| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings prives du 19 août 1880, déposé le même jour chez Me Pérard, notaire à Paris, définitivement constituée le 28 août de la même année, modifiée par décisions des Assemblées générales des 23 décembre 1889, 17 mars 1894et 8 juillet 1897.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour principal objet : Les consignations de marchandises, l’achat et la vente de marchandises à commission, et généralement toutes opérations commerciales pour compte de tiers, les avances sur warrants ou sur connaissements. Elle peut également, par décisions du Conseil d’administration, prises à la majorité des trois quarts des voix des membres en exercice, faire pour son compte ou en participation toutes affaires commerciales de banque et de crédit, tant en France qu’à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque de consignations.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Lazare, 54.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 28 août 1880 au 28 août 1930.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 7 millions de francs, représente par 14,000 actions de 500 fr. chacune, émises au pair, libérées de 250 fr. et au porteur.
Le capital a été réduit : A 4.700.000 francs, par décisions des assemblées générales des 28 décembre 1893 et 17 mars 1894, au moyen du rachat et de l’annulation de 4,600 actions.
Et à 4 millions de francs, par décision de l’assemblée générale a 8 juillet 1897, au moyen du rachat et de l’annulation de 1,400 actions.
Ce capital de 4 millions est donc actuellement représenté par 8,000 ac lions de 500 francs, liberees de 250 francs et au porteur, pouvant être numérotées de 1 à 14,000. le payement des dividendes a lieu le 1er janvier; un acompte n’excédant pas 3 % du capital versé peut être payé le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à neuf membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la lin du mois de décembre composée de tous les propriétaires de 25 actions qui j ustifient de l’inscrip tion oududépôt de leurs titres dix jours au moins avanti’ép'oque de la réunion.
Année sociale, du 1er octobre au 30 septembre. Inventaire général au 30 septembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé : 5 % pour la réserve légale ; 6 °/o sur le capital versé. Sur l’excédent 10 °/o sont attribués au président clu Conseil et à l’administrateur- délégué ou au directeur et 10 % aux autres administrateurs.
Le surplus est réparti, à titre de dividende, aux actionnaires, à moins quel’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, ne décide d’en porter tout ou partie à une réserve extraordinaire.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris de fer sur fond blanc, pouvant être numérotés del à 14000, portant le libellé de : « Banque de consignations. Société anonyme constituée par acte passé devant M“ Pérard, notaire à Paris, le 19 août 1880, et par délibérations des Assemblées générales des 21 et 28 août 1880. Capital social : 7,000,000 de francs, divisé en 14,000 actions de 9(B fr. Action de 500 fr. au porteur,- n° ..., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 10 octobre 1880. Au-dessous, deux cases pour les troisième et quatrième versements. Munis de coupons numérotes', sans date d'échéance, dont le dernier porte le numéro 30. (Le coupon n° 10 a été payé Ie 1“ janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis des estam-P’dcs suivantes : 1» « Capital réduit à fr. 4,700,000, divisé en 9,400 actions J 00 francs (Assemblée générale extraordinaire du 17 mars 1894); et "Capital réduit à fr. 4.000.000, divisé en 8,000 actions de 500 francs, assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 1897.) » Ces dividendes se payent au siège social, rue Saint-Lazare, 54.
Admission à la cote, au comptant, le 27 juin 1881, Des 9,400 actions (capital réduit à 4,700,000 francs) le 2 novembre 1891 et des 8,000 actions (capital réduit à 4 millions de fr.) le 24 novembre 189'
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. J. Micard, président; Ch. Kapferer, administrateur-délégué; Achille Gras, E. Humbert.
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