Issuer ? Banque de Consignations

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Dénomination Banque de Consignations. —
Introduction (constitution) Banque ae consignations. — société anonyme iormee par acte SOUS seings privés déposé chez M8 Pérard, notaire à Paris, définitivement Constituée le 28 août 1880, modifiée par décisions des Assemblées générales des 23' décembre 1889, 17 mars 1894 et 8 juillet 1897. Capital social. — Fixé à l’origine à 7 millions de francs, divisé en 14,000 actions de 500 fr. émises au pair, libérées de250 fr., le capital a été réduit 5 4,700,000 francs, puis à 4 millions et enfin à 3,700,000 francs, par décisions des assemblées générales des 2S décembre 1893, 17 mars 1894, 8 juillet 1897 et 7 décembre 1907, au moyen du rachat et de l’annulation d’ensemble 6,600 actions.-Le capital actuel de 3.700.000 francs est ainsi représenté par 7.400 actions de 500 francs, libérées de 250 francs et au porteur. ■ • • Titres. — Teinte grise sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 14000, portant le libellé de : « Banque de consignations. Société anonyme constituée par acte passé devant M8 Pérard, notaire à Paris, ïe 19 1 août 1880,: et par- délibérations dés Assemblées générales des 21 et- 28 aotïf 1880. Capital'sdeiai -: 7,000,000 de francs, divisé en 14,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n° ..., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 10 octobre 1880. Au-dessous, deux cases pour les troisième et quatrième versements. Munis de coupons, dont le dernier porte le numéro .307 "(Le coupon n° 19 a été payé le 1" janvier 1907.’) Timbre sëc sur le titre et sur les coupons. Souche dans le Haut. Ces titres doivent porter deux estampilles indiquant la réduction du capital sociai à 4,700,000 francs et à 4 millions de francs. Admission à la cote, le 27 juin 1881. Négociations à la 2* partie, depuis le 2 janvier 1908. Société dissoute et mise en liquidation, par décision de l’assemblée générait extraordinaire du 7 décembre 1907.
Capital Capital social. — Fixé à l’origine à 7 millions de francs, divisé en 14,000 actions de 500 fr. émises au pair, libérées de250 fr., le capital a été réduit 5 4,700,000 francs, puis à 4 millions et enfin à 3,700,000 francs, par décisions des assemblées générales des 2S décembre 1893, 17 mars 1894, 8 juillet 1897 et 7 décembre 1907, au moyen du rachat et de l’annulation d’ensemble 6,600 actions.-Le capital actuel de 3.700.000 francs est ainsi représenté par 7.400 actions de 500 francs, libérées de 250 francs et au porteur. ■ • •
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte grise sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 14000, portant le libellé de : « Banque de consignations. Société anonyme constituée par acte passé devant M8 Pérard, notaire à Paris, ïe 19 1 août 1880,: et par- délibérations dés Assemblées générales des 21 et- 28 aotïf 1880. Capital'sdeiai -: 7,000,000 de francs, divisé en 14,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n° ..., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 10 octobre 1880. Au-dessous, deux cases pour les troisième et quatrième versements. Munis de coupons, dont le dernier porte le numéro .307 "(Le coupon n° 19 a été payé le 1" janvier 1907.’) Timbre sëc sur le titre et sur les coupons. Souche dans le Haut. Ces titres doivent porter deux estampilles indiquant la réduction du capital sociai à 4,700,000 francs et à 4 millions de francs. Admission à la cote, le 27 juin 1881.
Administrateurs Liquidateurs. — MM. Achille Gras, E. Humbert-Lavalley, Ch. Kapferer, J. Mi-card.
Siège Siège de la liquidation. — A Paris, rue Saint-Lazare, 54.

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