| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés pour minute chez Me Moreau notaire à Paris, les 1er juillet et 23 octobre 1880, définitivement constituée le 6 novembre de la même année. (Transformation de la Société en commandite Bourgeois et Gie.) Modifiée par décisions des Assemblées générales des 9 février 1885, 26 avril 1892, 30 avril 1894 et 28 avril 1896.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire toutes opérations de banque et de crédit, et notamment :
Ouvrir des crédits, avec ou sans garanties spéciales, à toute société ou à tout négociant et industriel; à continuer ou à garantir l’exécution de toutes opérations ou de tous engagements de.finances; escompter et réescompter les effets de commerce payables tant à Paris que dans les départements et à l’étranger, les valeurs publiques, les warrants, et, en général, .toutes les valeurs négociables;
Se charger de tous payements et recouvrements pour compte de clients à payer pour compte de tiers, tous coupons d’intérêts ou de dividendes ; à fournir el a accepter tous mandats, traites ou lettres de change, à consentir tous cautionnements;
Acheter et revendre des matières d’or et d’argent en nature ou monnayées Prêter son concours à des sociétés constituées ou à constituer, pour leur formation, l’émission de leurs actions, obligations, bons ou autres titres; prendre dans ces sociétés et dans toutes participations des actions, obligations, pari» d’intérêts, bons ou autres titres;
Recevoir toutes sommes en compte courant ou en compte de chèque; Contracter, négocier et émettre, soit directement, soit par l’intermédiaire d’autres coïntéressés, tous emprunts publics ou autres;
Emettre ses propres billets ou bons de caisse; Faire des avances sur rentes françaises ou étrangères, actions, obligatiom valeurs de toutes sociétés industrielles ou de crédit;
Enfin, recevoir en dépôt toute espèce de titres ou valeurs.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Banque commerciale et industrielle.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Auber, 8.
|
| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 6 novembre 1880 au 6 novembre 1930.
|
| Capital |
Capital social.— Fixé à l’origine à 25 millions de francs, divisé en 50.000 5flO fr. libérées de 375 fr., sur lesquelles 14,400 ont été attribuées à la Société ^urgeois et Cie, et 8.900 à M. Bourgeois personnellement en représentation Jeu|lg apports ; les 26,700 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au Pi Le capital a été successivement réduit :
P Par délibération de l'Assemblée générale du 9 février 1885, de 25 à 15 millions, au moyen de l’échange de 5 actions libérées de 375 fr. contre 3 actions nouvelles entièrement libérées , 2» Par délibération de l’Assemblée générale du 26 avril 1892, de 15 à 8 millions, au moyen de l’annulation de 6,000 actions et de l’échange des 24,000 actions de surplus contre 16,000 actions nouvelles à raison de 3 actions anciennes contre 2 nouvelles ;
3» Par délibération de l’Assemblée générale du 30 avril 1894, de 8 à 6 millions, au moyen de l’achat et de l’annulation de 4,000 actions. p £t par délibération de l’assemblée générale du 28 avril 1896, de 6 à 5 millions, au moyen de l’achat et de l’annulation de 2,000 actions.
En sorte que le capital actuel do 5 millions est divisé en 10,000 actions de 500 francs libérées et au porteur, pouvant être numérotées de 1 à 16,000.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de six à douze membres nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de factions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de 15 actions qui les ont acquises un mois au moins avant la réunion de l’Assemblée et qui les ont déposées avec leurs bordereaux d’acquisition dans les cinq jours de l’avis de convocation. 15 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse, en aucun cas, réunir plus de vingt voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé 5 % pour constituer fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait atteint la moitié du capital social ;
Puis, à titre d’intérêt, une somme égale à 5 % du capital versé. Le surplus des bénéfices est réparti comme suit : 88 */« aux actionnaires à titre de dividende ;
V« au Conseil d’administration. Indépendamment de la réserve statutaire, il peut être fait, par le Conseil d’ad-®mistration, des réserves spéciales.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Portanf68' ~ ^e*nte bleue sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 16,000, Capital 10 ' “ Banque commerciale et industrielle. Société anonyme, actes ■ m*^'ons francs, divisé en 16,000 actions de 500 fr. Constituée par 'tituts ^ ^e'ard M* Moreau, notaire à Paris, les 1er juillet et 23 octobre 1880, notaires10<i*f'1^S- ^ actes Pass®s devant M* Moreau, et son successeur M* Pcronne, ^ptemlj& ^ai^S’ *e 27 février 1885 et le 18 mai 1892. Siège social, rue du Quatre-u1., , g^11 25, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, ‘s aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 75. (Le coupon n° 18 a été payé le 15 juillet 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis des deux estampilles suivantes : 1° « Capital social : six millions de francs entièrement versés. Décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1894. « Et 2» « Capital social : cinq millions de francs entièrement versés. Décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 28 avril 1896. » Les coupons sont payables au siège social, rue Auber, 8.;
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Fernand de Carrère, président; IL Genevois, Eugène Guieu, Alph. Lcnoir Saül Merzbach, G. Merzbach.
Commissaires des comptes. — MM. L. Delpeuch, Georges Dupuich.
|
| Bilan |
Bilan au 30 juin 1907. AGTIF PASSIF Espèces en Caisse 749.370 fr.
Capital social 5.000.001 lr. Portefeuille 32.340 Réserve statutaire — 514.339 Comptes courants débiteurs..
619.136 Réserve extraordinaire 350.000 Prêts sur nantissements 275.051 Comptes courants créditeurs.
762.149 Avances sur actions 22.759 Participants aux comptes eou-rants debiteurs 241.401 Reports 2.442.916 Participations financières 288.066 Dividendes 1906 116.153 Actions et Obligations 2.709.204 Divers \ 394.360 Divers 228.415 Profits et perles 11.744 7.379.001 fr.
7.379.0010.
|
