| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés pour minute chez M‘ Moreau, notaire à Paris, le 1er juillet 1880, modifiés le 23 octobre suivant, définitivement constituée le 6 novembre de la même année. (Transformation de la Société en commandite Bourgeois et Gie.) Modifiée par décisions des Assemblées générales des 9 février 1885, 26 avril 1892, 30 avril 1894 et 28 avril 1896.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire toutes opérations de banque et de crédit, et notamment :
Ouvrir des crédits, avec ou sans garanties spéciales, à toute société ou à tout négociant et industriel; à continuer ou à garantir l’exécution de toutes opérations ou de tous engagements de finances ; escompter et rées-compter les effets de commerce payables tant a Paris que dans les dépa tements et à l’étranger, les valeurs publiques, les warrants, et, en o^né' ral, toutes les valeurs négociables;
Se charger de tous payements et recouvrements pour compte de client; à payer, pour compte de tiers, tous coupons d’intérêts ou de dividendes' à fournir et à accepter tous mandats, traites ou lettres de change, àcon sentir tous cautionnements;
Acheter et revendre des matières d’or et d’argent en nature oc monnayées;
Prêter son concours à des sociétés constituées ou à constituer, p0ut eur formation, l’émission de leurs actions, obligations, bons ou autre; titres ; prendre dans ces sociétés et dans toutes participations des action; obligations, parts d’intérêts, bons ou autres titres;
Recevoir toutes sommes en compte courant ou en compte de chèque; Contracter, négocier et émettre, soit directement, soit par l’intermédiaire d’autres coïntéressés, tous emprunts publics ou autres;
Émettre ses propres billets ou bons de caisse; Faire des avances sur rentes françaises ou étrangères, actions, obligations ou valeurs de toutes sociétés industrielles ou de crédit;
Enfin, recevoir en dépôt toute espèce de titres ou valeurs.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque commerciale et industrielle.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Auber, 6.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 6 novembre 1880 au 6 novembre 1930.
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| Capital |
Capital social.— Fixé à l’origine à 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. sur lesquelles 14, 0 ont été attribuées à la Société Bourgeois et Cle, et 8,900 à M. Bourgeois personnellement en repté-sentation de leurs apports ; les 26,700 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair.
Au total : 50,000 actions libérées de 375 fr. et au porteur. Le capital a été successivement réduit : 1° Par délibération de l’Assemblée générale au 9 février 1885, de 25 à 15 millions, au moyen de l’échange de 5 actions libérées de 375 fr. contre 3 actions nouvelles entièrement libérées ;
2° Par délibération de l’Assemblée générale du 26 avril 1892, délai 8 millions, au moyen de l’annulation de 6,000 actions et de l’échange des 24,000 actions de surplus contre 16,000 actions nouvelles entièrement libérées, à raison de 3 actions anciennes contre 2 nouvelles;
3» par délibération de l’Assemblée générale du 30 avril 1894, de 8 à 6millions, au moyen de l’achat et de l’annulation de 4.000 actions.
4» m par délibération de l’assemblée générale du 28 avril 1896, de 6 à 5 millions, au moyen de 1 achat et de 1 annulation de 2,000 actions.
8a sorte que le capital est actuellement de 5 millions, divisé en 10,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur, pouvant être numérotées de 1 à 16,000.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement en janvier (acompte) et juillet (solde.i.
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| Conseil |
Lonseil dadministiation, de six à douze membres, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 75 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de 15 actions qui les ont acquises un mois au moins avant la réunion de l’Assemblée et qui les ont déposées avec leurs bordereaux d’acquisition dans les cinq jours de l’avis de convocation. 15 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse, en aucun cas, réunir plus de vingt voix.
Année sociale, du l6r janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Surles bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé 5°/0 pour constituer le fonds de réserve légale; lorsque ce fonds de réserve aura atteint la moitié du capital social,'le prélèvement peut être diminué ou suspendu;
Puis, à titre d’intérêt, une somme égale à 5 % du capital versé. Le surplus des bénéfices est réparti comme suit : 88 % aux actionnaires à titre de dividende ; 12 % au Conseil d’administration. Indépendamment de la réserve statutaire, il peut être fait, par le Conseil d’administration, des réserves spéciales.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. - Teinte bleue sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 16,000, portant le libellé de : « Banque commerciale et industrielle. Société anonyme. Capital : 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 fr. Constituée par actes passés devant Me Moreau, notaire à Paris, les 1erjuillet et 23 octobre 1880, statuts modifiés par actes passés devant M'Moreau, et son successeur M« Peronne, notaires à Paris, le 27 février et le 18 mai 1892. Siège social, rue du Quatre-Septembre, n° 25, à Paris. Actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance dont dernier porte le numéro 75. (Le coupon n° 39 a été payé le 15 janVi^ 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche Ges titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis des deux estam pilles suivantes : 1° «Capital social: six millions de francs entièreme versés. Décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 avril I894 Et 2° «Capital social: cinq millions de francs entièrement versés Dérj sion de l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 1896. » Les coupons sont payables au siège social, rue Auber 8.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. F. Flersheim, président; Eugène Guieu, Mauger, E. Sarlin. Marindaz, J. Silvain.
Commissaires des comptes. — MM. L. Delpeucli, Georges Dupuich.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1901. AGTIF PASSIF r-nJees en Caisse 118.048 fr.
Capital social 5.000.000 fr. Espece-283.217 Reserve statutaire 439.228 Comptes courants débiteurs 414.850 Reserve extraordinaire 235.000 „,r nantissements...
459.541 Effets a payer 230.000 15.840 Comptes courants credi-teurs 560.737 .trances 1.524.712 Repoi*3 : n ..^mations financières..
523.540 Dividend es restant a payer 1.704 .fiions et Obligations 3.245.223 Reescompte du Portefeuille 923 7.500 Divers 167.563 150.449 ProBts et pertes. Benefice net 107.765 6.742.920 fr.
6.742.920 fr.
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