| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 19 août 1880, déposé le même jour chez Me Pérard, notaire à Paris, définitivement constituée le 28 août de la même année, modifiée par décisions des Assemblées générales des 23 décembre 1889, 17 mars 1894et 8 juillet 1897.
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| Objet |
Objet. — Les consignations de marchandises, l’achat et la vente de mar-chandises à commission, et généralement toutes opérations comm. ciales pour compte de tiers, les avances sur warrants ou sur connais ments. La Société peut également faire pour son compte ou en p lr^ pation toutes affaires commerciales de banque et de crédit, tant France qu’à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque de consignations.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Lazare, 54.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 28 août 1880 au 28 août 1930.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 7 millions de francs, représenté par 14,000 actions de 500 fr. chacune, émises au pair, libérées de 250 fr. et „.t porteur.
Le capital a été réduit à 4,700,000 francs, puis à 4 millions, par décisions des assemblées générales des 28 décembre 1893, 17 marsl89ict 8 juillet 1897, au moyen du rachat et de l’annulation d’ensemble 6,000 actions.
Ce capital de 4 millions est actuellement représenté par 8,000 actions de 500 francs, libérées de 250 francs et au porteur, pouvant être numérotées de 1 à 14,000.
Le dividende se paye ordinairement le 1er janvier.
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| Conseil |
Conseil d administration, de trois à neuf membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois de décembre, composée de tous les propriétaires de 25 actions qui justifient de l’inscription oududépôt de leurs titres dixjours au moins avantl’époque de fa réunion.
Année sociale, du 1er octobre au 30 septembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé : 5 % pour la réserve légale; 6% sur le capital versé. Sur l’excédent 10 % .sont attribués au président du Conseil et à l’admi-nistrateur-délégué ou au directeur et 10 % aux autres administrateurs.
Le surplus est réparti, à titre de dividende, aux actionnaires, à moins que l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, ne décide d’en porter tout ou partie à une réserve extraordinaire.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris de fer sur tond blanc, pouvant êlre numérotés je 1 à 14000, portant le libellé de : « Banque de consignations. Société anonyme constituée par acte passé devant Me Pérard, notaire à Paris, le ,5 aoùt 1880, et par délibérations des Assemblées générales des 21 et 23août 1880. Capital social : 7,000,000 de francs, divisé en 14,000 actions de 550fr. Action de 500 fr. au porteur, n" ..., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 10 octobre 1880. Au-dessous, deux cases pour les troisième et quatrième versements. Munis de' coupons, dont le dernier porte le numéro 30. (Le coupon n° 15 a été payé le 1er janvier 1903.) Timbre sec surle titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces tilr. s ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis des estampilles suivantes : 1° « Capital réduit à fr. 4,700,000, divisé en 9,400 actions de500 francs (Assemblée générale extraordinaire du 17 mars 1894); et 2*.Capital réduit à fr. 4.000.000, divisé en 8,000 actions de 500 francs. (Assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 1897.) » Les coupons se payent au siège social, rue Saint-Lazare, 54.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM.J.Micard, président; Ch. Kapferer, administrateur-délégué; Achille Gras, E. Humbert-Lavalley.
Lommissaùes des comptes. — MM. L. Mellier, F. Rbodé.
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| Bilan |
Bilan au 30 septembre 1902. ACTIF PASSIF Actionnaires 2.000.000 fr.
Capital Caisse et banques 231.873 Reserve legale..
4 ■ WO. 000 [, Effets à recevoir 97.842 Compte provision...
2=>1.940 Débiteurs et reports 829.605 Etlets & payer •>s 1.759 Avances sur marchandises.
212.184 Crediteurs divers *-D.613 — sur consignations 1.109.923 D6p6ts en garantie...
3 ^ 3.620 Valeurs diverses 468.875 Comptes d’ordre DoU.oiy Créances litigieuses 242.396 Profits et pertes 182.147 Créance Lareinty 628.073 1'4.260 Comptes d’ordre 6.447 6.027.218 fr.
6.027.218 fr
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