| Introduction (constitution) |
société anonyme formée par acte passé devant Me» Dufour et Touril-0n’ notaires à Paris, le 29 novembre 1877, définitivement constituée le 27 décembre suivant, modifiée par délibérations des Assemblées • raies des 7 juin 1878, 31 mars, 25 mai 1881, 4 avril 1891, 16 mars et 30 ^' 1901.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet: 1° De mettre en valeur les terres qu’elle possède en Algérie et L favoriser le développement de la colonisation ; de faire toutes opérations se rattachant aux acquisitions, ventes, échanges, constructions, exploita tions agricoles ou autres, d’immeubles ou d’établissements situés en Algérie;
2° Faire, soit en son nom, soit en participation avec des tiers', mais en vue d’entreprises intéressant l’Algérie, les possessions françaises ou les pays de protectorat en Afrique, toutes opérations agricoles, industrielles, commerciales et immobilières ;
3° Faire dans les pays ci-dessus désignés des avances sur hypothèques-4° Faire, tant en France que dans les pays ci-dessus désignés, toutes opérations de banque et d’escompte, d’avances sur nantissements et connaissements, de prêts sur titres et de reports, de souscrire ou émettre avec ou sans garantie, tous emprunts d’États, de départements, de communes, d’établissements publics ou de sociétés;
Les prêts sur titres et les reports ne pourront avoir lieu que sur valeurs émises dans les pays ci-dessus désignés ou cotées à la Bourse de Paris;
5° Recevoir des sommes en dépôt ou compte courant, ouvrir des comptes de chèques, accepter des titres en garde 6° Émettre, en représentation des crédits ou prêts opérés, des bons ou obligations à long ou à court terme
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie Algérienne.
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, rue des Capucines, 11. Succursales à Alger et à Tunis. Comptoirs ou agences à Marseille, en Algérie et en Tunisie.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 27 décembre 1877 au 27 décembre 192/.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 10 millions de francs, et divisé en 20,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 19,800 ont été attribuées aux actionnaires de la Société générale algérienne en liquidation, en représentation d’apports et 200 ont été souscrites au pair.
Par décisions des Assemblées générales des 31 mars et 25 mai 1881-le i a été élevé à 15 millions par la. création de 10,000 actions nouvelles, à 575 francs, puis porté à 25 millions par décisions des assemblée ^Cs des 16 mars et 30 mai 1901 au moyen de la création de 20.00Q ac-- Nouvelles de 500 francs émises à 665 francs et réservées par préfé-rtfce aUX anciens actionnaires. total 50.000 actions de 500 fr. libérées et au porteur, intérêts et dividendes se payent ordinairement les 31 décembre acompte) et Ie'juin (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de sept a quinze memüres, nommes pour en jns et renouvelables par cinquième et par ordre d’ancienneté. Ils doive être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée i leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire, au siégé social avant le lerjuin, composée de tous les propriétaires de 10 actions au moins, dont la liste est arrêtée par le Conseil d’administration vingt jours avant la réunion, 10 actions donnent droit à une voix, toutefois nul ne peut avoir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Innée sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets des charges sociales, il est prélevé annuellement : 5 % pour le fonds de réserve jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le dixième du fonds social ;
La somme nécessaire pour servir aux actionnaires l’intérêt à 5 % du capital versé ;
Le solde disponible est réparti comme suit : 10 °/0 à la caisse de prévoyance ou de retraite du personnel ; 10°/0aux administrateurs; 80°', aux actions. Toutefois l’Assemblée générale peut affecter tout ou partie de ces 80 % soit à un compte de réserve, soit à un report à l’exercice suivant.
Lucas d’insuffisance des produits nets d’une année pour fournir un di-vidende de 5 par action,la différence pourra être prélevée sur les fonds le réserve, mais seulement lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, en vertu d’une décision de l’Assemblée générale.
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| Titres |
Titres. — Actions, nos 1 à 30000, portant le libellé de : « Compagnie algérienne, Société anonyme constituée par actes passés devant M8S Dufour el Tourillon, notaires à Paris. Capital social : 15 millions de francs, représenté par .30,000 actions de 500 fi\, entièrement libérées. Acti0 de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n»... » Datés à Paris du i*juj 1897.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 25 millions de francs. Assemble générale extraordinaire du 16 mars 1901 »• - JfM.
Actions n<® 30001 à 50000 « Compagnie algérienne, Société anonyme constituée par actes passés devant Mes Dufour et Tourillon, notaires a Paris. Capital social : vingt-cinq millions de francs, représenté pat 50.000 actions de 500 francs entièrement libérées. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°...» Datés à Paris du 1" juillet 1901.
Tous ces titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 70. (Le coupon n» 49 a été payé le 1« janvier 1903.)Timbre sec sur le titre et sur les coupons.Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue des Capucines, 11.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. L. Bordet, président; Frédéric Barrot, Dollfus-Galline, Pol Fabry, Lesueur, Albert Mirabaud, Th. Morin, Charles Rœderer, J. Sas, Jacques Siegfried, Weyer.
Directeur. — M. Matheron. — Sous-directeur. — M. Poirson. Commissaires des comptes. — MM. Maurice Démarest, Henry Perrier.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1901. ACTIF PASSIF 3.283.683 fr.
Capital 25.000.000 fr. ^Portefeuille 33.183.438 Réserve statutaire 1.189.296 ^ets en P°rlel 1.773.132 — extraordinaire....
4.500.000 Vsleurs 3.650.732 Provision pr amortissem“.
678.896 ft.tes courants et Cor-Dépôts en compte courant 36.887.435 w®Pies 6.441.305 Bons de Caisse 2.701.400 33.898 Correspondants 1.899.710 : m.ni)Ies et Magasins...
3.535.742 Emprunteurs 1.082.429 immeubles ruraux 1.648.003 Mandats à payer 925.075 ,,JPS dus par acquéreurs 443.289 Divers 1.341.315 5.197.785 Caisse du Personnel 653.722 1.884.233 Compte d’ordre 429.506 Exercices anterieurs....
1.713.628 Exercice 1901 2.072.848 81.075.260 fr.
81.075.260 fr.
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