| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M'“ Dufour et Touril notaires à Paris, le 29 novembre 1877, définitivement constituée le 27 décemb suivant, modifiée par délibérations des Assemblées générales des 7 juin ig\ 31 mars, 25 mai 1881, 4 avril 1891, 16 mars et 30 mai 1901.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° De mettre en valeur les terres qu’elle possède en Algérie et d’y favoriser le développement de la colonisation ; de faire toutes opérations se rattachant aui acquisitions, ventes, échanges, constructions, exploitations agricoles ou autre; d’immeubles ou d’établissements situés en Algérie;
2° Faire, soit en son nom, soit en participation avec des tiers, mais en vue d’entreprises intéressant l’Algérie, les possessions françaises ou les pays d« - protectorat en Afrique, toutes opérations agricoles, industrielles, commerciale-et immobilières ;
3° Faire dans les pays ci-dessus désignés des avances sur hypothèques ; 4° Faire, tant en France que dans les pays ci-dessus désignés, toutes opérations de banque et d’escompte, d’avances sur nantissements et connaissements, de prêts sur titres et de reports, de souscrire ou émettre avec ou sans garantie, tous emprunts d’États, de départements, de communes, d’établissements publia ou de sociétés;
Les prêts sur titres et les reports ne pourront avoir lieu que sur valeurs émise-dans les pays ci-dessus désignés ou cotées à la Bourse de Paris;
5° Recevoir des sommes en dépôt ou compte courant, ouvrir des comptes de chèques, accepter des titres en garde ;
6» Émettre, en représentation des crédits ou prêts opérés, des bons ou obligations à long ou à court terme.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie Algérienne.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 22. Agences à Marseille, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 27 décembre 1877 au 27 décembre 1927.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 10 millions de francs, et divisé en Inactions de 500 fr. libérées, sur lesquelles 19,800 ont été attribuées aux a^i naires de la Société générale algérienne en liquidation, en repie-en-d’apports et 200 ont été souscrites au pair. -A OK 1881 le cap-1-Par décisions des Assemblées générales des 31 mars et 2o mai > _ a été porté à 15 millions par la création de 10,000 actions nouvelles 6 _ 575 francs, puis à 25 millions par décisions des assemblée générales des^^,._ et 30 mai 1901 au moyen de la création de 20.000 actions nouvelles de émises à 665 francs et réservées par préférence aux anciens actionnaire Au total ; 50.000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. x «t dividendes se pavent ordinairement les 31 décembre (acompte) Les interets et ...» in in (solde).
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| Conseil |
'' I d’administration, de sept à quinze membres, nommes pour cinq ans et D°n ^jdtaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de ,<evant être propriétaires .•îri fonctions.
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| Assemblée |
. emblée générale annuelle ordinaire en mars ou avril, composée de tous les S . de actions au moins, dont la liste est arrêtée par le Conseil pr0pr. . tratjon vingt jours avant la réunion; 10 actions donnent droit à une 4 toutef0is nul ne peut avoir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire-sociale, du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets des charges sociales, il est prélevé annuellement : 5» .pour le fonds de réserve jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le dixième iu fonds social ;
La somme nécessaire pour servir aux actionnaires l’intérêt à 5 % du capital rersé;
Le solde disponible est réparti comme suit : 10 % à la caisse de prévoyance ou de retraite du personnel; 10 % aux administrateurs; 80 % aux actions. Toutefois l’Assemblée générale peut affecter tout ou partie de ces 80 % soit à acompte de réserve, soit à un report à l’exercice suivant.
En cas d’insuffisance des produits nets d’une année pour fournir un dividende de 5 par action,la différence peut être prélevée sur les fonds de réserve, mais feulement lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, en vertu dune décision de l’Assemblée générale.
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| Titres |
Titres. — icfions, noa 1 à 30000, portant le libellé de : « Compagnie algérienne, Société anonyme constituée par actes passés devant Mes Dufour et Tourillon, solaires à Paris. Capital social : 15 millions de francs, représenté par 30,000 actions ■ie 500 fr., entièrement libérées. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, r.’...» Datés à Paris du 1er juin 1897.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 25 mil-uuns de francs. Assemblée générale extraordinaire du 16 mars 1901 ».
Actions n°s 30001 à 50000 « Compagnie algérienne, Société anonyme constituée par actes passés devant Mes Dufour et Tourillon, notaires à Paris. Capital social : 'iagt-cinq millions de francs, représenté par 50.000 actions de 500 francs entiè-•cient libérées. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°...» Datés < Paris du 1« juillet 1901. , 0us ces titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons dont le er porte le n° 70. (Le coupon n° 59 a été payé le 1" janvier 1908.) Timbre sec j 6 l'tre Sur les coupons. Souche dans le haut. - coupons sont payables au siège social, rue Louis-le-Grand, 22.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. L. Bordet, président; Pol Fabry, Lesueur, Albert Mirabaud Th L. Odier, Charles Rœderêr, Jacques Siegfried, Weyer.
Directeur. — M. Matherou. — Sons-directeur. — M. Poirson. Commissaires des comptes. — MM. Maurice Démarest, Henry Perrier
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| Bilan |
Bilan au 31 dAcembre 1906. AGTIF PASSIP Caisses et Banques 4.507.013 fr.
Capital 25.000.000tr Effets en Portefeuille 82.930.208 Réserve statutaire 1.730.031 578.963 — extraordinaire 4.300.000 Prêts 15 532.931 Provision pr amoriisseiuenls.
1.020.KM Lomptes courants et Correspon-<Janls 16.182.460 Com |les de depots 61.847 am Bons à échéance 13.63S.700 Acquereurs d immeubles 576.683 Comptes courants 6 359.712 Immeubles urbains 3.563.8 2 Effets à payer.
1.967.603 Immeubles ruraux 4.350.667 Divers 4.132.179 Divers 3.246.686 Caisse du Personnel 1.092.311 Comptes d'ordre 3.549.84! Profits et pertes :
Exercices anterieurs 2.111.791 Exercice 1906 2.522.342 131.491.483 fr.
131.491.483 fr.
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