissements situés en Algérie;
2° Faire, soit en son nom, soit en participation avec des tiers, mais en vue d’entreprises intéressant l’Algérie, les possessions françaises ou les pays de protectorat en Afrique, toutes opérations agricoles, industrielles, commerciales et immobilières ;
3° Faire dans les pays ci-dessus désignés des avances sur hypothèques; 4° Faire, tant en France que dans les pays ci-dessus désignés, toutes opérations de banque et d’escompte, d’avances sur nantissements et connaissements, de prêts sur titres et de reports, de souscrire ou émettre, avec ou sans garantie, tous emprunts d’Etats, de départements, de communes, d’établissements publics ou de sociétés;
Les prêts sur titres et les reports ne pourront avoir lieu que sur valeurs émises dans les pays ci-dessus désignés ou cotées à la Bourse de Paris,-5° Recevoir des sommes en dépôt ou compte courant, ouvrir des comptes de chèques, accepter des titres en garde ;
6° Émettre, en représentation des crédits ou prêts opérés, des bons ou obligations à long ou à court terme.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie Algérienne.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Capucines, IL Succursale à Alger. Comptoirs ou agences en Algérie et à Marseille.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter de la constitution définitive, soit du 27 décembre 1877 au 27 décembre 1927.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 10 millions de francs, et divisé en 20,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 19,800 ont été, attribuées aux actionnaires de la Société générale algérienne en liquidation, en représentation d’apports, et 200 ont été souscrites au pair.
Par décisions des Assemblées générales des 31 mars et 25 mai 1881, le capital a été élevé à 15 millions par la création de 10,000 actions nouvelles, qui ont été émises du 1er au 20 avril 1881 en souscription exclusivement réservée aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes et au prix de 575 fr., dont 500 fr. applicables au capital et 75 fr. à la réserve.
Le capital actuel de 15 millions est donc représenté par 30,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Le payement du dividende a lieu le 1er- juin. Toutefois, le Conseil peut autoriser la distribution d’un acompte sur le dividende qui se paie ordinairement le 31 décembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à quinze membres, nommés pour cinq ans et renouvelables par cinquième et par ordre d’ancienneté. Ils doivent être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire, au siège social avant le 1er,juin, composée de tous les propriétaires de 10 actions au moins, dont la liste est arrêtée par le Conseil d’administration vingt jours avant la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, toutefois nul ne peut avoir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets des charges sociales, il est prélevé annuellement : 5 °/» pour le fonds de réserve jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le dixième du fonds social;
La somme nécessaire pour servir aux actionnaires l’intérêt à 5 % du capital versé;
Le solde disponible est réparti comme suit : 10 % à la caisse de prévoyance ou de retraites du personnel; 10% aux administrateurs; 80 °/0 aux actions. Toutefois l’Assemblée générale peut affecter tout ou partie de ces 80 %, soit à un compte de réserve, soit à un report à l’exercice suivant.
En cas d’insuffisance des produits nets d’une année pour fournir un di-videndè de 5 0.'0 par action,la différence pourra être prélevée sur les fonds de réserve, mais seulement lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, en vertu d’une décision de l’Assemblée générale.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 30000, portant le libellé de : « Compagnie algérienne, Société anonyme constituée par acte passé devant Mes Dufour et Tourillon, notaires à Paris. Capital social : 15 millions de francs, représenté par 30,000 actions de 500.fr., entièrement libérées. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris, du 1er juin 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 38. (Le coupon n° 29 a été payé le 2 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue des Capucines, 11.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Tarbé des Sablons, président; Frédéric Barrot, L. Bordet, Doll-fus-Galline, Fabry, Lesueur, Albert Mirabaud, Th. Morin, Siegfried, W eyer.
Directeur. — M. Stieldorff.
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