| Introduction (constitution) |
Société amouyiMe formée suivant acte passé devant Me Duplan, notaire à Paris, le 16 juillet 1879, parles représentants des Sociétés suivantes : Crédit Industriel et Commercial, Société de Dépôts et Comptes-courants, Crédit Lyonnais, Société Générale, Société Financière de Paris, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque d'Escompte de Paris, et définitivement constituée le 7 août 1879.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° De prêter par hypothèque, sur immeubles situés en France et en Algérie, des sommes remboursables, soit à long terme, soit à court terme, avec ou sans amortissement;
2° D'acquérir, par voie de subrogation ou de transport, des créances hypothécaires ou privilégiées sur immeubles ;
3° D'ouvrir, pour des opérations immobilières, des crédits ou comptes-courants sur hypothèque ou antichrèse et sur nantissement ;
4° De faire ou de faciliter par sa garantie, également pour des opérations immobilières, l'escompte ou la négociation de toutes valeurs, si le recouvrement en est assuré par hypothèque, antichrèse ou nantissement;
5° De prêter, avec ou sans amortissement annuel, à l'Etat, aux départements, aux communes, aux chambres de commerce et aux associations syndicales ;
6°' Et de prêter à toutes personnes, à tous établissements publics et privés, ou enfin à toutes administrations, sur garantie d'annuités dues par l'Etat, les départements, les communes, les chambres de commerce et les associations syndicales ;
En un mot, de faire toutes les opérations ayant pour but de développer les prêts sur immeubles.
En représentation de ses opérations, la Société peut créer : Des obligations à long et à court terme et des Bons de caisse dont l'échéance ne dépassera pas 5 ans ;
La Société peut recevoir des capitaux en dépôt, avec ou sans intérêt, mais sans c[ue le loLai des dépôts puisse jamais dépasser le Cjuart du fonds social.
Il sera fait emploi de ces dépôts en effets de commerce banquables, en Bons du Trésor, en avances sur titres admis aux avances par la Banque de France et en reports faits par le ministère d'Agents de change.
Les opérations de la Société sont divisées en deux classes, comprenant: la première, les opérations énoncées en Fart. 57 des statuts, et la deuxième, celles énoncées en Fart. 58.
Ces opérations peuvent être réalisées, soit en numéraire, soit en titres créés par la Société.
En représentation des opérations de lro classe, la Société peut créer des obligations qui ne peuvent être inférieures à 100 fr. et dont l'échéance ne peut dépasser 75 ans. Elles peuvent être créées sans époques fixes d'exigibilité pour le capital, et dans ce cas, elles sont appelées au remboursement par voie de tirage au sort.
La durée des prêts appartenant à la première classe ne peut dépasser 75 ans.
Les prêts ou crédits hypothécaires ne peuvent être faits que par première hypothèque.
En représentation des opérations de deuxième classe, la Société peut créer des Bons de caisse dont l'échéance ne peut dépasser 5 ans.
La durée des prêts et crédits appartenant à cette classe ne peut dépasser 5 ans, sauf renouvellement à l'échéance.
Les titres émis par la Société, quelle que soit leur nature, ne peuvent dépasser le montant des opérations que ces titres sont destinés à représenter.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque hypothécaire de France.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Paix, 4.
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| Durée |
finrée. — 99 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 7 août 1879 au 7 août 1978.
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| Capital |
Capital social. — 100 millions de francs, divisé en 200,000 actions de 500 fr. émises au pair, libérées de 125 fr. et nominatives.
Le capital doit être augmenté si, par suite des opérations sociales, il se trouve être inférieur au 20e des obligations en circulation.
Les intérêts et dividendes sont payables, au siège social, aux époques fixées par le conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 12 à 25 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé par le conseil d'administration, devant être propriétaire de 200 actions inaliénables pendant la'durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de mai, composée des actionnaires possédant depuis 3 mois au moins 50 actions ou un nombre supérieur. Pour les assemblées générales extraordinaires nécessitant la représentation de la moitié au moins du capital social, ce nombre sera réduit à 25.
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| Bénéfices |
Sur les benehees nets de toutes les charges, il est preleve annuellement: 1" 5 % pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le quart, du fonds social ;
2° Somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires sur le montant de leurs versements ;
Le surplus est distribué, savoir : 15 % aux administrateurs et 85 % aux actionnaires à titre de dividende. L'assemblée générale peut encore prélever avant la distribution des 85 % aux actionnaires une somme destinée à la création d'un fonds de prévoyance dont elle fixera le montant.
En cas d'insuffisance des produits d'une année pour fournir aux actionnaires l'intérêt à 5 % des sommes versées, la différence peut être prélevée sur le fonds de prévoyance ou sur la partie du fonds de réserve qui excédera le 10° du fonds social.
Toute somme versée à la réserve statutaire est définitivement acquise à ce compte, et on cas de distribution, les prélèvements de 15 % au profit des administrateurs ne s'exercent pas sur les fonds appartenant à cette réserve.
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| Titres (emprunt/coupon) |
OSSLIGAï'KOKS Emprunt de 600 millions de francs, autorisé par délibération du conseil d'administration du 17 décembre 1879.
Représenté par 1,200,000 obligations au porteur, émises à 480 fr. le. 10 janvier 1880. Remboursables à 1,000 fr. en 75 ans, du 10 avril 1880 au 10 avril 1955, par tirages au sort ayant lieu tous les 2 mois les 10 janvier, 10 mars, 10 mai, 10 juillet, 10 septembre, 10 novembre ; pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 10 du mois qui suit le tirage, soit les 10 février, 10 avril, 10 juin, 10 août, 10 octobre, 10 décembre (lor tirage le 10 mars 1880, 1er remboursement le 10 avril 1880. — Dernier tirage le 10 janvier 1955, dernier remboursement le 10 février 1955).
Intérêt annuel : 15 fr., pour les titres entièrement libérés, payables trimestriellement les 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre.
Les titres non libérés ont droit, sur le montant des sommes versées et en déduction des versements, à un intérêt de 3 °/0 net de tous impôts actuellement existant.
Les versements ont été échelonnés comme suit :
20 fr. en souscrivant, le 10 janvier 1880 ; 40 à la délivrance des titres ; 40 le 10 juillet 1880 ; 40 le 10 janvier 1881 ; 40 le 10 juillet 1881 ; 40 le 10 janvier 1S82 ; 40 le 10 juillet 1882 ; 40 le 10 janvier 1883 ; 40 le 10 juillet 1883; 40 le 10 janvier 1884; 40 le 10 juillet 1884 ; 60 le 10 janvier 1885 ; 480 fr., total égal au taux d'émission. La libération anticipée, totale ou partielle, est admise. (Toutefois, la Société s'est réservée le droit de suspendre cette faculté par un avis inséré 15 jours àl'ayance au Journal Officiel.) Les obligations libérées entièrement et celles libérées des termes échus > concourent également aux tirages.
Jusqu'à la libération définitive, les obligations sont provisoires et au porteur.
TMB*CS. — Teinte brique claire sur fond Diane, nos 1 à J 200000, portant le libellé de : «Banque hypothécaire de France. Société anonyme. Capital: cent millions de francs. Emprunt de 1880. 1,200,000 obligations émises à 480 fr., remboursables à 1,000 fr., conformément au tableau d'amortissement ci-contre. Titre provisoire au porteur, négociable, n°... Une obligation libérée de 60 francs et comportant des versements complémentaires s'élevant à 420 fr., à faire aux époques déterminées ci-après, etc... » Datés i\ Paris du 10 janvier 1880. Au-dessous, sont les conditions de l'emprunt. A droite et à gauche, cases pour les versements. Timbre sec. Souche dans le haut, à gauche et à droite. Tableau d'amortissement au verso.
Les titres, entièrement libérés, doivent être accompagnés d'une feuille détachée, avec souche à gauche et timbre sec, de coupons aux échéances des 10 février, mai, août et novembre, dont le dernier porte le n° 20 et l'échéance du 10 février 1885. (Le coupon n° 1 sera payé à son échéance du 10 mai 1880).
Le paiement des coupons, ainsi que le remboursement des titres sortis aux tirages et les versements, s'effectuent à Paris, au siège social, rué de la Paix, 4; au Crédit industriel et commercial, à la Société de Dépôts et Comptes courants, au Crédit Lyonnais, à la Société Générale, à la Société Financière de Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas et à la Banque d'Escompte de Paris ;
Dans les départements et à l'étranger, aux agences et succursales des Sociétés ci-dessus désignées.
200 de ces titres étaient amortis au 10 avril 1880. NOTA. — Indépendamment de ces obligations, la Banque hypothécaire a créé des obligations de 500 fr. 4 °/0 qui ne sont pas cotées.
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| Administrateurs |
AdsMÎEni&^îiitesii's : MM. Bardoux, président ; Goussard, vice-président ; F. Aubry, Bartho-loni, Brolemann, baron Gust. de Bussierre, Cordier, Daguin, Albert Dahàynin, Deniere, Laurent Descours, Deseilligny, Arm. Donon, H. Durrieu, Ed. Gautier, Alb. Gigot, Gouin, Joubert, de Maintenant, L. Masson, Mazerat, baron Poisson, H. Roux, Sautter, baron de Soubeyran.
Li recteur. —• M. Félix Martin.
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