| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Mc Duplan, notaire à Paris, le 29 octobre 1878, définitivement constituée le 27 novembre suivant ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 4 octobre et 29 décembre 1879, 7 mai et 14 juin 1883, 31 juillet, 30 septembre 1884 et 27 juin 1891, et par acte reçu par M° Duplan, le 17 décembre 1891.
En vertu d’un traité du 31 juillet 1884, approuvé par les actionnaires de la Banque française et italienne le 29 juillet 1884, et par les actionnaires de la Banque d’escompte les 31 juillet et 30 septembre 1884, la Banque d’escompte a absorbé la Banque française et italienne, laquelle avait été constituée les 6 et 14 février 1872, au capital de 30 millions divisé en 60,000 actions de 500 fr., libérées de 325 fr., et a été dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 27 avril 1883.
Par le traité susdaté, tous les droits actifs et passifs de la Banque française et italienne ont été apportés à la Banque d’escompte, et les 60,000 actions libérées de 325 de la première ont été échangées contre 28,980 actions de la seconde, dans les conditions qui seront indiquées plus bas. "
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire, pour elle-même ou pour le compte de tiers, ou même en participation, en France et à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, même immobilières, et toutes entreprises de travaux publics, et notamment de recevoir des capitaux en dépôt, de faire toutes opérations d’escompte et de banque, prêts et avances sur immeubles, titres ou marchandises, arbitrages, émissions de valeurs à forfait ou à commission et. achat et vente de fonds publics.
La Société peut, en représentation de ses [opérations, émettre des titres et obligations à long terme ou à court terme.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque d’escompte de Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 20.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, à compter de la constitution définitive, soit du 27 novembre 1878 au 27 novembre 1968.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 50millions, divisé en 100,000 actions de 500 fr., émises au pair et libérées de 125 fr., le capital social a été, par décisions des Assemblées générales des 4 octobre et 29 décembre 1879, porté à 100 millions par la création de 100,000 actions nouvelles de 500 fr., émises, du 3 au 10 novembre 1879, à 625 fr. (dont 5Q0. fr. applicables au capital et 125 fr. à la création d’un fonds de prévoyance), par souscription réservée aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 1 ancienne.
Au total, 200,000 actions de 500 fr. libérées de 125 fr. et nominatives. Par suite de la fusion avec la Banque française et italienne, et en vertu des décisions des Assemblées générales des 7 mai et 14 juin 1883, 31 juillet et. 30 septembre 1884 :
1° Le capital social de 100 millions a été réduit à 50 millions au moyen de l’écliange des 200,000 actions libéi'ées de 125 fr., contre 100,000 actions libérées de 250 fr. et au porteur ;
2° Ce nouveau capital de 50 millions a été porté à 65 millions au moyen de la création de 30,000 actions nouvelles, dont :
1,020 ont été souscrites en espèces et libérées de 250 fr., et 28,980. (sur lesquelles 1,020 sont entièrement libérées, et 27,960 sont libérées de 250 fr.) ont été remises à la liquidation de la- Banque française et italienne en échange des 60,000 actions de ladite Banque.
En sorte que le capital social de la Banque d’escompte s’est trouvé porté à 65 millions et représenté par 130,000 actions divisées comme suit :
128,980 actions île 500' fr., libérées de'230 fr. et au porteur, nos ! à 128,980. E,t 1,020 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur, nos 128,981 à 130,000. Enfin, par décision de l’Assemblée générale du 27 juin 1891, le capital social a été réduit de 65 à 25 millions au moyen :
1° De l’achat et de l’annulation de 31,020 actions libérées de 250 fr. ; 2° Et de l’échange des- 98.960 actions restant en circulation, qui s’est effectué à partir du 25 janvier 1892, savoir :
Pour les 97,960 actions libérées de 250 fr., à raison de 2 actions contre une action nouvelle entièrement libérée -r Et pour les 1,020 actions entièrement libérées, titre pour titre, contre pareil nombre d’actions nouvelles entièrement libérées.
Le capital social est donc actuellement de 25 millions, représente par 50,000 actions entièrement libérées et au porteur, nos 1 à 50000.
Le payement des dividendes s’effectue aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à quinze membres, nommés pour six ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois de mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions au moins qui auront déposé leurs actions 10 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, sans qu’aucun puisse, soit par lui-même, soit par fondé de pouvoir, posséder plus de 20 voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1“ 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital ;
2« La somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires sur le montant de leurs versements.
Le surplus est distribué comme suit: 90 % aux actionnaires, à titre de dividende ; 10 °/0 aux administrateurs. Toutefois, sur les bénéfices restant disponibles, après les prélèvements de 5 °/0 pour la réserve, de 5 % pour l’intérêt aux actions et de 10 °/0 aux administrateurs, l’Assemblée générale pourra encore prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance dont elle déterminera le montant.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise, style et vignettes chocolat, nos 1 à 50000, portant le libellé de : « Banque d’escompte de Paris, Société anonyme constituée suivant acte reçu par Mes Duplan et son collègue, notaires à Paris, le 29 octobre 1878, modifiée par décision des Assemblées générales extraordinaires des actionnaires des 14 juin 1883 et 27 juin 1891 et par acte devant Me Duplan du 17 décembre 1891. Siège social : 20, rue Tait-bout, à Paris. Capital social: 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n° —, entièrement libérée. » Datés à Paris du 16 janvier 1892. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 60. (Le coupon n° 25 doit être attaché au titre). Timbre humide bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Payement des coupons au siège social, rue Taitbout, 20.
Admission à la cote, au comptant et à terme : De 100.000 actions (capital primitif de 50 millions) le dfi décembre ISIS; de 100.000 — (capital élevé à 100 — ) le 17 janvier 1880; de 100.000 — (capital réduit à 65 — -j le 17 novembre 1884; de 30.000 — ( — — — — ) le 13 juillet 1885. Et des 50.000 — ( — — à 25 millions) le 2 février 1S92.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le baron de Soubeyran, président; E. Breittmayer, Prévet, Du-jardin-Beaumetz, A. Fraissinct, baron H. Poisson.
Directeurs. — MM. Sienkiewicz et E. Clerc.
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