| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé à Mc Pérard, notaire à Paris, le 27 octobre 1879, modifiée par les assemblées générales des 25 novembre et 1er décembre 1880, 10 juin et 5 août 1881.
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| Objet |
La Société a pour objet : De faire pour elle-même ou pour des tiers, collectivement ou en participation, toutes opérations de reports et d’avances sur titres au porteur ou nominatifs;
De recevoir des fonds : 1° en compte de dépôts; 2° à échéance fixe; 3° en compte courant et en compte de chèques ;
De faire tous encaissements et recouvrements et de recevoir en dépôt tous Litres et valeurs quelconques des personnes ou des sociétés qui auront un compte courant chez elle;
De payer tous coupons, chèques, mandats ou autres valeurs domiciliées chez elle pour les sociétés ou les personnes comprises au paragraphe précédent.
Elle peut acheter des effets de commerce pour placement temporaire; exécuter ou faire exécuter tous ordres, ventes et achats de titres pour le compte de ses clients.
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| Dénomination |
Caisse mutuelle de reports
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Petits-Champs, 40.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans du 27 octobre 1879, au 27 octobre 1929.
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| Capital |
Capital social. — Originairement le capital social avait été iixé a 5 millions, et divisé en 1,000 actions de 5,000 fr. ; libérées de 2,500 fr.
En 1880, ce capital a été porté à 10 millions de francs par la création de 10,000 actions nouvelles de 500 fr., émises au pair et libérées de 250 fr., et les 1,000 actions de 5,000 fr. libérées de 2,500 fr. ont été échangées contre 10,000 actions de 500 fr. libérées de 250 fr. (1 contre 10).
Enfin, en 1881, le capital a été porté à 30 millions de francs par la création de 40,000 actions nouvelles, émises au pair et libérées de 250 l'r.
Le capital est donc aujourd’hui représenté par 60,000 actions de 500 fr. libérées de 250 fr. et au porteur.
Le payement des dividendes s’effectue le Ie1' juillet. Un acompte, ne devant pas excéder 5 °/„ du capital versé, peut être payé le 1er janvier.
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| Conseil |
Conseil d’administration, composé de trois à sept membres, nommes pour six ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin d’avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions les ayant déposées cinq jours au moins avant la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu’un actionnaire puisse réunir plus de dix voix par lui-même ou plus de vingt voix tant en son nom qu’en qualité de mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre-inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes charges, il est tout d’abord prélevé 5 °/0 pour la constitution du fonds de réserve. Lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social, ce prélèvement cessera detre obligatoire.
Le surplus est réparti, à titre de dividende, aux actionnaires, sauf les prélèvements qui pourraient être autorisés soit pour la création d’un fonds de prévoyance (article 23 des statuts), soit pour être répartis aux parts de bénéfices s’il venait à en être créé (article 18 des statuts).
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 60000, portant le libelle de : « Caisse mutuelle de reports. Société anonyme constituée suivant actes déposés chez Mc Pérard, notaire à Paris, le 27 octobre 1879. Siège social, à Paris. Gapitalsocial, 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n°..., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 1er juillet 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 4 a été payé le h1' janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’eil'ectue à la Banque d’escompte, place Yentadour.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. G. Halphen,président; Fred. de Soubeyran, administrateur délégué; Buchot, de Beaucliamp, de Montaignac, B. Hoclion, A. Sienkieivicz.
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