| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M° Huillier, notaire à Paris, le 12 février 1830. définitivement constituée le 28 du môme mois.
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| Objet |
La Société a pour objet de faire pour elle-meme ou pour compte de tiers, en France et à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, même immobilières, et toutes entreprises de travaux publics.
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| Dénomination |
Banque russe et française.
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| Siège |
Siège social. - - A Paris, rue Auber, 4.
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| Durée |
Durée.—Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 28 février 1880 au 28 lévrier 1979.
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| Capital |
Capital social. — 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 250 l'r. et au porteur.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf membres au moins et de dix-huit au plus, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année.
Chaque administrateur doit être propriétaire de 200 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois de mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 50 actions, qui les ont déposées douze jours avant la date de l’assemblée.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale ; 2° Une somme égale à 5 °/„ du capital versé sur les actions, pour être répartie aux actionnaires à titre d’intérêt ;
Le surplus, sauf ce qui est dit ci-après pour le fonds de prévoyance, est distribué :
15 % aux administrateurs : 5 °/<> aux employés pour être répartis entre eux par le conseil dadnu-nistration ;
80 •/o aux actionnaires à titre de dividende. Sur les bénéfices restant disponibles après les prélèvements pour la réserve et pour l’intérêt des actions, l’assemblée générale pourra encore prélever, avant toute autre distribution, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Bleus sur fond blanc, nos 1 à 50000, portant, en langues française et russe, le libellé de : « Banque russe et française. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social : 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, sur laquelle il a été versé 250 fr., n°... » Datés à Paris du 4 février 1881. Au-dessous, deux cases pour les versements ultérieurs. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 3 été payé le 22 mai 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
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| Administrateurs |
Administrateurs. Administrateurs résidant en France : MM. J. Siegfried, président ; P. Raimbeaux, vice-président ; marquis de Beauvoir, P. Dutreil, baron de Gunzburg, Albert Gigot, B. llodier.
Administrateurs résidant en Russie : MM. baron Horace de Gunzburg, Ed. M. Meyer, Polovtzoff.
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