| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M° Duplan, notaire à Paris, le 29 octobre 1878, définitivement constituée le 27 novembre suivant ; modifiée par décision des assemblées générales des 4 octobre et 29 décembre 1879, 7 mai et 14 juin 1883. Statuts modifiés déposés audit Me Duplan.
En vertu d’un traité du 29 mars 1883 et par suite des résolutions votées par les assemblées générales susénoncées des 7 mai et 14 juin 1883, la Banque d’escompte a absorbé la Banque française et italienne, laquelle avait été constituée le 28 avril 1880 au capital de 8 millions divisé en 16,000 actions de 500 fr., et qui a été dissoute et mise en liquidation par délibération de l’assemblée générale du 27 avril 1883.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire, pour elle-meme ou pour le compte de tiers, ou même en participation, en France et à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, même immobilières, et toutes entreprises de travaux publics, et notamment de rece-voir des capitaux en dépôt, de faire toutes opérations d’escompte et de bangue, prêts et avances sur immeubles, titres ou marchandises, arbitrages, émissions de valeurs à forfait ou à commission et achat et vente de fonds publics.
La Société peut, en représentation de ses opérations, émettre des titres et obligations à long terme ou à court terme.
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| Dénomination |
Dénomination. — Bangue d escompte de Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Ventadour.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, à compter de la constitution définitive, soit du 27 novembre 1878 au 27 novembre 1968.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 50millions, divise en 100,000 actions de 500 fr., émises au pair et libérées de 125 fr., le capital social a été, par décisions des assemblées générales des 4 octobre et 29 décembre 1879, porté à 100 millions par la création de 100,000 actions nouvelles de 500 fr., émises, du 3 au 10 novembre 1879, à 625 fr. (dont 500 fr applicables au capital et 125 fr. à la création d’un fonds de prévoyance), par souscription réservée aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 1 ancienne.
Au total, 200,000 actions de 500 fr. libérées de 125 fr. et nominatives. En vue de la fusion susindiguée avec la Bangue française et italienne et par délibérations des assemblées générales des 7 piai et 14 juin 1883, il a été décidé : 1° gue le capital social de 100 millions serait réduit à 50 millions au moyen de l’échange des 200,000 actions libérées de 125 fr., contre 100,000 actions nouvelles de 500 fr. libérées de 250 fr. et au porteur ; 2° et gue ce nouveau capital serait ensuite porté à 65 millions par la création de 30,000 actions nouvelles de 500 fr. libérées de 250 fr. et au porteur, à remettre à la liguidation de la Bangue française et italienne en représentation de l’apport de la somme de 3,750,000 fr. en numéraire et d’une portion de son actif net déterminée au traité d’apport du 29 mars 1883.
Le capital a donc été ainsi fixé à 65 millions, représenté par 130,000 actions de 500 fr. libérées de 250 fr.
Mais jusgu’à présent il a été sursis à la délivrance des actions composant ce nouveau capital, en sorte gu’il n’y a toujours d’admises à la cote gue les 200,000 actions anciennes libérées de 125 fr. et nominatives.
Le payement des dividendes s effectue aux époques fixées par le conseil d’administration, ordinairement les 1er janvier (acompte) et 1er juillet(solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq a quinze membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois de mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 25 actions au moins qui auront déposé leurs actions 20 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 25 actions, sans qu’aucun puisse, soit par lui-même, soit par fondé de pouvoir, posséder plus de 20 voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital ;
2° La somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires sur le montant de leurs versements.
Le surplus est distribué comme suit : 00 % aux actionnaires, à titre de dividende ; 10 % aux administrateurs. Toutefois, sur les bénéfices restant disponibles, après les prélèvements de 5 % pour la réserve, de 5 % pour l’intérêt aux actions et de 10 % aux administrateurs, l’assemblée générale pourra encore prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance dont elle déterminera le montant.
Les intérêts et dividendes sont payables au siège social, place Ventadour.
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| Titres |
Titres. — Les actions étant nominatives, il n’y a pas lieu d en donner ici description.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. le baron de Soubeyran, -président; E. Breittmayer, A. Cordier, Daguin, baron H. Poisson, Honoré Roux.
Sous-direcleurs. — MM. Sienkiewicz et Rozenraad.
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