| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée le 8 décembre 1880, sous la dénomination de Crédit foncier maritime de France, devenue en 1881 Crédit foncier de la marine.
50.000 actions de'500 fr. chacune, libérées de 125 fr. et nominatives. 25.000 obligations de 100 fr. 5 °/0, faisant partie d’un emprunt de 50 millions de francs, émis en vertu de- l’article 29 des statuts, qui autorise le conseil d’administration à créer, pour faire face aux prêts, le nombre d’obligations nécessaire pour réaliser une somme de 100 millions.
Lesdites 25,000 obligations, au porteur, entièrement libérées, dont 12,000 ont été émises le 12juillet 1881 à 100 fr., sont reniboursabes'à 120-fr. de 1882 à 1941, par tirages au sort annuels devant avoir lieu le 10 août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 10 septembre suivant, et produisent un intérêt annuel de 5 francs payables par moitié, les 10 février et 10 août de chaque année.
Titres.— Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 12000, portant le libellé de : « Crédit Foncier de la Marine. Société anonyme. Capital : 25 millions de francs. Emprunt du 20 juillet 1881, en dix séries de 50,000 obligations émises à 100 fr., rapportant un intérêt annuel de 5fr. payables par semestre, les 10 février et 10 août de chaque année. Remboursables à 120 fr. en 60 tirages annuels. Le premier tirage aura lieu le 10 août 1882, et le premier remboursement le 10 septembre suivant. Première série. Obligation remboursable à 120 fr., n0..etc., etc. » Sans aucune date; Munis de coupons dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 10 février 1900. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 10 février 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
402 de ces obligations étaient amorties au 10 septembre 1883. La Société a été dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 20 juillet 1883.
Liquidateurs : MM. N. Amand, Decoux-Lagoutte, Ramel. Siège de la liquidation : avenue de l’Opéra, 18. Société anonyme constituée le 30
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