| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT DE 600 MILLIONS Obligations de 500 fi*. 3 °/° 1880, Remboursables à 1000 fr. Emprunt de 600 millions de francs, autorisé par délibération du Conseil d’administration du 17 décembre 1879.
Représenté par 1,200,000 obligations au porteur, émises le 10 janvier 1880 à 480, payables par termes échelonnés jusqu’au 10 janvier 1885. Remboursables à 1,000 fr. en soixante-quinze ans, du 10 avril 1880 au 10 avril 1955, par tirages au sort ayant lieu tous les deux mois, les 10 janvier, 10mars, 10 mai, 10 juillet, 10 septembre, 10 novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 10 du mois qui suit le tirage, soit les 10 février, 10 avril, 10 juin, 10 août, 10 octobre, 10 décembre. (Premier tirage le 10 mars 1880, premier remboursement le 10 avril 1880. — Dernier tirage le 10 janvier 1955, dernier remboursement le 10 février 1955.) Intérêt annuel : 15 fr., payables trimestriellement les 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre.
Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 1 à 1200000, portant le libellé de : « Banque hypothécaire de France. Société anonyme en liquidation. Emprunt 1880 de 1,200,000 obligations de 500 fr. à 3 »/0. Obligation n° remboursable à 1,000 fr. par voie de tirage au sort en soixante-quinze ans à partir du 10 mars. 1880, etc... » Datés à Paris du 15 novembre 1884. Munis de coupons aux échéances des 10 février, 10 mai, 10 août et 10 novembre, dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance du 10 novembre 1903. (Le coupon n° 35 a été payé à son échéance du 10 novembre 1888). Timbre humide rouge sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
IL — OBLIGATIONS DE 500 Ir. 3 »/« 1881 Remboursables à 500 fr. 200,000 obligations de 500 fr. 3 % au porteur, entièrement libérées, créées par délibération du Conseil d’administration du 9 février 1881, sur lesquelles 100,000 obligations ont été émises le 21 février 1881, au taux de 352 fr. 25, par la Société générale de crédit industriel et commercial, la Société de dépôts et comptes courants, la Société générale, la Société financière de Paris, la Banque de Paris et des Pays-Bas et la Banque d’escompte de Paris.
Remboursables à 500 fr., en soixante-quinze ans, du 1er mars 1882 au 1er mars 1956, par tirages au sort annuels, ayant lieu le lor mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er mars et 1er septembre. Titres. —Divisés en deux séries de 100,000 obligations chacune, numé-, rotées, chacune, de 1 à 100000, et se distinguant seulement par un numéro différent et par la nuance du titre (série première teinte bleue, série deuxième teinte rose), portant le libellé de : « Banque hypothécaire de France. Société anonyme. Capital, 100 millions de francs. Obligations 3 »/0, émises en conformité de la décision du Conseil d’administration du 9 février 1881, par série de 100,000 titres. Série... (première ou deuxième). Obligation de 500 fr., n°..., etc. Les obligations de la Banque hypothécaire de France ont pour garanties : 1° L’ensemble des prêts consentis sur première hypothèque, dont le montant doit toujours être au moins égal à celui des obligations en circulation (art. 91 des statuts) ; 2° le capital de la Société, qui est actuellement de 100 millions et doit toujours être égal au vingtième des obligations en circulation (art. 8 des statuts). » Datés à Paris du 1er mars 1881. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1er mars 1899. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er septembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Les titres dont il vient d’être parlé sont les seuls admis à Ta cote officielle.
Par ce motif, il n’est fait ici aucune description pour les autres titres en circulation du Crédit foncier ou de la Banque hypothécaire de France, dont les conditions essentielles sont mentionnées au tableau synoptique des emprunts et dont rénumération est faite ci-dessous pour mémoire, savoir :
Dixièmes d’obligations foncières 3 % 1853, donnant droit à la totalité du lot;
Obligations foncières de 500 fr., 4 1/2 %, et 4 °/„, sans lots; Obligations foncières à court terme, 3 1/2 °/0 et 4 °/„; Obligations communales de 500 fr. et de 100 fr., 4 %, sans lots; Obligations communales à court terme, 2 °/°, à 31/2 % suivant l’échéance. Obligations Banque hypothécaire de France de 500 fr., 4 %• Nota. — Il n’est admis aucune opposition au payement du capital et des intérêts des obligations du Crédit foncier, si ce n’est en cas de perte ou de vol des titres.
Les actions et les obligations sont soumises, comme les autres valeurs mobilières, aux deux impôts de transmission et sur le revenu.
Le payement des intérêts des actions et des obligations du Crédit foncier et des obligations de la Banque hypothécaire de France ainsi que le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Paris, au siège social, rue des Capucines, 19, et dans les départements, chez les trésoriers-payeurs généraux et receveurs particuliers des finances. En outre, le service des coupons et du remboursement des obligations de la Banque hypothécaire de France s’effectue aux caisses de la Société de crédit industriel et commercial, de la Société de dépôts et comptes courants, de la Société de crédit lyonnais, de la Société générale, de la Société financière de Paris, de la Banque de Paris et des Pays-Bas et de la Banque d’escompte de Paris.
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