| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 24 septembre 1880, déposé à Me D’Hardiviller, notaire à Paris, le 15 octobre suivant, définitivement constituée le 9 décembre 1880. Modifiée par décisions des Assemblées générales des 31 mai 1884, 29 mai 1886, 12 juillet et 15 décembre 1888 et 31 mai 1901.
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| Objet |
Objet. — La bociete a pour objet : 1° De prêter sur hypothèque, dans les conditions prévues à l’article63(1) (1) L’article 63 est ainsi conçu : « Art. 63. La Société fait, à l’aide des fonds qui lui sont fournis « par le Crédit foncier de France, des prêts hypothécaires, remboursables à long terme, par « annuités calculées de manière à amortir la dette dans un délai de dix ans au moins, de treille « ans au plus. « L’amortissement des prêts pourra être reporté sur soixante années, dès qu'une loi spéciale « aura autorisé le Crédit foncier de France à faire des prêts de cette durée en Algérie. « La Société fait également, avec ses propres capitaux, des prêts hypothécaires, à long et à court « terme, avec ou sans amortissement, soit par obligation simple, soit sous forme d’ouverture de « crédit, sur les immeubles ne répondant pas immédiatement aux exigences des statuts du Crédit « foncier de France, à la condition que les sommes prêtées seront employées pour l’amélioration « du sol, les défrichements, ou la construction de bâtiments urbains ou ruraux. « Lorsque, par suite de l’amélioration du sol ou autrement, l’immeuble aura acquis un revenu « durable et certain, l’opération sera reprise par le Crédit foncier de France. » tatuts et sous sa propre garantie, aux propriétaires dimmeubles l*eS, en Algérie, des sommes remboursables soit à long terme par ' -tia «oit à court terme avec ou sans amortissement; jnnuiteb, “ prêter, conformément à l’article 83 (1), avec ou sans hypothèque s départements, communes et douars, et aux établissements publics d’Algérie) dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1860 et la lé islation algérienne; d’acheter, négocier, émettre, sans sa garantie, les conditions du même article 83, les obligations créées ou à créer parles départements, communes ou associations syndicales;
3» D’acquérir ou de faire acquérir, par voie de cession ou autrement, et je rembourser, avec ou sans subrogation, des créances privilégiées ou hypothécaires, ou des créances communales, dans les conditions déterminées par les statuts, et spécialement par les articles 63 et 83.
La Société a également pour objet : P De prêter en Algérie, avec hypothèque, dans les conditions du 3» paragraphe de l’article 63, aux particuliers et aux associations syndicales propriétaires ou simples concessionnaires d’immeubles, soit à long terme, soit à court terme, avec ou sans amortissement, par obligations simples, ou sous forme d’ouverture de crédit, des sommes à employer pour l’amélioration du sol, les défrichements, et la construction des bâtiments urbains ou ruraux ;
2» De prêter sur fonds publics français et obligations ou bons du Trésor, obligations du Crédit foncier de France, obligations des départements et communes, titres de sociétés ou associations jouissant de la garantie de l’Etat, des départements ou des communes, actions de la Banque de l'Algérie, et sur tous titres admis par la Banque de France comme garantie d’avances ;
3" D’établir, sur divers points de l’Algérie, des magasins généraux, conformément aux dispositions des lois des 21 mars 1848, 28 mai 1858 et 31 août 1870; (1)L’article 83 est ainsi conçu: « Art. 83. La Société fait, à l’aide des fonds qui lui sont fournis * par le Crédit foncier de France, des prêts avec ou sans hypothèque, aux départements, com-1 “Mes et douars et aux établissements publics d’Algérie, dans les conditions prévues par la loi 1 6 juillet 1860 et par la législation algérienne ; elle peut, à l’aide des mêmes fonds, acheter, ' négocier, émettre, sans sa garantie, les obligations créées ou à créer par les départements, com-" ®tow eu associations syndicales. » 4° De prêter sur connaissements: de marchandises, chargement' navires, et warrants; des magasins généraux.;
5° De prêter sur première hypothèque maritime dans, les termes vus par la loi du 10 juillet, 1886 et à concurrence de 60i «y* maximum d*ij valeur dos navires offerts en garanties 6° De prêter sur récoltes pendantes, lorsqu’une loi spécial*. ^ appliqué à l’Algérie les. dispositions de la législation coloniale à ce relatives.
La Société pourra se procurer les fonds nécessaires, aux opérations indiquées ci-dessus- en second lieu, au. moyen de rémission de, ]jjiiet. ou de bons à court, ou long, terme., La Société' est autorisée à recevoir,, avec ou sans intérêts, dos capitaui en dépôt, dont le montant ne pourra dépasser 50 millions;.
Lesdits capitaux devront être représentés, soit par des espèces en caisse ou déposées à la Banque d’Algérie, à la Banque de France, ou au Crédit foncier de France, soit par des rentes sur l’État français, soit par des bons du Trésor, soit par des. avances dont le terme ne pourra excéder quatre-vingt-dix jours sur les obligations émises par le. Crédit foncier de France ou sur tous titres admis par la Banque de France comme garantie d’avances. ; soit sur connaissements de marchandises, chargements de navires et warrants des magasins généraux ; soit enfin par des lettres de change ou des effets de commerce à l’échéance maximum de quatre-vingt-dix jours, revêtus de-deux signatures au moins et pas.sés à l’ordre de la Société.
La circonscription, des opérations sociales s’étend sur tout le territoire algérien.
Les opérations de la Société pourront être étendues à la Tunisie par délibération du Conseil d’administration.
La Société ne prête que sur première hypothèque ; ou sur seconde hypothèque après le Crédit foncier de France.
Les prêts hypothécaires sont réalisés en numéraire.
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| Dénomination |
Dénomination. — Crédit foncier et agricole d’Algérie.
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| Siège |
Siège social. — A Alger, boulevard de la République. Succursales à Paris, rue Mogador, 4, et à Marseille'.
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| Durée |
Durée. — Du jour de la constitutiou définitive (9 décembre 1880) jusqu’au 30 juillet 1951.
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| Capital |
ital social. — Le capital social, fixé primitivement à 60 millions CSP • pn 120 000 actions de 500 francs émises au pair, libérées de at divise 5 . et nominatives, a été réduit à 30 millions, par décision de l’As-blée générale du 15 décembre 1888, au moyen de l’échange des ^ anCiennes libérées de 125 fr. contre des actions nouvelles libérées ieîgO fr-, deux contre une.
Ce capital est donc actuellement représenté par 60,000 actions de jiijfr libérées de 250 fr., devant rester nominatives, même après libéra-oc entière. L'assemblée générale du 31 mai 1901 a décidé, en principe, jl’augmen-ution du capital de 30 à 40 millions (de francs par la création de 20,000 jetions nouvelles de 500 francs libérées de moitié).
Lorsque le chiffre des prêts fonciers et communaux faits en participation avec le Crédit foncier de France, joint au montant des dépôts en compte courant, dépassera 300 millions, le capital social devra être augmenté de façon à maintenir toujours ce capital dans la proportion d’un dixième au moins des prêts réalisés et des comptes courants.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et ior juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de 10 à 12 membres (dont la moitié doit résider en France et la moitié en Algérie), renouvelables par cinquième chaque année,et devant être propriétaires chacun d’au moins 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Trois censeurs, dont deux en Algérie et un à Paris, nommés par l’Assemblée générale pour une durée de 3 ans, devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs (onctions.
Chaque succursale est gérée par un directeur nommé par le Conseil d'administration, devant être propriétaire de 25 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
assemmee générale ordinaire annuelle, en mai, se réunissant à Paris sauf décision contraire de l’Assemblée générale précédente, composée des actionnaires propriétaires de 10 actions au moins. Dix actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de cinquante voix, s0il en son propre nom, soit comme mandataire.] Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices réalisés, déduction faite de toutes les charges, a e tout d’abord prélevé 5 ®/„ pour la constitution de la réserve légale,w prélèvement cessant de lui profiter lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du fonds social souscrit. -.
11 est ensuite prélevé la somme nécessaire pour servir l’intérêt des• t sur le capital versé.
Ce qui reste après ces prélèvements et l’allocation de 10 «/, au Consef d’administration et 5 «/„ au directeur général, prévue à l’article 28 des statuts, constitue la somme à répartir entre toutes les actions émises a titre de dividende ou à appliquer à des réserves spéciales par décision de l’Assemblée générale.
Le payement des dividendes s’effectue à Alger, au siège social, et à Paris au Crédit foncier de France, rue des Capucines, 19.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici des-cription.
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| Administrateurs |
Administrateurs A Paris : MM. André Lebon président; Henry Buhot, baron de la Peri'ière, Cheronnet, H. Suquet.
A Alger : MM. Gastn, Olivier, Henri, Barthe-Dejean, Napoleoni. Censeurs. — MM. Castan, J. Warot, Ph. Méliodon.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1901. ACTIF PASSIF 13.000.000 fr.
Capital 30.000.000 fr. iC'n Foncier de France 709.923 Réserves diverses 5.108.490 Créait r r en caisse 2.453.330 Réserve spéciale 709.923 29.763.036 Provision pour amortisse-ment 967.165 1.393.821 ..Hons, ObligaP, Rentes..
584.203 Provision pour fluctuation 26.192 r-SiUt Foncier 4.000.000 Caisse du personnel 54.231 „lfpis et .Mobilier 1.822.004 Crédit Foncier de France 99.824.100 107.901.172 Dépôts 32.996.795 Prêts 3.775.514 Emprunteurs (maritimes).
4.885.095 7.103.766 Correspondants 8.163.986 984.247 Créances hypothécaires...
2.665.307 mrandp.s sur garanties ...
3.095.733 9.614.223 Dividendes non payés....
1.009.621 Emprunt de 4 millions...
99.306 130.000 Proms et pertes :
Reliquat de 1900 59.736 3.526.818 Frais de 1“ établissement 96.631 Produits de 1901 1.214.230 189.870.309 fr.
189.870.309 fr.
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