| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Mc Duplan, notaire à Paris, le 29 octobre 1878, définitivement constituée le 27 novembre suivant; modifiée par décision des assemblées générales des 4 octobre et 29 décembre 1879. Statuts modifiés déposés audit M° Duplan.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire, pour elle-même ou pour le compte de tiers, ou même on participation, en France et à l'étranger, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, même immobilières, et toutes entreprises de travaux publics, et notamment de recevoir des capitaux en dépôts, de faire toutes opérations d'escompte et de banque, prêts et avances sur immeubles, titres ou marchandises, arbitrages, émissions de valeurs à forfait ou à commission et achat et vente de fonds publics.
La Société peut, en représentation de ses opérations, émettre des titres et obligations à long terme ou à court terme.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Banque d'Escompte de Paris.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, place Ventadour.
|
| Durée |
Durée. — 90 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 27 no" vembre 1878 au 27 novembre 1968.
|
| Capital |
Capital social. —■ Fixé primitivement à 50 millions, divisé en 100,000 actions de 500 fr., émises au pair et libérées de 125 fr., le capital social a été, par.décision des assemblées générales des 4 octobre et 29 décembre 1879, porté à 100 millions par la création de 100,000 actions nouvelles de 500 fr., émises, du 3 au 10 novembre 1879, à 625 fr. (dont 500 applicables au capital et 125 fr. à la création d'un fonds de prévoyance) par souscription réservée aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 1 ancienne.
Les actions sont donc actuellement au nombre de 200,000. Elles sont toutes libérées de 125 fr. et nominatives.
Le paiement des dividendes s'effectue aux époques fixées par le conseil d'administration.
|
| Conseil |
Conseil d'administration, de 3 à la membres, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois de mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 50 actions au moins, qui auront déposé leurs actions 20 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède de fois 50 actions, sans qu'aucun puisse, soit par lui-même, soit par fondé de pouvoir, posséder plus de 20 voix.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
1° 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu'à ce que celle réserve ait atteint le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires sur le montant de leurs versements.
Le surplus est distribué comme suit : 90 % aux actionnaires, à titre de dividende; 10 % aux administrateurs. Toutefois, sur les bénéfices restant disponibles, après les prélèvements de 5 % pour la réserve, de 5 % pour l'intérêt aux actions et de 10 % aux administrateurs, l'assemblée générale pourra encore prélever une somme destinée à la création d'un fonds de prévoyance dont elle déterminera le montant.
Les intérêts et dividendes sont payables au siège social, place Ventadour.
|
| Titres |
Titre». — Les actions étant nominatives, il n'y a pas lieu d'en donner ici description.
|
| Administrateurs |
Administrateurs : MM. baron de Soubeyran, president; Daguin, Laurent Descours, comte Fr. de Lagrange, Pascal, de Saint-Aignan.
Directeur. — M. Pestel.
|
