| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés pour minute chez M° Moreau, notaire à Paris, le 1er juillet 1880, modifiés le 23 octobre suivant, définitivement constituée le 6 novembre de la même année. (Transformation de la Société en commandite Bourgeois et Gi0.) Modifiée par décision de l’Assemblée générale du 9 février 1885.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire toutes opérations de banque et de crédit, et notamment :
Ouvrir des crédits, avec ou sans garanties spéciales, à toute société ou à tout négociant et industriel; à continuer ou à garantir l’exécution de toutes opérations ou de tous engagements de finances ; escompter et réescompter les effets de commerce payables tant à Paris que dans les dépar-tements et à l’étranger, les valeurs publiques, les warrants, et, en général, toutes les valeurs négociables;
Se charger cle tous payements et recouvrements pour compte de clients à payer, pour compte de tiers, tous coupons d’intérêts ou de dividendes ; à fournir et à accepter tous mandats, traites ou lettres de change, à consentir tous cautionnements;
Acheter et revendre des matières d’or et d’argent en nature ou monnayées ;
Prêter son concours à des sociétés constituées ou à constituer, pour leur formation, l’émission de leurs actions, obligations, bons ou autres litres; prendre dans ces sociétés et dans toutes participations des actions, obligations, parts d’intérêts, bons ou autres titres;
Recevoir touLes sommes en compte courant ou en compte de chèque; Contracter, négocier et émettre, soit directement, soit par l’intermédiaire d’autres coïntéressés, tous emprunts publics ou autres;
Émettre ses propres billets ou bons de caisse; Faire des avances sur rentes françaises ou étrangères, actions, obligations ou valeurs de toutes sociétés industrielles ou de crédit;
Enfin, recevoir en dépôt toute espèce de titres ou valeurs.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque commerciale et industrielle.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, 25, rue du Quatre-Septembre.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 6 novembre 1880 au 6 novembre 1930.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social avait etc fixé à 1 origine a 2o millions , de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune ;
Sur lesquelles il en a été attribué, en représentation d’apports ; 14,400 à la Société Bourgeois et Gie, et 8,900 à M. Bourgeois personnellement.
Le surplus, soit 26,700 actions, ont été souscrites au pair. Au total : 50,000 actions libérées de 375 fr. et au porteur. Par délibération de l’Assemblée générale du 9 février 1885, le capital de la Société a été réduit de 25 à 15 millions, au moyen de l’échange de 5 actions libérées de 375 fr. contre 3 actions nouvelles entièrement libérées.
En sorte qu’il est actuellement représenté par 30,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, nos 1 à 30000. Les intérêts et dividendes se payent ordinairement les 1er janvier et 1M juillet, au siège social, 25, rue du Qnatre-Septembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de six a douze membres, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d'avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions qui les ont acquises un mois au moins avant la réunion de l’Assemblée et qui les ont déposées avec leurs bordereaux d’acquisition dans les cinq jours de l’avis de convocation. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse, en aucun cas, réunir plus de vingt voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prelevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale ; lorsque ce fonds de réserve aura atteint la moitié du capital social, le prélèvement peut être diminué ou suspendu ;
Puis, à titre d’intérêt, une somme égale à 5 % du capital versé. Le surplus des bénéfices est réparti comme suit : 88 % aux actionnaires à titre de dividende ; 12% au Conseil d’administration. Indépendamment de la réserve statutaire, il peut être fait, par le Conseil d’administration, des réserves spéciales.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. - Teinte havane au recto et grise au verso sur fond blanc, nos 1 à 30000, portant le libellé de : « Banque commerciale et industrielle. Ancienne maison Bourgeois et Gi0. Société anonyme. Capital : 15 millions de francs, divisé en 30,000 actions de 500 fr. Constituée par actes passés devant Me Moreau, notaire à Paris, les l01' juillet et 23 octobre 1880, statuts modifiés par acte passé devant M° Moreau, notaire à Paris, le 27 février 1885. Siège social : rue du Quatre-Septembre, n° 25, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°...» Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 63. (Le coupon n° 13 a été payé le ior novembre 1888.) Timbre sec sur les titres et les coupons. Souche à gauche.
Admission à la cote, au comptant, le 7 mars 1881, et à terme, le 4 décembre 1881, des 50,000 actions anciennes; et des 30,000 actions (capital réduit à 15 millions), le 11 novembre 1885.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Bourgeois, président; Faudon, L. Fournier, Gaubert, Gollîer, Manger, Sarlin, F. Sarlin fils.
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