| Introduction (constitution) |
Société nnouyme formée par aclo sous seings privés du24avnll880, déposé le 20 à M° Pérard, notaire à Paris, définitivement constituée le 8 mai suivant.
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| Objet |
Oitjri. — Les opérations de la Société consistent : •1° A escompter les effets de commerce payables à Paris, dans les départements et ii l'étranger, les warrants ou bulletins do gage, concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux agréés par l'Etat, i*t en général toutes sortes d'engagements à échéance fixe résultant do transactions commerciales et industrielles, à négocier et à réescompter les valeurs ci-dessus désignées, avec ou sans garanties ;
2° A faire des avances sur rentes françaises, bons du Trésor et autres valeurs émises par dos gouvernements, départements ou communes, actions ou obligations d'entreprises industrielles ou de crédit, constituées en Sociétés anonymes ou autres, mais seulement jusqu'à concurrence des deux tiers de la valeur de ces rentes, actions ou obligations, et à la condition que ces avances ne seront faites que pour quatre-vingt-dix jours au plus ;
3° A faire des reports sur fonds d'Etat français et étrangers, sur actions et obligations garanties par des gouvernements, départements ou communes ;
4° A faire des avances aux Sociétés de commerce, anonymes, à responsabilité limitée, en commandite ou en nom collectif, ou à tous commerçants, moyennant des sûretés données, soit par voie de transport en garantie, dépôt en nantissement, de valeurs mobilières ou connaissements ; soit par voie de privilège ou d'hypothèque sur des valeurs immobilières, à la condition que ces avances ne seront laites que pour six mois au plus ;
5° A se charger de tous paiements et recouvrements à Paris, dans les départements et à l'étranger, et à ouvrir à cet effet des comptes courants; à fournir et à accepter tous mandats, traites, lettres de change, dont la couverture aurait été préalablement faite, soit en marchandises déposées dans les magasins généraux, soit en espèces, soit en valeurs agréées par le conseil d'administration ; à se charger du recouvrement de tous arrérages de rentes ou intérêts et dividendes d'actions, de l'achat ou de la vente, pour le compte de tiers, et moyennant commission convenue, de toute espèce de fonds publics et valeurs industrielles ;
6° A ouvrir toutes souscriptions à des emprunts publics ou autres et pour la réalisation de toutes sociétés, mais toujours pour le compte de tiers et moyennant commission convenue ;
7° A recevoir en compte courant, et jusqu'à concurrence de deux fois le capital social et la réserve, les fonds qui lui seront versés, à un taux d'intérêt déterminé par le conseil d'administration ;
8“ Enfin, à recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toute espèce de titre et valeurs.
Toutes autres opérations sont interdites.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque de Dépôts et d'Amortissement.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Auber, 6.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 8 mai 1880 au 8 mai 1970.
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| Capital |
Capital social. — 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 francs, émises au pair, libérées de 250 francs, et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier (à-compte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 à 15 membres, nommés pour 6 ans. Comité, de 2 censeurs, nommés pour 3 ans. Chaque administrateur et chaque censeur Idoit être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois d'avril, composée de tous les propriétaires de 50 actions, qui les ont déposées 20 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé : 5 % pour le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque ce fonds atteindra le 10° du capital social ;
2° 5 % d'intérêt à distribuer aux actions de capital ; 3° 10 % pour le conseil d'administration. L'excédant des bénéfices est réparti comme suit : 1/4 sous forme de dividende aux actions de capital et aux actions bénéficiaires.
Et les 3/4 à l'amortissemenl des actions. Cet amortissement se fera par tirage au sort à raison de 500 francs, lesquels représenteront, tant les versements opérés, lesquels seront remboursés aux porteurs des titres, que le montant des versements restant à faire pour la libération complète de l'action, le tout de manière à maintenir «t libérer intégralement le capital social.
Chaque action remboursée sera remplacée par une action bénéficiaire.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Temte gris bleu, nos 1 à 40000, portant le libellé de : « Banque de Dépôts /et d'Amortissement, Société anonyme, constituée par actes déposés en l'étude de M° Perard, notaire à Paris, les 26 avril et 1er mai 1880. Capital social, 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n°..., libérée de 250 francs. » Datés à Paris du 1er juin 1880. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 est attaché aux titres.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les intérêts et dividendes sont payables au siège social, rue Auber, 6.
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| Administrateurs |
Administratenrs : MM. Germain Halphen, président ; H. Finaly, E. Pasteur, administrateurs-directeurs ; Eug. Breittmayer, Dodun des Perrières, Dugué de la Fauconnerie, vicomte de Gauville, E. Paultre, comte de Saint-Guilhem.
Censeurs. — MM. J. Charton, L. Delaporte.
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