| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés pour minute cliez M“ Moreau, notaire à Paris, le 1er juillet 1880, modifiés le 23 octobre sui vant, définitivement constituée le 6 novembre de la même année. (Trans formation de la Société en commandite Bourgeois et Gla.) Modifiée par décision des Assemblées générales des 9 février 1885, 26 avril 1892, 30 avril 1894 et 28 avril 1896.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire toutes opérations de banque et de crédit, et notamment .
Ouvrir des crédits, avec ou sans garanties spéciales, à toute société ou atout négociant et industriel; à continuer ou à garantir l'exécution de toutes opérations ou de tous engagements de finances ; escompter et réescompter les effets de commerce payables tant à Paris que dans les départements et à l’étranger, les valeurs publiques, les warrants, et, en général, toutes les valeurs négociables;
Se charger de tous payements et recouvrements pour compte de clients à payer, pour compte de tiers, tous coupons d’intérêts ou de dividendes ; à fournir et à accepter tous mandats, traites ou lettres de change, à consentir tous cautionnements ;
Acheter et revendre des matières d’or et d’argent en nature ou monnayées ;
Prêter son concours à des sociétés constituées ou à constituer, pour leur formation, l’émission de leurs actions, obligations, bons ou autres litres; prendre dans ces sociétés et dans toutes participations des actions, obligations, parts d’intérêts, bons ou autres titres ;
Recevoir toutes sommes en compte courant ou en compte de chèque; Contracter, négocier et émettre, soit directement, soit par l'intermédiaire d’autres coïntéressés, tous emprunts publics ou autres;
Émettre ses propres billets ou bons de caisse; Faire des avances sur rentes françaises ou étrangères, actions, obligations ou valeurs de toutes sociétés industrielles ou de crédit;
Enfin, recevoir en dépôt toute espèce de titres ou valeurs.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Banque commerciale et industrielle.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Auber, 8.
|
| Durée |
urée. — Cinquante ans, du 6 novembre 1880 au 6 novembre 1930.
|
| Capital |
aPital social. — Le capital social avait été fixé à l’origine à 25 millions ^francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune; °U1 lesquelles il en a été attribué, en représentation d’apports : ^ Société Bourgeois et Cie, et 8.900 à M. Bourgeois person-n{,Hement.
Ee surplus, soit 26,700 actions, ont été souscrites au pair. Au total : 50,000 actions libérées de 375 fr. et au porteur. Le capital a été successivement réduit : 1» Par délibération de l’Assemblée générale du 9 février 1885, de 25 à 15 millions, au moyen de l’échange de 5 actions libérées de 375 fr. contre 3 actions nouvelles entièrement libérées ;
2» Par délibération de l’Assemblée générale du 26 avril 1892, de 15 à 8 millions, au moyen de l’annulation de 6,000 actions et de l’échange des 24,000 actions de surplus contre 16,000 actions nouvelles entièrement libérées, à raison de 3 actions anciennes contre 2 nouvelles;
3° Par délibération de l’Assemblée générale du 30 avril 1894, de 8 à 6 millions, au moyen de l’achat et de l'annulation de 4,000 actions.
4° El par délibération de l’assemblée générale du 28 avril 1896, de 6 à 5 millions, au moyen de l’achat et de l’annulation de 2000 actions.
En sorte que le capital est actuellement do 5 millions, divisé en 10,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur, pouvant être numérotées de 1 à 16,000.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement en janvier acompte) et en juillet (solde), après approbation de l’Assemblée générale.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de six à douze membres, nommés pour su ans, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 75 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de 15 actions qui les ont acquises un mois au moins avant la réunion de l’Assemblée et qui les ont déposées avec leurs bordereaux d’acquisition dans les cinq jours de l’avis de convocation. 15 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse, en aucun cas, réunir plus de vingt voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé 5 « Pou constituer le fonds de réserve légale; lorsque ce fonds de réserve auia atteint la moitié du capital social, le prélèvement peut être diminue ou suspendu;
Puis, à titre d’intérêt, une somme égale à 5 % du capital versé. Le surplus des bénéfices est réparti comme suit : 88 % aux actionnaires à titre de dividende; 12 % au Conseil d’administration. indépendamment de la réserve statutaire, il peut être fait, par le Conseil d'administration, des réserves spéciales.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 16,000, portant le libellé de : « Banque commerciale et industrielle. Société anonyme. Capital : 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 fr. Constituée par actes passés devant Me Moreau, notaire à Paris, les 1»juillet et 23 octobre 1880, statuts modifiés par actes passés devant M“Moreau, et sonsuccesseui Me Peronne, notaires à Paris, le 27 février 885 et le 18 mai 1892. Siège social, rue du Quatre-Septembre, n° 25, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 75. (Le coupon n° 29 a été payé le 15 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis des deux estampilles suivantes : 1° « Capital social:six millions de francs entièrement versés. Décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1894.» Et 2° «Capital social: cinq millions de francs entièrement versés. Décision de l'assemblée générale extraordinaire du 28 avril J896. » Les coupons sont payables au siège social, rue Auber 8. Admission à la cote, au comptant, le 7 mars 1881, et à terme, le t décembre 1881, des 50,000 actions anciennes; et des 30,000 actions (capital réduit à 15 millions), le 11 novembre 1885; des 16,000 actions (capital réduit à 8 millions) le 21 septembre 1892, des 12,000 actions (capital réduit à 6 millions) le 24 juillet 1894.
Et des 10,000 actions (capital réduit à 5 millions), au comptant seulement, le 15 juillet 1896.
|
| Administrateurs |
Administrateurs M- Bourgeois, président; Faudon, F. Flersheim, Eugène Guieu, 51auger, E. Sarlin fils.
|
