| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Huillier, notaire à Paris, le 12 février 1880, définitivement constituée le 28 du même mois. Modifiée par décisions des Assemblées générales des 21 avril 1884 et 29 mars 1886.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire pour elle-même ou pour compte de tiers, en France et à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, même immobilières, et toutes entreprises de travaux publics.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque russe et française.
Banque russe et française
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Auber, 4.
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| Durée |
Durée.—Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 28 février 1880 au 28 février 1979
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| Capital |
Capital social. — Fixe a 1 origine à 25 millions, divisé en 50,000 actions de 500 fri, émises au pair, libérées de 250 fr. et au porteur, le capital social a été, par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1886. réduit à 10 millions, au moyen de l’échange de 5 actions libérées de moitié contré 2 actions entièrement libérées.
En sorte quele capital social estactuellementreprésenté par 20,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et an porteur.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf membres au moins et de dix-huit au plus, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année.
Chaque administrateur doit être propriétaire de 80 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois de mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées douze jours avant la date de l’Assemblée. — Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans qu'aucun puisse, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs, posséder plus de 40 voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5% pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce que le fonds de réserve atteigne le dixième du capital social ;
2° Une somme égale à 5% du capital versé sur les actions, pour être répartie aux actionnaires à titre d’intérêt.
Le surplus, sauf ce qui est dit ci-après pour le fonds de prévoyance, est distribué :
15% aux administrateurs ; 5% aux employés pour être répartis entre eux par le Conseil d’administration ;
80% aux actionnaires à titre de dividende. Sur les bénéfices restant disponibles après les prélèvements pour la réserve et pour l’intérêt des actions, l’Assemblée générale pourra encore prélever, avant toute autre distribution, une somme destinée à lacréation d’un fonds de prévoyance, dont elle déterminera le montant et les applications.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant, en langues française et russe, le libellé de : « Banque russe .et française. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social : 10 millions de francs entièrement versés, divisé en 20,000 actions de 5UU fr. chacune. Siège social à Pans. Action de 500 fr. au porteur, entièrement liherée, n°... »» Datés à Paris du 29 mars 1880. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 28. (Le coupon n° 2 a été payé le 15 avril 1888.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Admission» à la cote, au comptant et à terme, des 50.000 actions anciennes, le 19 mars 1881 et des 20.000 actions (capital réduit à 10 millions) le 1er octobre 1886.
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| Administrateurs |
Administrateurs Administrateurs résidant en France: MM. J. Siegfried, président; F. Raimbeaux, vice-président ; marquis de Beauvoir, P. Dutreil, I,. Ewald, baron de Gunzburg, Albert Gigot, H. Ehrmann, E. Rodier.
Administrateurs résidant en Russie : MM. baron Horace de Gunzburg, Ed. M. Meyer.
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