| Introduction (constitution) |
Société amoiaym© formée par statuts déposés pour minute à M° Tollu, notaire à Paris, suivant acte du 14 avril 1880, définitivement constituée le 28 du même mois.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet do faire pour elle-même ou pour compte de tiers ou même en participation, en France, dans les colonies françaises et à l'étranger, toutes opérations financières , commerciales, même immobilières et toutes entreprises de travaux publics, et notamment de recevoir des capitaux en dépôt, de faire toutes opérations d'escompte et de banque, prêts et avances sur immeubles, titres ou marchandises, arbitrages, émission de valeurs à forfait ou à commission, achat et vente de fonds publics.
|
| Dénomination |
MénoGNÎsn.'iïîosi. — Banque Française des Colonies.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 32.
|
| Durée |
Bnrée. — 00 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 28 avril 1880 au 28 avril 1930.
|
| Capital |
Capital social. — 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 francs, émises au pair, libérées de 250 francs et au porteur.
Les intérêts et dividendes seront payables les 1er janvier (à compte) et 1er juillet (solde).
|
| Conseil |
Conseil d'administration de 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans (sauf le 1er conseil, nommé pour 3 années), renouvelables par 6e chaque année, devant; être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mai au plus tard, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions, qui les auront déposées 10 jours au moins avant la date de la réunion.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement : 1° 5% pour former le fonds de réserve légale ; 2° Une somme suffisante pour fournir aux actions l'intérêt à 5 % du capital versé.
Le surplus sera réparti comme suit : 10% aux parts de fondateurs, lesquelles ont été créées au nombre de 325 et ont été remises aux premiers souscripteurs des 16,000 actions dans la proportion d'une part de fondateur pour 50 actions souscrites ;
10 % aux administrateurs ; 80 % aux actions à titre de dividende. Toutefois sur lesdits 80 %, l'assemblée générale pourra encore mettre en réserve une somme destinée à la création d'un fonds de prévoyance.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 16000, portant le libellé de : <c Banque Française des Colonies. Société anonyme constituée par acte passé devant M' Tollu et son collègue, notaires à Paris le 14 avril 1880. Capital social,. 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur n°... libérée de 250 francs. » Datés à Paris du 30 avril 1880. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 32. Le coupon n° 1 doit être attaché aux titres. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
|
| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Alb. Rostand, président; F. Charriol, Fr. Flersheim, Alf. Gautier, Haarbleicher, Morel Kahn, Lebeaud.
|
