| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 19 août 1880, déposé le même jour chez Me Pérard, notaire à Paris, définitivement constituée le 28 août de la même année, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 23 décembre 1889.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour principal objet : Les consignations de marchandises, l’achat et la vente de marchandises à commission, et généralement toutes opérations commerciales pour compte de tiers, les avances sur warrants ou sur connaissements. Elle peut également, par décisions du Conseil d’administration, prises à la majorité des trois quarts des voix des membres en exercice, faire pour son compte ou en participation toutes affaires commerciales de banque et de crédit, tant en France qu’à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque de consignations.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Blanche, n° 2.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 28 août 1880 au 28 août 1930.
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| Capital |
Capital social. — 7 millions de francs, représenté par 14,000 actions de 500 fr. chacune, émises au pair, libérées de 250 fr. et au porteur.
Le payement des dividendes a lieu le 1er janvier; un acompte n’excédant pas 3 °/0 du capital versé peut être payé le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à neuf membres, nommes pour six ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois de décembre, composée de tous les propriétaires de 25 actions qui justifient de l’inscription ou du dépôt de leurs titres dix jours au moins avant l’époque de la réunion.
Année sociale, du lor octobre au 30 septembre. Inventaire général au 30 septembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé : 5% pour la réserve légale; 6% sur le capital versé. Sur l’excédent 10 % sont attribués au président du Conseil et à l’administrateur délégué ou au directeur et 10 % aux autres administrateurs.
Le surplus est réparti, à titre de dividende, aux actionnaires, à moins que l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, ne décide d’en porter tout ou partie à une réserve extraordinaire.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris de fer sur fond blanc, n05 1 à 14000, portant le libellé de : « Banque de consignations. Société anonyme constituée par acte passé devant Mc Pérard, notaire à Paris, le 19 août 1880, et par délibérations des Assemblées générales des 21 et 28 août 1880. Capital social, 7,000,000 de francs, divisé en 14,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n° ..., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 10 octobre 1880. Au-dessous, deux cases pour les troisième et quatrième versements. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 30. (Le coupon n° 9 a été payé le 1er janvier 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les dividendes se payent au siège social, rue Blanche, 2.
Admission à la cote, au comptant, le 27 juin 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. G. Halphen,président; J.Micard, administrateur-délégué; Pol Fabry, L. Malherbe, H. Bompard.
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