| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Huillier, notaire à Paris, le 12 février 1880, définitivement constituée le 28 du même mois. Modifiée par décisions des Assemblées générales des 21 avril 1884, 29 mars 1886, 20 février et 16 avril 1889 et 16 mars 1892.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire pour elle-même ou pour compte de tiers, en France et à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, même immobilières, et toutes entreprises de travaux publics.
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| Dénomination |
Dénomination. — Bançue russe et française.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Auber, 4.
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| Durée |
Durée.—Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 28 février 1880 au 28 février 1979.
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| Capital |
Capital social. — bixe a 1 origine a 25 millions, divise en 50,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 250 fr. et au porteur, le capital social a été, par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1886, réduit à 10 millions, au moyen de l’échange de 5 actions libérées de moitié.contre 2 actions entièrement libérées.
Par décision des Assemblées générales des 20 février et 16 avril 1889, le capital a été porté à 20 millions, par la création de 20,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été émises au pair le 9 mars 1889, en souscription réservée de préférence j usqu’à concurrence de moitié, aux anciens actionnaires, à raison de une action nouvelle pour deux anciennes. Le prix d’émission était payable : 250 fr. en souscrivant, 125 fr. le 6 juin 1889 et 125 fr. le 6 septembre 1889.
En sorte que le capital social est actuellement de 20 millions divisé en 40,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur.
L’Assemblée générale du 16 mars 1892 a autorisé le Conseil d’administra tion à acheter des actions jusqu’à conctirrence de 10,000, en vue de réduire plus tard le capital social.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf membres au moins et de dix-huit an plus, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année.
Chaque administrateur doit être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois de mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées douze jours avant la date de l'Assemblée. — Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans qu'aucun puisse, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs, posséder plus de 40 voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : î° 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce que le fonds de réserve atteigne le dixième du capital social ;
2° Une somme égale à 5 °/0 du capital versé sur les actions, pour être répartie aux actionnaires à titre d’intérêt.
Le surplus, sauf ce qui est dit ci-après pour le fonds de prévoyance, est distribué :
15 °/0 aux administrateurs ; 5 % aux employés pour être répartis entre eux par le Conseil d’administration ;
80 % aux actionnaires à titre de dividende. Sur les bénéfices restant disponibles après les prélèvements pour la réserve et pour l’intérêt des actions, l’Assemblée générale pourra encore prélever, avant toute autre distribution, une somme destinée à lacréation d’un fonds de prévoyance, dont elle déterminera le montant et les applications et qui appartiendra aux administrateurs pour 15 % aux employés pour 5 % et aux actionnaires pour 80 %
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| Titres |
Titres. — Actions anciennes. Nos 1 à 20000, portant en langues française et russe le libellé de : « Banque russe et française. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social : 10 millions de francs entièrement versés, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social h Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 29 mars 1886.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille : « Capital porté à 20 millions ».
Actions nouvelles. — Nos 20001 à 40000, portant en langues française et russe le libellé de : « Banque russe et française. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, titreII. Capital social: vingt millions de francs entièrement versés, divisé en 40,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs, au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris, du 6 septembre 1889.
Tous ces 40,000 titres, teinte rose sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 4 a été payé le 1er avril 1890.) Timbre sec sur le titre et sur les. coupons. Souche dans le haut.
Les coupons se payent au siège social, rue Auber, 4.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Jacques Siegfried, président ; F. Rainbeaux, vice-président; marquis de Beauvoir, P. Dutreil, L. Ewald, Albert Gigot, H. Ehrmann E. Rodier ; E. Kassel, administrateur-directeur
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